Le principe général est que l’individu est haitien par le sang, n’importe où il est né. Perdre son droit de sang ou devenir haïtien par naturalisation est purement inconstitutionnel.
Un individu né à l’étranger est Haïtien pourvu que l’un de ses parents soit haïtien car la constitution reconnaît le droit du sang. Inversement, un enfant né en Haïti de deux parents étrangers n’est pas haïtien parce que la loi haïtienne ne reconnaît pas le droit du sol (Article 11).
Cependant, la constitution haïtienne stipule dans ce même article que, pour posséder la nationalité haïtienne, le parent doit être né haïtien et n’a jamais renoncé à sa nationalité haïtienne au moment de la naissance de son enfant. Ainsi implique que deux Haïtiens nés ou d’origine qui se sont fait naturalisés étrangers ne peuvent plus donner naissance à des haïtiens même si leurs enfants seraient nés en Haïti.
Par extension, les Haïtiens aux USA détenteurs de Green Cards, de TPS, de visa, d’asile politique ou du programme Biden donneront naissance à des Haïtiens ayant aussi la nationalité américaine puisque la loi américaine admet le droit du sol (jus soli).
La loi haïtienne admet la double nationalité, mais seulement pour les individus nés à l’extérieur du pays de parents nés haïtiens n’ayant aucune autre nationalité au moment de la naissance. Par succession biologique ou à travers le sang, un individu ayant la double nationalité peut donner naissance à des haïtiens, pourvu qu’il soit agé de moins de 21 ans (18 ans dans quelque cas) et indépendamment des lieux de naissance de leurs enfants pourvu que ces pays admettent le droit du sol.
En son article 11.1, la constitution haïtienne parle de procédures pour devenir haïtien par la naturalisation. En fait, l’étranger qui réside en Haïti pour cinq ans peut appliquer et obtenir la nationalité haïtienne.
Cet article est contraire à l’article 11 qui ne reconnaît que le droit du sang. Comment un étranger peut-il devenir haïtien si aucun de ses parents n’a pas le sang haïtien? Si n’aime mieux, le concept “renoncer à sa nationalité” est dépourvu de tout sens juridique et biologique puisque c’est inimaginable que quelqu’un puisse renoncer à son sang.
L’Haitien naturalisé devient un etranger aux yeux de la loi haitienne. Donc, s’ili satisfait ces mêmes exigences, il pourrait redevenir haïtien s’il retourne pour y resider pour cinq ans. Cependant, même s’il regagne son droit de sang, selon les articles 90, 91, 137 et 172.1 de la constitution, il ne recouvrerait pas ses droits civils et politiques puisque seuls les haïtiens qui n’aient jamais renoncé à leur nationalité haitienne peuvent être parlementaires, ministres, ou fonctionnaires publics.
En conclusion, les articles de la constitution, portant sur la nationalité haïtienne discréditent l’un l’autre. D’une part, ils accordent le droit du sang à ses enfants et d’autre par, ils leur retirent ce droit comme une punition et ensuite leur octroient à nouveau ce droit, mais pas en tant que politiciens ou serviteurs publics. Ironiquement, un étranger naturalisé haïtien, certes, ne sera pas un parlementaire ou un ambassadeur, mais il peut être nommé ministre puisque pour être ministre, nul besoin d’être né en Haïti (Article 172.1).
Dr. Bobb Rousseau, PhD, KM
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