par Marcelin Montaigne
Mardi 12 mars 2019 ((rezonodwes.com))– L’édifice « Têt Kale » est concernée ou est sous la menace de deux procès. Le premier, en principe, doit se tenir en Haïti. Il est connu sous le vocable « Procès Petro-Caribe » . Les activités préparatoires pour le second se tiennent actuellement à New York . Il oppose un collectif de la diaspora haïtienne à des entreprises et autorités haïtiennes. La Digicel, une des entreprises concernées, vient de déposer une motion de rejet de la plainte, affichant, pour ce cas, ses préférences pour la justice haïtienne en lieu et place de la justice américaine.
Selon le journal Irish
Times , les avocats américains de Digicel, la société de télécommunications des
Caraïbes et des Îles du Pacifique, appartenant à Denis O’Brien, veulent qu’un
tribunal rejette une plainte déposée par
des émigrés haïtiens basés aux États-Unis qui l’accusent de faire partie d’un
«complot» visant à détourner des impôts par téléphone appels. Digicel a
fermement nié tout acte répréhensible.
Le journal irlandais rappelle que la Digicel , l’une
des cinq entreprises concernées, et plusieurs dirigeants politiques actuels et
anciens d’Haïti, (l’un des marchés les plus importants de la société), sont poursuivis
à New York par les émigrés haïtiens pour une «escroquerie» présumée.
Ce quotidien libéral
et social–démocrate précise que l’affaire concerne des taxes que le
gouvernement haïtien applique à tous les appels téléphoniques internationaux et
aux transferts d’argent à destination et en provenance du pays.
Des frais de 1,50 USD sont automatiquement ajoutés
à chaque transfert d’argent, tandis que chaque centime supplémentaire est
ajouté à chaque appel international, y compris ceux connectés sur le réseau Digicel,
écrit le journal édité à Dublin
L’argent est censé financer l’éducation
gratuite en Haïti, mais les plaignants allèguent que l’argent a disparu ailleurs,
poursuit le journal.
Dans leur poursuite de 1,5 milliard de dollars US,
les plaignants allèguent que les répondants « co-conspirateurs » ont
commis une « ruse » qui a détourné les taxes sur l’éducation, qui
auraient été dépensées de manière corrompue par des politiciens haïtiens, dit
le journal.
Natcom, le rival de la Digicel, et trois autres
sociétés de transfert d’argent, dont Western Union, l’ancien président haïtien
Michel Martelly et ses deux successeurs au cours des dernières années, font
également l’objet de poursuites, note t-il.
La
position de la Digicel
Dans un mémoire soumis au tribunal de New York, les avocats de
Digicel affirment que les plaignants alléguant une fraude ne précisent pas les
déclarations prétendument frauduleuses supposées avoir été faites par Digicel:
«Comme il est difficile pour Digicel de comprendre précisément de quoi elle est
accusé, le [ plainte] devrait être rejetée.
« Les plaignants n’allèguent aucun fait
spécifique concernant les déclarations de Digicel à ses clients concernant les
frais de 0,05 $, ce qui est fatal à leur réclamation. »
Digicel fait également valoir qu’un tribunal
américain n’a pas à établir la légalité ou non d’un impôt haïtien.
Pour la Digicel, selon Irish Timy, «Le système
judiciaire haïtien aurait un intérêt beaucoup plus grand dans l’issue du procès
et serait le mieux placé pour interpréter le droit haïtien», ont déclaré ses
avocats.
«Beaucoup d’actes
pertinents ont eu lieu en Haïti, les témoins clés sont des citoyens haïtiens.
« .
Suite à ses déclarations légales aux États-Unis,
dans une déclaration à l’Irish Times hier soir, Digicel a déclaré qu’il avait
«déposé une requête en irrecevabilité car nous estimons que les revendications
sont sans fondement».
Régime de prélèvement
Le système de prélèvement a été lancé en 2011 par M. Martelly,
un ancien chanteur, qui s’était engagé à réformer le système éducatif. Des
émigrés haïtiens ont toutefois critiqué à plusieurs reprises ce projet,
affirmant que le système éducatif du pays était toujours dans une situation
désespérée., continue Irish Times
Il y a eu aussi de nombreuses allégations de
manque de fonds dans le fonds. M. O’Brien, par exemple, a déjà répondu à des
préoccupations selon lesquelles 26 millions de dollars auraient disparu, en
promettant de demander un audit du gouvernement, note t-il.
Notons que cette surtaxe est aujourd’hui fixée à 21% du coût de la minute d’appel international. Certains observateurs estiment ,vue son caractère unilatéral et obligatoire , elle peut demain, théoriquement, être multipliée par deux ou par quatre. Tout dépend de la seule volonté de l’Etat haïtien et de la collaboration active de nos deux grands fournisseurs de services téléphoniques (Digicel et Natcom). D’autres reprochent à la Digicel d’avoir participé, à partir de 2011, à une campagne et une opération dont les fondements légaux, à cette époque, n’étaient pas clairement établis
D’ailleurs le Senat de la République d’Haïti en avait pris conscience, a enquêté sur la question et a publié un rapport avec un certain nombre de recommandations. (Voir rapport de la Commission : https://radiotelevisioncaraibes.com/mobile/presse/10343.html )
Quelle sera la décision du tribunal ?
Aujourd’hui toutes les entreprises concernées par cette plainte( Natcom, Unibank/Unitransfer, Western Union, CAM Transfer) ainsi que les personnalités accusées (Joseph Michel Martelly, Jocelerme Privert, Jovenel Moïse) ,tout comme le Gouvernement ,surveillent l’ordonnance du juge Lashann Dearcy Hall ou de son assistant le magistrat Peggy Kuo.
Si la demande de la Digicel est acceptée, tout ce beau monde est libéré de ce cette plainte pour escroquerie et fraude aux USA. Dans le cas contraire ils devront faire face aux conséquences de cette aventure fiscale au pays de l’Oncle SAM.
Montaigne Marcelin
Consultant Indépendant
12 mars 2019
Référence : https://www.irishtimes.com/business/technology/digicel-seeks-to-dismiss-us-lawsuit-over-haitian-tax-allegations-1.3822194
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