La décision rendue en juin par la Cour suprême des États-Unis a confirmé que le 14e amendement continue de garantir la citoyenneté à toute personne née sur le sol américain. Mais loin de clore le débat, ce jugement alimente une nouvelle confrontation entre l’administration de Donald Trump et les défenseurs du droit du sol.
Ratifié en 1868, après la guerre de Sécession, le 14e amendement établit que toute personne née ou naturalisée aux États-Unis et relevant de leur juridiction est citoyenne américaine. Cette disposition constitue depuis plus d’un siècle le fondement du droit du sol.
La Cour suprême a invalidé le décret signé par Donald Trump en janvier 2025 visant à retirer la citoyenneté aux enfants nés aux États-Unis de parents en situation irrégulière ou présents temporairement sur le territoire. Toutefois, la décision n’a pas été unanime. Si six juges ont rejeté le décret, plusieurs opinions divergentes ont laissé entrevoir des désaccords sur l’interprétation constitutionnelle du 14e amendement.
Pour de nombreux spécialistes du droit, cette division ouvre la voie à de nouvelles offensives judiciaires. La professeure Kate Shaw, de l’Université de Pennsylvanie, estime que cette victoire demeure fragile, tandis que le juriste Tom Jawetz, du Center for American Progress, croit que les futurs candidats à la Cour suprême seront désormais évalués en fonction de leur position sur le droit du sol, à l’image du débat qui a précédé l’annulation de l’arrêt Roe v. Wade.
L’administration Trump devrait poursuivre ses efforts pour limiter l’accès à la citoyenneté en multipliant les mesures administratives, notamment contre le « tourisme de naissance », une pratique régulièrement dénoncée par les opposants au droit du sol. Le conseiller présidentiel Stephen Miller soutient que la citoyenneté américaine ne devrait pas être automatiquement accordée aux enfants de migrants en situation irrégulière.
Les défenseurs des droits civiques reconnaissent que certaines formes d’abus peuvent exister, mais estiment qu’elles ne justifient pas une remise en cause d’un principe constitutionnel fondamental. Selon Olivia Sedwick, du Lawyers’ Committee for Civil Rights Under Law, abolir le droit du sol reviendrait à fragiliser une garantie essentielle d’égalité devant la loi.
Le droit du sol a été définitivement consacré par la Cour suprême en 1898, dans l’arrêt United States v. Wong Kim Ark, qui a confirmé que les enfants nés sur le territoire américain de parents étrangers sont citoyens des États-Unis, à quelques exceptions près. Cette interprétation est demeurée la référence pendant plus d’un siècle.
Contrairement aux affirmations de Donald Trump, les États-Unis ne sont pas une exception mondiale. Selon le Pew Research Center, plus d’une trentaine de pays accordent automatiquement la citoyenneté aux personnes nées sur leur territoire, indépendamment du statut migratoire de leurs parents.
Pour les experts, le débat dépasse désormais la seule question de l’immigration. Il porte aussi sur l’avenir d’un principe inscrit au cœur de la Constitution américaine et sur l’équilibre idéologique de la Cour suprême, qui pourrait déterminer, dans les prochaines années, le sort du droit du sol aux États-Unis.