La juge Norah A. Jean-François, présidente de la Cour d’appel, a ordonné l’audition au lundi 18 octobre, l’appel contre l’ordonnance du doyen Bernard Saint-Vil sur le dossier de la juge Wendelle Coq Thelot
Me Marc-Antoine Maisonneuve, avocat de la défense, confirme au journal qu’une composition de la Cour d’appel aura à statuer, lundi, sur le dossier de la juge à la Cassation, Wendelle Coq Thelot. Une ordonnance de la présidente de la Cour d’appel Norah A. Jean-François sur l’affaire a été en ce sens signifiée.
Le 12 août dernier, en juridiction d’habeas corpus, le doyen Bernard Saint-Vil, a évoqué l’incompétence du tribunal à statuer sur l’affaire.
«Par ces motifs, le doyen faisant office du juge d’habeas corpus se déclare incompétent en raison du statut de la requérante, dont le dossier est pendant au cabinet d’instruction criminelle, la renvoie à faire valoir ses droits par devant la juridiction compétente», a conclu Bernard Saint-Vil.
En somme, l’ordonnance de la présidente de la Cour d’appel, Norah A. Jean-François fixe au 18 octobre, l’audition de l’affaire.
Il est à noter que la juge Wendelle Coq Thelot a été citée dans l’assassinat, le 7 juillet dernier, dans sa résidence à Pèlerin 5, du président Jovenel Moïse.
La magistrate fait l’objet d’un mandat d’amener, sur des motifs d’association de malfaiteurs, de complot contre la sûreté intérieure de l’État et de vols à mains armées, entre autres.
Hervé Noël
vevenoel@gmail.com