Communiqué de presse # 53
2 Septembre 2015
Le Conseil électoral provisoire informe la population en général, les partis, groupements politiques et les candidats en particulier que le nommé Jean-Chevalier SANON (candidat à la présidence) a été retiré de la liste des candidats agréés à participer aux élections présidentielles des 25 octobre et 27 décembre 2015, pour fausse déclaration sur sa nationalité, en violation des articles 135 de la Constitution alinéa (1), 36 du Décret électoral, alinéa (a).
Le Conseil, dans sa mission de veiller au respect scrupuleux des dispositions du Décret électoral du 2 mars 2015, a été en mesure de vérifier que le nommé Jean-Chevalier SANON est détenteur d’un passeport canadien, au numéro JK702380. De ce fait, il est écarté de la course électorale.
En conséquence, son dossier sera déféré par devant les instances pénales compétentes à telles fins que de droit.
Le Conseil électoral provisoire réitère sa détermination à tout mettre en œuvre pour la tenue d’élections honnêtes, inclusives et démocratiques.
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