Le DHS va compléter le plafond H-2B avec près de 65 000 visas supplémentaires pour l’année fiscale 2023. Cette augmentation permettra de répondre au besoin de travailleurs saisonniers et de réduire la migration irrégulière. Le supplément H-2B prévoit l’attribution de 20 000 visas aux travailleurs d’Haïti et des pays d’Amérique centrale (Honduras, Guatemala et Salvador)
Communiqué
Vendredi 14 octobre 2022 ((rezonodwes.com))– Le ministère de la Sécurité intérieure (DHS), en consultation avec le ministère du Travail (DOL), a annoncé qu’il allait publier un règlement qui mettra à la disposition des employeurs 64 716 visas H-2B supplémentaires pour les travailleurs temporaires non agricoles pour l’année fiscale (FY) 2023, en plus des 66 000 visas H-2B qui sont normalement disponibles chaque année fiscale. En mettant ces visas supplémentaires à disposition dès le début de l’année fiscale, qui a commencé le 1er octobre 2022, le DHS agit rapidement pour répondre aux besoins des employeurs en travailleurs saisonniers supplémentaires. Dans le même temps, le DHS et le DOL travaillent ensemble pour instituer des protections solides pour les travailleurs américains comme pour les travailleurs étrangers, notamment en veillant à ce que les employeurs recherchent et recrutent d’abord des travailleurs américains pour les emplois à pourvoir, comme l’exige le programme de visa, et à ce que les travailleurs étrangers embauchés ne soient pas exploités par des employeurs sans scrupules. Pour renforcer ces efforts, le DHS et le DOL ont également annoncé la création d’un nouveau groupe de travail sur la protection des travailleurs, convoqué par la Maison Blanche, comme décrit ci-dessous.
« Le département de la sécurité intérieure agit à une vitesse sans précédent pour répondre aux besoins des entreprises américaines », a déclaré le secrétaire à la sécurité intérieure, Alejandro N. Mayorkas. « En cette période de croissance record de l’emploi, cette allocation pour une année complète au tout début de l’année fiscale permettra aux entreprises de planifier leurs besoins en main-d’œuvre en haute saison. Nous allons également renforcer la protection des travailleurs afin de préserver l’intégrité du programme face à des employeurs sans scrupules qui chercheraient à exploiter les travailleurs en leur versant des salaires inférieurs à la norme et en maintenant des conditions de travail dangereuses. »
Le supplément H-2B prévoit l’attribution de 20 000 visas aux travailleurs d’Haïti et des pays d’Amérique centrale (Honduras, Guatemala et Salvador). Cette mesure va dans le sens de l’engagement pris par l’administration Biden, dans le cadre de la Déclaration de Los Angeles sur la migration et la protection, de développer les voies légales comme alternative à la migration irrégulière. Cela est également conforme à l’engagement conjoint du président Biden et du président mexicain López Obrador, pris en juillet, de travailler ensemble pour élargir les possibilités de travail saisonnier et circulaire et faire en sorte que la migration soit un choix et non une nécessité. C’est l’une des nombreuses façons dont les États-Unis et le Mexique s’associent pour gérer les migrations et alimenter la croissance économique, comme l’a évoqué le groupe de travail bilatéral sur la mobilité de la main-d’œuvre.
Les entreprises américaines, dans des secteurs aussi variés que l’hôtellerie et le tourisme, l’aménagement paysager, la transformation des produits de la mer et bien d’autres, dépendent des travailleurs saisonniers pour répondre à la demande des consommateurs. L’attribution de visas supplémentaires permettra de répondre au besoin de travailleurs saisonniers dans des secteurs où il y a trop peu de travailleurs américains, contribuant ainsi à l’économie américaine.
En plus des 20 000 visas réservés aux ressortissants d’Haïti et des pays d’Amérique centrale du Nord, les 44 716 visas supplémentaires restants seront disponibles pour les travailleurs de retour au pays qui ont reçu un visa H-2B, ou se sont vus accorder le statut H-2B d’une autre manière, au cours de l’une des trois dernières années fiscales. Le règlement répartira ces visas supplémentaires restants pour les travailleurs de retour entre la première et la seconde moitié de l’année fiscale afin de tenir compte du besoin de travailleurs saisonniers supplémentaires au cours de l’année, une partie de l’allocation de la seconde moitié étant réservée pour répondre à la demande de travailleurs pendant la haute saison d’été.
Le programme H-2B permet aux employeurs d’embaucher temporairement des non-citoyens pour effectuer un travail ou des services non agricoles aux États-Unis. L’emploi doit être de nature temporaire, tel qu’un événement unique, un besoin saisonnier ou un besoin intermittent. Les employeurs qui cherchent des travailleurs H-2B doivent prendre une série de mesures pour tester le marché du travail américain. Ils doivent également certifier dans leur demande qu’il n’y a pas suffisamment de travailleurs américains capables, désireux, qualifiés et disponibles pour effectuer le travail temporaire pour lequel ils recherchent un travailleur étranger potentiel. En outre, les employeurs doivent certifier que l’emploi de travailleurs H-2B n’aura pas d’effet négatif sur les salaires et les conditions de travail des travailleurs américains employés de manière similaire.
Le DHS et le DOL reconnaissent que les travailleurs H-2B sont structurellement dissuadés de signaler ou de quitter des conditions abusives, et qu’ils n’ont souvent pas le pouvoir d’exercer leurs droits face à des situations d’emploi abusives. Les ministères soulignent l’importance de protéger tous les travailleurs H-2B contre l’exploitation et les abus, et de s’assurer, conformément à la loi, que les employeurs ne refusent pas d’embaucher ou de recruter de manière appropriée des travailleurs américains qui sont capables, désireux, qualifiés et disponibles pour effectuer le travail temporaire. La prochaine règle finale temporaire mettant en œuvre cette allocation comprendra plusieurs dispositions visant à protéger à la fois les travailleurs américains et les travailleurs H-2B. Par exemple, le DHS soumettra les employeurs qui ont commis certaines violations du droit du travail dans le cadre du programme H-2B à un examen plus approfondi dans le cadre du processus de pétition de plafond supplémentaire. Cet examen supplémentaire vise à garantir le respect des exigences et des obligations du programme H-2B.
Pour aborder ces questions de manière plus générale, les ministères annoncent la création d’un groupe de travail sur la protection des travailleurs H-2B (le « groupe de travail »). Convoqué par la Maison Blanche, le groupe de travail se concentrera sur (1) les menaces à l’intégrité du programme H-2B, (2) les vulnérabilités fondamentales des travailleurs H-2B, y compris leur capacité limitée à quitter un emploi abusif sans mettre en danger leur statut d’immigration, et (3) l’utilisation inadmissible du programme pour éviter d’embaucher des travailleurs américains. Les ministères évalueront une variété d’options politiques pour aborder ces questions et donneront l’occasion aux parties prenantes concernées d’offrir leurs commentaires. Le travail du groupe de travail s’appuiera sur les efforts en cours dans les deux départements pour réformer les programmes de visa temporaire H-2. Dans les mois à venir, le DHS prévoit également de publier un avis de proposition de réglementation concernant les programmes H-2, qui intégrera des politiques visant à renforcer les protections des travailleurs H-2.
Des détails supplémentaires sur les mesures de protection du programme H-2B, ainsi que sur les conditions d’admissibilité et de dépôt des demandes, seront disponibles dans la règle finale temporaire et sur la page Web Cap Count for H-2B Nonimmigrants.