La section communale est là où le développement économique commence ; ignorer son importance est contraire aux principes fondamentaux de l’administration publique et aux articles 66 à 88 de la constitution de 1987, prévoyant l’autonomie financière et administrative des collectivités territoriales par le biais de la décentralisation des pouvoirs par la déconcentration des services de l’Etat vers les entités les plus éloignées et les plus vulnérables du pays.La constitution haïtienne veut que le développement économique d’Haïti commence à la base et la section communale est la base de ce développement économique, car tout développement est local.
Vendredi 9 août 2019 ((rezonodwes.com))– Pour qu’Haïti survive le 21e siècle, la section communale doit être mise en valeur. Sa gestion et son administration ne doit plus dépendre de l’Etat Central, mais de ses élus locaux, dénommés CASECs et ASECs, travaillant de concert avec leurs constituants et les organisations locales de base pour le bonheur de leur territoire. Elle doit être financièrement et administrativement autonome pour qu’elle puisse assumer ses champs de compétences consacrés par le décret de 2013 portant sur le Cadre Général de la Décentralisation, la loi du 18 Septembre 1978 sur les délimitations territoriales, et la loi du 4 Avril 1996 portant sur l’organisation de la collectivité territoriale de la section communale, pour ne citer que celles-là.
Elle est l’entité administrative, la plus petite, mais la plus extraordinaire de l’ingénierie sociale du pays. Elle est là où l’avenir arrive d’abord. Elle s’adapte, elle s’ajuste, elle est dynamique, elle est intéressante, elle est résistante, elle est résiliente. Tenant compte de ses potentialités économique, touristique et électorale, elle est synonyme avec la responsabilisation et le développement économique, mais elle ne vient importante, d’ailleurs elle n’est convoitée, qu’en périodes de campagnes électorales. Généralement, elle est ignorée par l’Etat et mêmes par ceux qui sont élus pour la gérer, l’aménager et l’administrer. A un moment où le dialogue national porte sur le refondement de l’Etat, peu d’importance lui est accordée en vue de lui impliquer dans le changement social positif tant désiré par les Haïtiens. Elle est oubliée et désapprise, parce que l’Etat est encore figé et perdu dans le paradigme du régime duvaliériste qui a concentré toute sa politique publique à Port-au-Prince.
Quoique, depuis 1996, les Haïtiens renflouent monétairement la Contribution au Fonds de Gestion et de Développement des Collectivités Territoriales, la section communale ne fait pas partie du budget national comme elle le devrait. En effet, elle ne reçoit rien de l’Etat à moins qu’elle change sa voix politique ou qu’elle supporte le parti au pouvoir. La section communale est l’assiette fiscale du pays en raison de ses milliers de constructions et d’entreprises qui sont d’innombrables opportunités pour qu’elle s’auto-développe, s’autogère, et s’auto-administre à travers une pléiade de taxes qui devraient être perçues, notamment, des taxes relatives aux droits de permis de construire, à la Contribution Foncière sur les Propriétés Bâties ou impôt locatif, la patente, l’Impôt sur le Revenu, et les droits d’affichage pour ne citer que celles- là.
Pendant qu’elle est abandonnée et dévalorisée, la politique rate l’ultime occasion de se soucier d’elle comme une force politique électrice tenant compte de sa démographie grandissante, la participation politique de ses résidents et la formation de plusieurs associations sociales locales travaillant pour la placer dans le développement national. Elle est une ressource; plus de ressources qu’elle a, plus de potentiel pour son développement économique, mais pour transformer ce potentiel de développement économique en développement économique actuel, il faut l’aider à bien aménager ses ressources, il faut former ses autorités locales en matière de droit administratif, de politiques publiques, de gestion et développement de ressources humaines et de management et évaluation de risques et d’implémentation de projets de développement.
Il faut aussi qu’elle ne soit plus un organe attaché au Ministère de l’Intérieur, mais il faut que les collectivités territoriales soient leur propre ministère. Il faut des solutions multi-facettes pour résoudre plusieurs problèmes simultanément. Par exemple, pour lancer ou redémarrer une usine sucrière dans une section communale, il faut développer des stratégies pour construire les routes qui mènent vers l’usine, investir dans la production de la canne-à-sucre dans d’autres villes du pays, revitaliser les espaces arables, implanter des voies de distribution pour la vente de sucre que va produire cette usine et enseigner le fermier à récolter plus sur moins d’espaces ensemencés.
Pour développer la section communale, les CASECs et les ASECs doivent une chaise autour de la table du dialogue pour effectivement faire valoir et exposer les problèmes d’empiétement venant de leur conseil communal et de manque d’autorité et de ressources nécessaires pour administrer et gérer leur territoire comme le prévoit la législation haïtienne. Toute absence d’autorités locales à la table du dialogue et de planification relative au développement du pays n’est que des démagogies puisqu’elles ne préparent pas le pays pour la misère, le désastre et le chaos qu’affrontent constamment la section communale.
Dr. Bobb RJJF Rousseau
Expert en Gestion de Gouvernement Local
Extrait du Livre « La Section Communale dans le Développement Local »
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