Alternative : L’opposition présente son plan pour l’après Jovenel Moïse

« EN ROUTE VERS LA CONFÉRENCE NATIONALE HAITIENNE SOUVERAINE »

SECTEUR DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE / SEKTÈ DEMOKRATIK POPILÈ

Dimanche 18 novembre 2018 ((rezonodwes.com))– Proposition de sortie de crise du secteur Démocratique et Populaire

A. Contexte
Le pays s’enlise dans une crise qui fragilise encore davantage toutes les institutions du pays, déjà malmenées par des décennies de mal gouvernance. Conséquence directe de cette crise : un taux de chômage record, une paupérisation accélérée affectant plus de 6 millions d’habitants, une migration tous azimuts vers des cieux apparemment plus cléments et un mécontentement général qui secoue les bases de la cohésion sociale. Ainsi, la gouvernance elle-même devient paradoxalement un obstacle majeur à la poursuite des objectifs du Bien-être collectif.




Au-delà des conflits politiques partisans, une remise en question des institutions existantes tout comme leurs inter-relations est devenue cruciale. De même, une redéfinition des institutions républicaines et des forces sociales organisées du pays est vitale.

Réconcilier l’Etat avec la population, construire un État de services répondant aux besoins d’Éducation, de Santé, de justice et promouvoir un État œuvrant au Bien-être collectif constituent les priorités de l’heure ! Autrement dit, quel chemin emprunter pour permettre à l’Etat de retrouver sa légitimité afin d’accomplir sa mission dans l’intérêt de la collectivité?

La déliquescence accélérée
1- En dépit des irrégularités flagrantes qui ont entaché le processus électoral de l’année 2016, le 7 février 2017, Jovenel Moise prêta serment comme Président de la République. Il s’était alors engagé à respecter et à faire respecter la Constitution et les lois de la République dans un discours aux allures de campagne électorale ponctué de promesses de toutes sortes.

La réalité d’aujourd’hui constitue un réveil brutal pour tous ceux qui s’étaient résignés à y croire. En effet, tous les secteurs de la vie nationale sont en crise. Malgré les avertissements lancés par le secteur démocratique et populaire, la société civile, les secteurs religieux, relayés par la presse au quotidien, le Président Moise a choisi de les ignorer, provoquant malaises, frustrations, désespoir et finalement des révoltes dans son propre camp, au sein des milieux politiques et dans la société haïtienne en général.

2- Incapable d’imprimer la marque d’un leadership avisé et rénovateur sur la marche des institutions de l’Etat, la Gouvernance de Jovenel MOISE n’a fait que renforcer la domination Proposition de sortie de crise du secteur démocratique et populaire de quelques opérateurs économiques indifférents aux besoins de la grande majorité.

La corruption s’érige en système et est protégée par le Président lui-même à travers ses discours et ses actes. En témoignent sa position officielle exprimée en maintes occasions contre les rapports des commissions sénatoriales sur la dilapidation des 3.8 milliards du Fonds de Petro Caribe, sa volonté manifeste de déstabiliser les institutions de lutte contre la corruption (ULCC ET UCREF), sa complicité délibérée dans les activités de contrebande, la nomination de juges qu’il a lui-même déclarés corrompus, le gaspillage des fonds publics, l’absence totale de transparence dans les finances publiques particulièrement dans la prétendue caravane de changement, le scandale des kits scolaires, l’organisation de soit-disant états généraux illégitimes et budgétivores, la gestion des fonds de l’éducation provenant des prélèvements effectués à partir des transferts de la diaspora, une politique de taxation brutale à travers le budget qui pénalise davantage les couches les plus vulnérables et annihile les possibilités de relance de la production nationale, et enfin, des dépenses exécutées en dehors de la loi de finances et de celle des marchés publics.

3- Malgré tout, les tenants du pouvoir poursuivent obstinément leur gestion catastrophique du pays. L’amateurisme arrogant des dirigeants de l’exécutif doublé d’une incompétence notoire porte le commun des citoyens à se poser des questions sur l’avenir de la Nation. Au mépris des avertissements réitérés par des associations patronales, des syndicats, des partis politiques et des groupes organisés de la société civile, sur la hausse des prix des produits pétroliers, l‘exécutif a pris à son compte seul d’imposer, en moins d’un an, une deuxième augmentation criminelle des prix des carburants sans concertation, ni mesures de compensation sociale. Conjuguée aux promesses non tenues, cette décision de l’exécutif a été la goutte d’eau qui a renversé le vase des frustrations de la population. De façon prévisible, il s’en est suivi des démonstrations de colère aveugle, malheureusement parfois violentes et destructrices, mais néanmoins légitimes.

4- Toutes les forces vives de la nation dont le forum économique du secteur privé, la conférence épiscopale et presque l’ensemble de la classe politique ont dressé le constat de cette absence de leadership et de sens de responsabilité au plus haut niveau de l’Etat.

5- La communauté internationale, elle-même, notamment le Core group et le département d’Etat américain a également fait le même constat  de l’inexpérience, du manque de volonté politique, des mauvaises relations entre le Parlement et le Pouvoir exécutif, de la corruption généralisée et de la faiblesse de l’Etat de droit et de l’économie.

6- La démonstration de force du peuple haïtien le 17 octobre 2018 a sonné le glas du système politique et administratif actuel en même temps que celui de la présidence de Jovenel Moise.




B. Sortir de cette crise à dimensions multiples 
1. Cette situation alarmante exige sans délai un nouveau départ. Continuer à accepter le statu quo, sous couvert de respect de l’Etat de droit où toute la gouvernance globale se fait en violation flagrante de la Constitution, des lois de la République et au mépris des règles du jeu démocratique, au détriment des couches les plus vulnérables de la population, ne peut que contribuer davantage à engendrer le chaos et à accélérer la déstabilisation généralisée.

2. L’entêtement du Président à ignorer les revendications légitimes de la population, son incapacité à adresser les problèmes de base du Pays tout comme sa propension au mensonge et à l’autoritarisme, justifie son départ. Il nous faut anticiper « pou pita pa pi tris ». Le départ de M. Jovenel Moise n’est pas une solution définitive aux problèmes du pays. Mais, il permettra de jeter les bases d’une refondation de l’Etat-Nation à travers la
mise en place d’un dialogue national ouvert et inclusif : La Conférence Nationale Haïtienne Souveraine.

3. Il ne s’agit pas d’un nouveau «  rache manyok » mais d’une solution de sagesse. Pas de chasse aux sorcières ni «  d’ôtes toi que je m’y mette ». Tous les haïtiens doivent participer à cette reconstruction toujours différée du tissu social.

C. Agenda d’actions
1) Au niveau politique

 Le départ du Président Jovenel Moïse du pouvoir et son remplacement par le Président de la Cour de Cassation de la République ou à son défaut, par le vice-président de cette Cour, ou à défaut de celui-ci, par le juge le plus ancien et ainsi de suite par ordre d’ancienneté.-

 Le départ du Président Moise entraîne automatiquement la dissolution du Parlement caractérisé par la corruption généralisée de la grande majorité de ses membres, dénoncé, décrié et honni par la population pour son inefficacité, son inefficiente et sa servilité au pouvoir exécutif.
 Le Premier Ministre du Gouvernement est issu du secteur démocratique et populaire largement large.
 Le Président de la République et le Premier Ministre s’engagent à former un gouvernement inclusif et représentatif des différents secteurs de la vie
nationale.
 Les membres de collectivités territoriales (Maires et Casecs) restent en place pour continuer à fournir des services de proximité à la population.
 Dans le délai de 30 jours de l’installation du gouvernement, le Premier Ministre, en consultation avec le Président de la République, conduit les consultations devant aboutir à :
 la formation du comité d’organisation de la conférence nationale souveraine ;

 la mise en place du secrétariat technique dudit comité.

 Les institutions étatiques prévues par la nouvelle Constitution adoptée au cours des assises de la conférence nationale souveraine seront mises en place par le gouvernement de transition.
 La transparence sera une des caractéristiques distinctives du Gouvernement de Transition.
 Le mandat du Président Provisoire de la République et du Gouvernement est de 36 mois à compter de la date de départ de Monsieur Jovenel MOISE.
 Les Élections générales à tous les niveaux seront organisées avant la fin du mandat du Président Provisoire de la République et du Gouvernement.
Certaines mesures doivent être envisagées et mises en œuvre durant la période de transition.

2) Justice et sécurité
 Réalisation du procès Petro Caribe et celui des autres cas de corruption.
 Harmonisation des rapports entre le Pouvoir judiciaire et le Pouvoir exécutif.
 Augmentation du budget du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ).
 Conditionner le renouvellement des mandats des juges sur la base d’efficacité et de la qualité des décisions rendues.
 Finaliser le vetting des magistrats.
 Faire revenir dans le meilleur délai l’expert indépendant des Nations Unies pour les droits de l’Homme
 Améliorer les conditions de travail des magistrats assis et debout ainsi que des autres membres du personnel judiciaire (salaire, carrière, avantages sociaux).
 Rapporter l’arrêté illégal du 23 mai 2018 pris par le gouvernement Moise/Lafontant visant à politiser la PNH.
 Renfoncer l’effectif de la PNH et promouvoir la formation des policiers.
 Améliorer les conditions de travail et de vie des Policiers.
 Mettre en œuvre, en coordination avec le Haut-Etat major de la Police Nationale, le plan de développement prévu.
 Renforcer le contrôle des frontières.




3) Economie
Les propositions d’ordre économique tournent autour des points suivants :

A. Un budget responsable
B. La redynamisation de l’économie
C. Le rétablissement de la confiance
D. Les mesures d’accompagnement sociales

A. Budget Responsable
Il n’est plus possible de continuer à fonctionner avec un état macrocéphale, un gouvernement hypertrophié, une administration dont les dirigeants sont seulement nommés en fonction des répartitions de complaisance (pléthore de directeurs adjoints par exemple), une concentration des postes à Port-au-Prince au détriment des départements. D’une façon générale, le budget du pouvoir exécutif doit diminuer d’au moins 30%, particulièrement au niveau du fonctionnement (élimination des subventions non spécifiques, cartes de téléphones, carburant de fonction, voyages non essentiels,
cérémonies protocolaires, achats ou location de véhicules, réduction du nombre des membres de cabinet et de consultants, réduction du nombre de ministères- 12 ministères au plus-, diminution drastique du montant des per diem, ).
Il faut une évaluation des projets d’investissement prioritaires notamment la « caravane de changement. »
Créer un guichet unique des bailleurs pour une plus grande efficacité et une meilleure efficience de l’aide internationale et privilégier le service des consultants nationaux.

B. La redynamisation de l’Economie
Mettre Fin à l’exclusion. L’Etat a l’impérieuse nécessité de mettre fin au système d’exclusion constituant la fabrique de cette économie de rente, et construire une économie de prospérité partagée. Pour ce faire, une série de dispositions doit être envisagée.

Redéfinir les relations de l’Etat avec le secteur économique et les politiques.
L’Etat doit maintenir son rôle de régulateur et s’assurer de tamiser les conséquences des actions des uns sur le fonctionnement des autres opérateurs du système. Il doit donc s’affranchir des contraintes de captivité par un groupe ou des politiques influents (parlementaires et autres).

Un système financier plus inclusif. L’accès au financement est l’une des contraintes majeures à l’exploitation efficace des ressources du pays et au développement des petites et moyennes entreprises, grandes pourvoyeuses d’emploi. Il incombe de mettre en place un cadre légal normatif approprié.

Système de Taxation équitable. Le système de taxation doit être objectif, transparent, facile à comprendre et à appliquer. Un système de taxation étroitement lié aux objectifs de politique économique doit être équitable, ce pour permettre une plus grande acceptation des citoyens. Haïti stagne à 14% du PIB de recettes fiscales alors que la Proposition de sortie de crise du secteur démocratique et populaire moyenne dans la région avoisine les 20%. Cela veut dire que même 1% d’augmentation représente les mêmes apports que le fonds Petro caribe.

 Revoir progressivement à la hausse le tarif douanier dont la libéralisation dans les années 90 a contribué à mettre à genoux la production nationale. 67 % de la ligne de nos produits importés ont un tarif égal à zéro.
 Révision du système d’exemption de taxes accordées à certains secteurs économiques.
 L’APE doit enfin devenir une réalité pour insuffler plus d’oxygène à notre économie en permettant d’ouvrir de nouvelles opportunités avec les pays
européens.
 Réévaluation rapide de la question des ressources minières, sources importantes de revenus pour l’Etat. Cadre légal à actualiser en tenant compte de l’intérêt d’Haiti.
 Redéfinir le rôle de la Banque Centrale comme moteur de l’économie. Les réserves pourraient être investies dans des projets porteurs. Il en est de même pour la BNC et la BPH.
La lutte contre la contrebande. Dans ce sens, ce système équitable s’harmonise avec le combat contre la contrebande qui pénalise les citoyens en général, et pervertit le fonctionnement de l’économie.
 Prévoir des primes d’encouragement au sein de la DGI pour la Fraude Fiscale, la Douane, l’APN, l’AAN à partir des recettes supplémentaires obtenues de la lutte contre la contrebande.
 Définir en urgence un cadre clair de coopération internationale en matière de lutte contre la contrebande.
 Les revenus générés à travers une lutte efficace contre la contrebande et la hausse des tarifs douaniers vont aider à la mise en œuvre d’un programme orienté vers la production nationale agricole, agro-industriel, la pêche en haute mer et l’industrie porteuse d’emploi.

C. Le rétablissement de la confiance
Le nouveau gouvernement doit rassurer les investisseurs tant nationaux qu’étrangers et la population. Il faut aller à la rencontre des investisseurs et cesser d’utiliser les procédures administratives comme sources de corruption. Il faut adresser la question de la sécurité foncière avec sérieux et méthode. Dans ce sens, la justice a besoin d’un bon coup de balai.
De plus, il s’avère important de promouvoir et de mettre en œuvre la transparence financière de l’Etat qui se manifestera par :
 La Transparence et l’accessibilité aux informations relatives aux recettes et dépenses de l’Etat, des collectivités territoriales, des organismes autonomes et indépendants.

 La Transparence, l’accessibilité et la vulgarisation des informations relatives aux avantages fiscaux, douaniers et autres incitatifs accordés par l’Etat.
D. Mesures d’accompagnement d’urgence
 Augmenter de 25% les allocations budgétaires de l’éducation, de la santé et l’agriculture, de la PNH et doubler celles de l’UEH et du CSPJ. Les ressources proviendront des économies réalisées la réaffectation du budget du Parlement durant la période de transition, les économies d’échelles, les réaffectations d’une partie des fonds de la rubrique « Hautes Interventions publiques » et la réduction du Budget du pouvoir Exécutif.
 Programme d’urgence de création d’emplois à court terme.
 Programme de réinsertion sociale pour rétablir la paix dans tout le pays particulièrement dans les quartiers populaires.
 Officialiser l’accès des jeunes à l’Administration publique par voie de concours.
 Créer un fonds spécial (Fonds spécial de garantie au FDI) pour permettre aux jeunes universitaires et professionnels d’avoir accès au crédit.
 Réévaluer le fonctionnement de la Caisse d’Assistance Sociale (CAS) pour mieux atteindre les personnes nécessiteuses.
 Réévaluer et réformer les institutions de sécurité sociale (ONA, CAS, OFATMA…) afin qu’elles puissent mieux accomplir leurs missions.
 Élaborer et mettre en œuvre des programmes sociaux et économiques spécifiques en faveur des jeunes personnes à mobilité réduite et des femmes.
 Appliquer la loi sur la régularisation des frais scolaires. Développer un partenariat avec les écoles catholique, protestante et laïque à travers le fonds national pour l’éducation afin de baisser les coûts de scolarisation pour les familles.
 Renforcer le partenariat Public/Privé notamment à travers des projets de construction et de réhabilitation des bâtiments et/ou infrastructure publics dans les régions. Ces projets doivent exécutés par des firmes locales. Celles-ci peuvent recourir à des partenariats si nécessaire. Cependant les travaux de construction de route nationale seront soumis à des appels d’offre couvrant tout le territoire.
 Faciliter, à travers leur affiliation à l’ONA, l’accès au crédit notamment pour les policiers, les professeurs, le personnel de santé.
 Décaisser dans un délai court, à travers l’ONAFANM, des crédits pour les marchandes victimes des incendies de marchés moyennant leur affiliation à l’Institution.
 Répartir de façon équitable, à travers un système de péréquation, le fonds de gestion de collectivités territoriales (FGDCT). Permettre aux maires et Casecs d’avoir accès rapidement auxdits fonds dans un délai ne dépassant pas 6 mois.
 Créer une cafétéria universitaire par département sous condition sine qua non que les produits qui seront utilisés proviennent de notre terroir. Cette cafétéria est ouverte aux étudiants des universités tant publiques que privées reconnues par l’Etat.  Assurer un contrôle de qualité rigoureux sur les produits de consommation (eau, aliments, médicaments).
 Renforcer les Structures de l’ULCC, de l’UCREF et de la CSCCA.
 Audit de chaque ministère et organisme de l’Etat.
 Evaluation de « la caravane de changement. »
 Evaluation du fonds national de l’Education.
 Mesures concrètes visant à faciliter l’intégration totale de la diaspora à la vie nationale.

4) Diplomatie
Une diplomatie dynamique dans l’objectif d’une représentation active visant :
 La promotion des valeurs haïtiennes, des produits haïtiens, de prestation de service à la communauté, de la participation régulière aux activités des
institutions multilatérales.
 Une emphase sur l’économique et le culturel.
 Une évaluation du personnel diplomatique et des actifs de l’Etat haïtien à l’Etranger.
 L’intégration dans les associations et regroupements dont les objectifs s’harmonisent avec les intérêts nationaux stratégiques.
 Un plaidoyer pour retirer Haïti sous le chapitre 7 des Nations Unies.
 La redéfinition et le renforcement de la coopération avec la République Dominicaine notamment dans la protection et la défense d’intérêts socioéconomiques et géostratégiques réciproques.
En outre, il faudra :
 Renforcer, redynamiser la coopération internationale en matière de lutte contre la criminalité financière et le blanchiment des avoirs.
 Préparer et discuter des grands axes programmatiques de développement avec le représentant spécial des Nations Unies et poursuivre les objectifs des Objectifs de Développement Durable (ODD).
 Renforcer, redynamiser la coopération avec les pays francophones, les pays nord-américains et d’autres comme le Brésil, l’Argentine, le Chili et Cuba dans la formation professionnelle et la formation spécialisée de jeunes cadres (formation de courte durée et Master) dans des domaines spécifiques répondant aux besoins réels du pays (éducation, spécialisation médicale, environnement, urbanisation, agriculture, pêche, économie, technique, politiques publiques, les nouvelles technologies, ressources minières). Cela va permettre de compléter une banque de ressources humaines pour l’enseignement, la recherche et la production.

Pour authentification :

Marjory Michel
Shiller Louidor
André Michel