Le ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle (MENFP) a annoncé l’entrée en vigueur de nouvelles mesures visant à moderniser la délivrance et la légalisation des diplômes et relevés de notes des élèves du fondamental, du secondaire, des Écoles normales d’instituteurs (ENI) et des Centres d’éducation familiale (CEF).
Selon une circulaire datée du 16 juillet 2026, les nouveaux diplômes et relevés de notes seront désormais émis dans un format papier sécurisé intégrant un code QR unique. Ce dispositif permettra aux établissements et aux tiers de vérifier en ligne l’authenticité des documents.
Le ministère prévoit également la décentralisation du service de légalisation des pièces scolaires. Cette procédure, auparavant assurée par la Direction des affaires juridiques (DAJ) au bureau central, sera désormais disponible dans chacune des Directions départementales d’éducation (DDE). La légalisation restera toutefois soumise à la présentation du récépissé de paiement délivré par la Direction générale des impôts (DGI).
La circulaire prévoit en outre une co-légalisation avec le ministère des Affaires étrangères et des Cultes (MAEC) pour les documents destinés à être utilisés à l’international. Cette démarche pourra être effectuée auprès des services compétents du MAEC présents dans chaque département.