Dossier $1.50 : Combatifs, les avocats de la Diaspora font appel de la décision rejetant la plainte déposée contre Martelly, Jovenel, Privert et consorts pour corruption

0
219

Le dossier complet $1.50 relativement à Joseph Martelly, Jovenel Moïse, Jocelerme Privert, Natcom , le Gouvernement haïtien, Digicel, Unibank, Unitransfer, Camtransfer et Western Union prend aujourd’hui la direction de la Cour d’Appel des Etats-Unis

Mardi 6 avril 2021 ((rezonodwes.com))–

Avec cette décision arrêtée ce 11 mars 2021 par le tribunal du district Est de New York s’achève le parcours du dossier de l’affaire $1.50 aux USA, au niveau du premier circuit des tribunaux américains, écrivions nous le 11 mars 2021.

En effet, le juge en charge de l’affaire, LaShann DeArcy Hall avait émis le 11 mars 2021 une ordonnance rejetant la plainte des compatriotes de la Diaspora dans son intégralité contre Jovenel Moïse, Joseph Michel Martelly , Jocelerme Privert , Natcom et le Gouvernement haitien et une autre ordonnance , annulant celle du 31 mars 2020 relativement à Digicel , Western Union, Unitransfer. CamTransfer , et la remplacant par une nouvelle décision mieux argumentée mais aboutissant à la même conclusion que celle du 31 mars 2020 .

Cependant , comme nous le prédisions, il y a quelques semaines, le dossier complet $1.50 relativement à Joseph Martelly, Jovenel Moïse, Jocelerme Privert, Natcom , le Gouvernement haïtien, Digicel, Unibank, Unitransfer, Camtransfer et Western Union prend aujourd’hui la direction de la Cour d’Appel des Etats-Unis .

En effet , par avis présenté par l’avocat M. Austin Rodney des plagnants, ODILON CELESTIN et Alliés au tribunal ce 4 mars 2021, il a été notifié que ces derniers ont fait appel à la Cour d’appel des États-Unis pour le deuxième circuit de la décision rejetant la plainte des demandeurs avec préjudice introduite dans l’ordonnance du 11 mars 2021.

Rappelons que le procès est intenté à New York par huit résidents et américains d’origine haïtienne à l’encontre de cinq entreprises évoluant en Haïti et de plusieurs dirigeants politiques haïtiens, anciens et actuels, pour escroquerie présumée.

L’affaire concerne les prélèvements de $1,50 dollar et $ 0,5 centime que le gouvernement haïtien applique respectivement aux transferts d’argent et à tous les appels téléphoniques internationaux à destination et en provenance du pays.

Outre Digicel, Natcom, trois sociétés de transfert d’argent (Western Union, Unitransfer et CAM Transfer), l’ancien président haïtien Michel Martelly et ses deux successeurs, Jocelerme Privert et Jovenel Moïse, font également l’objet de poursuites pour corruption.

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.