Analyse du format proposé par la Direction Générale du Budget (BGB) pour le Projet de Loi de Budget 2024-2025
Contexte et Structure de la Commission
En absence d’un parlement fonctionnel en Haïti pour sanctionner le projet de loi de budget 2024-2025, la Direction Générale du Budget (DGB) propose une structure organisationnelle pour l’élaboration du budget. Cette structure comprend une commission principale et six sous-commissions, chacune ayant des responsabilités spécifiques pour assurer la préparation et l’adoption du budget.
Commission d’Elaboration du Projet de Budget 2024-2025
La commission principale est co-présidée par le Ministre de l’Économie et des Finances et le Ministre de la Planification et de la Coopération Externe. Elle est composée des Directeurs Généraux du MEF, du MPCE, de la DGB, de la DGI et de l’AGD. Sa principale responsabilité est de suivre le calendrier d’élaboration du budget et d’analyser les rapports des sous-commissions avant de soumettre le document final au Premier Ministre.
Sous-Commissions
- Sous-commission de Cadrage Macro-économique
- Coordination : Directeur des Études Économiques.
- Membres : Huit membres incluant des cadres de la Direction des Études Économiques, de la DGB, du MPCE et de l’IHSI.
- Responsabilités : Établir le cadre macroéconomique du budget et produire l’analyse du contexte macroéconomique.
- Sous-commission de Prévision des Voies et Moyens du Budget
- Coordination : Directeur des Études de la Programmation Budgétaire.
- Membres : Dix membres incluant des représentants de la DGI, de l’AGD, de la Direction du Trésor, du MPCE et de la DIF.
- Responsabilités : Établir les prévisions de ressources budgétaires et justifier les variations prévues.
- Sous-commission d’Analyse des Crédits
- Coordination : Directeur du Contrôle Budgétaire.
- Membres : Douze membres incluant des contrôleurs financiers et des cadres de diverses directions.
- Responsabilités : Établir les perspectives budgétaires et coordonner les conférences budgétaires.
- Sous-commission d’Opérationnalisation du Budget Programme
- Coordination : Directeur de la Programmation Budgétaire.
- Membres : Cadres de la DGB, du MEF et du MPCE.
- Responsabilités : Réviser la nomenclature budgétaire et établir le périmètre et le contenu des programmes budgétaires.
- Sous-commission de Travail sur les Mesures Fiscales
- Coordination : Bureau du Ministre des Finances.
- Membres : Cadres de la DGI, de l’AGD et de la Direction de l’Inspection Fiscale.
- Responsabilités : Réviser les dispositions fiscales accompagnant le budget.
- Sous-commission de Travail sur l’Analyse et la Définition des Actions Stratégiques
- Coordination : Directeur des Études Économiques.
- Membres : Cadres de la DGB, de la Direction des Études Économiques et du MPCE.
- Responsabilités : Analyser les documents stratégiques et définir les objectifs et actions prioritaires du budget.
Rôle de la Direction des Études et de la Programmation Budgétaire
La Direction des Études et de la Programmation Budgétaire joue un rôle central en tant que secrétariat de tous les travaux, en collaboration avec la Direction des Statistiques et de l’Informatique, pour coordonner la préparation du projet de budget et des documents annexes.