Le virus de la corruption s’empare de l’administration haïtienne qui ne déploie aucun effort pour démentir le rapport de Amnesty International mentionnant que l’indice de perception de corruption est le plus élevé en Haïti que dans toutes les autres nations de la Caraïbe
Lundi 13 mai 2019 ((rezonodwes.com))– La justice haïtienne est prise en otage par des magistrats assis et debout qui s’adonnent au trafic d’influence et à la corruption, a indiqué le RNDDH dans son rapport publié sur la situation chaotique des droits humains en Haïti et le banditisme d’Etat .
Les exemples sont nombreux. Cependant, le cas le plus récent qui a retenu l’attention du RNDDH est le suivant : Le 13 avril 2019, une délégation de pouvoir a été donnée par le substitut commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Wesley PAUL à la DCPJ, pour diligenter une enquête relative à plusieurs bandits opérant dans la zone de La Saline.
Le 19 avril 2019, la police a procédé à l’arrestation de Willy ST VAL et de Audrienson JEAN. Le 22 avril 2019, le substitut commissaire du gouvernement, Me Jeanty SOUVENIR a adressé un ordre de libération au responsable de la Section Départementale de la Police Judiciaire (SDPJ) de l’Ouest, dans lequel il l’a enjoint de libérer immédiatement les individus susmentionnés. Sur insistance de ses supérieurs hiérarchiques, le substitut commissaire du gouvernement Jeanty SOUVENIR s’est arrangé pour retrouver les individus en question et les a arrêtés de nouveau.
Dans plusieurs tribunaux de paix du pays dépendant des tribunaux de première instance de la Croix-des-Bouquets et de Jérémie, des magistrats invitent les parents des mineures victimes de viols à s’entendre avec leurs agresseurs, moyennant le versement d’une somme d’argent en faveur des victimes et un engagement notarié de ne pas poursuivre les agresseurs.
Parallèlement, l’Exécutif, en violation flagrante de l’article 15 de la loi du 27 novembre 2007 portant statut de la magistrature, qui exige avant toute nomination l’avis favorable du CSPJ, nomme à sa guise des magistrats. A titre d’exemple, le 28 février 2019, le CSPJ a adopté à l’unanimité une résolution pour la nomination de la juge Norah AMILCAR JEAN FRANÇOIS à la présidence de la cour d’appel de Port-au-Prince, en attendant les résultats du processus de vetting auquel était soumise la juge. Le 28 mars 2019, cette résolution a été confirmée par le CSPJ. Cependant, à la surprise générale, c’est le magistrat Patrique Rameau METELLUS qui a été nommé par l’Exécutif en date du 29 avril 2019 à titre de président de ladite cour.
Le manque de suivi dans les décisions prises par les administrations passées est aussi constant. Les magistrats sont nommés, révoqués puis habilités à réintégrer l’appareil judiciaire selon le bon vouloir de l’Exécutif. Par exemple, le 21 septembre 2017, Maître Rockfeller VINCENT, alors substitut commissaire du gouvernement près de la Cour d’Appel du Cap-Haïtien est révoqué pour absence de performance. Aujourd’hui, il réintègre l’appareil judiciaire à titre de commissaire en chef à la cour d’appel de Port-au-Prince.
Certains magistrats coupables de fautes administratives graves dans l’exercice de leurs fonctions sont rappelés au ministère de la justice et de la sécurité publique à titre de chargés de missions. Tel est le cas par exemple, de Maître William ARISTILE qui – décrié au parquet près le tribunal de première instance de la Croixdes-Bouquets bien avant l’incident survenu le 9 mars 2019 à l’Hôpital Universitaire de la Paix (HUP), où un médecin a été sévèrement bastonné sur ordre du magistrat en question – a été réaffecté au ministère susmentionné.
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