En donnant à l’Etat central l’autorité d’organiser les élections pour le pays à tous les niveaux, la constitution haïtienne de 1987 conçoit le système électoral comme une bombe sans épingle dont les procédures sont des matières incendiaires qui explosent à chaque cycle électoral pour plonger le pays dans un labyrinthe de terreur collective et d’instabilité politique
Jeudi 11 février 2021 ((rezonodwes.com))– Une gouvernance démocratique ne devrait accorder à aucun gouvernement l’autorité d’organiser des élections, car aucun gouvernement ne devrait être juge, juré, parti et exécuteur contre lui-même. Les élections organisées par un pouvoir central sont toujours entachées de fraudes, violences et interférences internationales.
Le système électoral haïtien est fortement centralisé avec un conseil électoral dont le gouvernement nomme les membres. En plus de cela, ce même gouvernement choisit la date des élections, finance et établit les critères d’éligibilité des candidats à tous les niveaux et enfin tabule et publie les résultats. Le pouvoir central maintient son influence sur les bureaux électoraux et du contentieux répartis à travers le pays du fait que les membres sont aussi nommés par le gouvernement. Le peuple ne participe pas à la nomination de ceux et celles qui dirigent ces structures départementales et communales.
Un tel système est incompatible avec les concepts de base de la démocratie participative. Il viole les articles 66 à 88 de la constitution portant sur la décentralisation par déconcentration des institutions du pays . Il favorise l’uniformité plutôt que la diversité dans le système électoral, présente un point de défaillance unique et facilite la fraude électorale. Il doit être décentralisé jusqu’à la section communale pour allouer aux collectivités territoriales l’autorité d’organiser des élections pour remplacer leurs élus. Cela évitera des vides au niveau du parlement et la nomination d’agents exécutifs à la tête des communes.
Les structures pour cette décentralisation existent déjà à travers les bureaux électoraux départementaux et communaux théoriquement décentralisés du CEP. Elles seront élargies pour exister aussi au niveau de la section communale. Elles seront permanentes et financées par les taxes communales. En pratique, elles ne sont pas décentralisées parce qu’elles n’ont aucune autorité d’établir leurs propres procédures d’élections ou critères d’éligibilité. Leur fonctionnement dépend du décret électoral écrit, soumis et voté par le pouvoir central.
Chaque section, chaque commune et chaque département aura un organisme d’organisation d’élections et un bureau du contentieux électoral. Quand un mandat arrive à terme, il reviendra à chacune d’elle, en tant que circonscription électorale, d’organiser des élections pour élire ou renouveler leur personnel respectif. Les dates pour les élections pourront être différentes par circonscription électorale pour les élections locales, municipales et législatives, mais elles seront les mêmes pour les présidentielles.
Les candidats pour les sénatoriales seront tenus de s’inscrire pour chaque commune du département qu’ils entendent représenter et ceux pour les présidentielles pour chaque département. Une commune ou un département pourra refuser ou rejeter toute candidature qui ne satisfait pas leurs critères respectifs.
La capacité d’organiser les élections reviendra à chaque circonscription électorale au lieu d’un organisme centralisé de l’Etat. Le CEP aura encore sa place dans le système en tant qu’organe de contrôle veillant à la transparence et la certification des résultats. Le BCEN sera l’organisme de pourvoi par devant la cour de cassation ou la cour constitutionnelle en cas d’irrégularités violant les principes de démocratie et de respect de droits humains.
Après la certification des résultats et la prestation de serment des législateurs par le conseil électoral, le sénateur qui aura obtenu le plus de votes siégera au parlement pour représenter son département pendant que les deux autres formeront la législature départementale pour travailler de concert avec les assemblées départementales et interdépartementales. Les députés ne seront élus que pour deux ans et assisteront à toutes les réunions importantes de leur législature départementale et de leur assemblée municipale respective.
Ce nouveau système sera démocratique du fait qu’il donnera une voix aux collectivités territoriales et du même coup réduira la violence et la fraude électorale.
Dr. Bobb Rousseau
Law and Public Policy
Managing Local Government
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