Mardi 14 mai 2019 ((rezonodwes.com))– Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a décidé d’ignorer totalement la tentative de l’Exécutif de nommer le juge Patrick Rameau à la tête de la Cour d’appel de Port-au-Prince.
Cette annonce a été faite lundi par le directeur de communication du conseil, Me Samuel Baucicaut.
Me Samuel Baucicaut, tout en faisant part de la stupéfaction du CSPJ face à cette démarche irrégulière, a ajouté que le Conseil n’avait émis aucun avis de nomination en faveur du magistrat.
Cette position a été également évoquée par un des membres du CSPJ, Me Chenet Jean-Baptiste. Intervenant sur Radio Kiskeya, Me Jean-Baptiste a révélé que le CSPJ avait déjà pris une résolution pour nommer la juge Norah Amilcar Jean-Francois, comme présidente a.i. de la Cour d’appel.
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