Chercher un article de loi fiscale en Haïti ressemblait, jusqu’à récemment, à une chasse au trésor administrative. Un décret sur le site de la DGI, un autre sur celui du ministère de l’Économie, un exemplaire papier introuvable ou périmé. Une application mobile a changé cette réalité pour les 1 500 agents de la Direction Générale des Impôts. Elle fonctionne même quand le réseau internet tombe, une contrainte qui n’a rien d’accessoire dans le contexte haïtien.
Un code fiscal unifié, enfin consultable simplement
Le 1er octobre 2024, le tout premier Code fiscal haïtien est entré en vigueur. Il regroupe pour la première fois dans un texte unique le Code général des impôts et le Livre des procédures fiscales, jusque-là dispersés dans une multitude de décrets épars. L’objectif affiché par les autorités reste ambitieux : augmenter la pression fiscale, simplifier le système, renforcer le pouvoir de contrôle de l’administration et garantir davantage de transparence pour le contribuable.
Mais un texte de loi unifié ne sert à rien si personne ne parvient à le consulter facilement. C’est ce problème très concret qu’a résolu une application développée par la société française Numéricité, pour le compte d’Expertise France et de la DGI, dans le cadre du Programme d’Appui à la Réforme de l’État financé par l’Union européenne. Avant cet outil, les agents devaient rechercher manuellement les textes applicables à travers plusieurs sites internet ou des exemplaires papier, une méthode chronophage qui rendait le partage d’informations et la conservation des résultats de recherche particulièrement difficiles.
Une application pensée pour un pays où internet tombe en panne
Le choix technique retenu illustre une adaptation intelligente au contexte haïtien. Plutôt qu’une application classique, l’équipe a opté pour une Progressive Web App, un format hybride accessible depuis n’importe quel navigateur, installable sur ordinateur comme sur smartphone, et surtout utilisable hors ligne. Ce choix répond directement à une réalité déjà documentée à plusieurs reprises dans cette rubrique. Les coupures internet quotidiennes restent fréquentes en Haïti, qu’elles soient liées à des pannes d’infrastructure ou à l’insécurité.
La transformation technique du texte de loi lui-même a demandé un travail minutieux. Le Code fiscal, disponible uniquement au format PDF, a dû être converti puis structuré par un script en langage Python capable de reconnaître automatiquement les livres, titres, chapitres et articles du texte. Ce travail présente un avantage durable. En cas de modification future du Code fiscal, il suffira désormais d’exécuter à nouveau ce script pour mettre à jour l’ensemble de l’application, sans repartir de zéro.
Un choix méthodologique révélateur
Le déroulement du projet mérite qu’on s’y attarde, car il illustre une question que d’autres initiatives numériques haïtiennes évoquées dans cette rubrique auraient parfois gagné à se poser plus tôt. Avant de développer quoi que ce soit, l’équipe a d’abord vérifié si une application mobile constituait réellement la meilleure réponse au problème des agents de la DGI, plutôt que de se contenter de la solution initialement demandée.
Trois scénarios de collaboration avaient été envisagés. Le premier confiait entièrement le développement à Numéricité avant transfert du code source. Le second combinait développement externe et formation des agents à la prise en main de l’outil. Le troisième, plus ambitieux, aurait formé directement les équipes de la DGI à la programmation pour qu’elles construisent elles-mêmes l’application. C’est finalement le deuxième scénario qui a été retenu, un choix justifié par le contexte haïtien, marqué par des tensions internes et une crise sécuritaire qui rendaient une implication prolongée des agents plus incertaine.
Une leçon simple, déjà entendue ailleurs dans cette rubrique
Dix agents référents de la DGI ont été formés à l’utilisation de l’application, chacun chargé à son tour de former dix autres collègues. Aucune authentification n’a été exigée pour y accéder, un choix pragmatique justifié par la nature même du Code fiscal, un texte de loi public que tout citoyen peut légalement consulter.
Ce projet rejoint une conclusion déjà tirée à plusieurs reprises dans cette rubrique, à propos du système financier de l’État avec le projet PAGeFIS ou de la numérisation judiciaire encore inachevée. La réussite d’un outil numérique dans l’administration haïtienne ne tient pas à sa sophistication technique, mais à sa capacité à fonctionner avec, et non malgré, les contraintes réelles du pays : coupures d’électricité, accès internet instable, personnel à former en cascade plutôt qu’en une seule fois.
Ce que cela signifie pour l’administration haïtienne
Une preuve que l’adaptation locale prime sur la sophistication technologique. Le choix d’une application fonctionnant hors ligne, plutôt qu’une solution plus complexe mais dépendante d’une connexion stable, illustre une méthode de conception à retenir pour d’autres projets numériques publics en Haïti.
Un modèle de transfert de compétences reproductible. La formation en cascade des agents, dix par dix, offre une solution économique et réaliste pour diffuser un nouvel outil numérique au sein d’une grande administration, sans dépendre d’un accompagnement extérieur permanent.
Un chantier qui reste à étendre. Cette application couvre pour l’instant la consultation du Code fiscal par les agents de la DGI. Rien n’indique, à ce stade, qu’un outil équivalent soit prévu pour faciliter directement les démarches des contribuables eux-mêmes.
Ce qu’il faut retenir
- Le premier Code fiscal haïtien, entré en vigueur le 1er octobre 2024, est désormais consultable par les 1 500 agents de la DGI via une application mobile fonctionnant même sans connexion internet.
- L’outil, développé par Numéricité pour Expertise France dans le cadre d’un programme européen, a nécessité la conversion et la structuration automatisée de l’ensemble du texte de loi.
- Le projet a privilégié un scénario de formation en cascade des agents plutôt qu’un développement entièrement délégué ou entièrement interne, un choix directement lié au contexte sécuritaire haïtien.
- L’application reste réservée aux agents de la DGI, sans extension actuelle vers un service équivalent destiné directement aux contribuables.