Au regard de l’article 28 du décret du 22 août 1995 sur l’organisation judiciaire, le doyen du Tribunal de première instance de Port-au-Prince, Bernard Saint-Vil pour délibérer doit statuer sur les conclusions du ministère public. Ce dernier, représenté par le commissaire du gouvernement, Bedford Claude, a brillé par son absence lors de l’audience en habeas corpus, vendredi, portant sur l’affaire Wendelle Coq Thélot.
Port-au-Prince, vendredi 6 août 2021 ((rezonodwes.com))–Après les trois citations du greffier, le doyen Bernard Saint-Vil a pris acte de l’absence au Tribunal du commissaire du gouvernement, Bedford Claude, devant faire office de ministère public, à l’audience en juridiction des référés.
Ce faisant, l’affaire Wendelle Coq Thelot retenue à l’audience en habeas corpus a été mise en continuation au mercredi 11 août prochain. Au terme de plus d’une heure de séance, le conseil de la défense après lecture de l’acte d’instance exécutée par Me Nathalie Delisca, a requis du tribunal l’application de la loi pour statuer sur les mandats d’amener, les avis de recherche, les interdictions de départ émis par le Parquet des Port-au-Prince à l’encontre des citoyens, particulièrement, la juge à la Cour de Cassation, Wendelle Coq Thelot dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat de Jovenel Moïse.
Le juge Saint-Vil n’a pas fait droit à la demande du conseil d’annuler les décisions du Parquet. Cependant, le doyen a communiqué qu’un nouveau juge a été désigné pour jouer le rôle de ministère public à la séance du 11 août prochain. Il s’agit de la juge Godelie Joseph, a précisé l’ordonnance prononcée par le doyen Saint-Vil.
Dans l’intervalle, le conseil conduit par Me Marc-Antoine Maisonneuve, Me Joël Dénéus, Me Arnel Rémy entre autres rappelle à l’attention du Tribunal, l’assignation du responsable de la Direction centrale de la Police judiciaire (DCPJ), l’inspecteur général, Frédéric Leconte dans l’affaire pour avoir émis des avis de recherche contre la magistrate, Wendelle Coq Thelot.
Le doyen, juge né des référés, estime avoir agi au regard de la loi et attend que l’affaire devra être portée, à la séance requise.
En réaction, les avocats constitués ont dénoncé le comportement du chef du Parquet de Port-au-Prince pour avoir boudé la séance. Me Marc-Antoine Maisonneuve, rappelle que la juge de la Cour de Cassation, Wendelle Coq n’est passible que par devant la Haute Cour de Justice.
Hervé Noëlvevenoel@gmail.com