Le Congrès américain a rouvert un canal limité de coopération avec les Forces armées d’Haïti en autorisant jusqu’à 5 millions de dollars d’assistance non létale, d’équipements et de formation professionnelle, sous contrôle parlementaire et sous réserve des mécanismes américains de vérification des droits humains.
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La déclaration de l’ambassadeur Henry T. Wooster doit être interprétée avec précision. Le diplomate a indiqué que le Congrès avait levé des restrictions anciennes pesant sur la coopération américaine avec les FAd’H. Il n’a pas démontré l’abrogation générale de l’embargo sur les armes. Le texte publié par l’ambassade parle de restrictions à la coopération, formulation juridiquement moins étendue qu’une levée totale de l’embargo. (U.S. Embassy in Haiti)
Trois éléments l’établissent :
1. Haïti reste soumis à la politique américaine de refus des licences d’exportation d’armes.
Au 23 juillet 2026, le Code fédéral américain, à l’article 22 CFR § 126.1, classe toujours Haïti parmi les destinations soumises à une politique de refus concernant les articles et services de défense. Les licences peuvent toutefois être délivrées au cas par cas, notamment au bénéfice d’une unité de sécurité placée sous le commandement du gouvernement haïtien et lorsque le transfert poursuit les objectifs de paix et de stabilité. (eCFR)
2. Le Congrès n’a autorisé que 5 millions de dollars d’aide non létale aux FAd’H.
La loi budgétaire de 2026 permet de consacrer jusqu’à 5 millions de dollars à des équipements, à la formation professionnelle et au soutien opérationnel des FAd’H. Le texte emploie expressément la qualification « non-lethal assistance ». Cette autorisation ne constitue donc pas un feu vert général pour la livraison de fusils, de munitions ou d’autres armements létaux. (GovInfo)
3. L’embargo territorial décidé par l’ONU demeure en vigueur.
La résolution 2794 du Conseil de sécurité a renouvelé en octobre 2025 l’embargo visant les armes et matériels connexes destinés à Haïti. Ce régime comporte cependant des exceptions pour les missions autorisées par l’ONU et les unités de sécurité relevant du gouvernement haïtien, lorsque les équipements servent exclusivement la paix et la stabilité. (United Nations) Document Viewer
Resolutions | Security Council
L’affirmation selon laquelle « l’embargo sur les armes est levé » est juridiquement excessive. La formulation exacte serait :
Washington a partiellement assoupli ses restrictions envers les FAd’H en autorisant une coopération non létale et en maintenant la possibilité d’examiner certaines exportations militaires au cas par cas. L’embargo général, assorti d’exceptions, demeure juridiquement en vigueur.
Autrement dit, les FAd’H ne disposent pas d’un droit automatique d’acheter ou de recevoir des armes américaines. Toute livraison létale éventuelle resterait soumise à une licence particulière, aux conditions de l’embargo onusien et aux contrôles des autorités américaines.