Trois versions du décret électoral, publiées les 2 juin, 2 juillet et 6 octobre 2026 sous Alix Didier Fils-Aimé, ont remanié les règles du scrutin au gré des caprices du gouvernement. L’assouplissement de certaines exigences nourrit les critiques d’un texte taillé pour accommoder des personnalités sanctionnées, dont Michel Martelly et Jocelerme Privert, inscrits à la présidentielle au moment où le G7 s’inquiète de la participation de personnes sanctionnées au processus politique.
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Mercredi 11 novembre 2026 — Les ministres des Affaires étrangères du G7 ont exprimé leur inquiétude face à la participation de personnes sanctionnées au processus politique haïtien. Réunis à Paris les 9 et 10 novembre, ils estiment que cette présence compromet la reddition de comptes et la confiance de la population.
La déclaration ne cite aucun candidat. Elle intervient toutefois après le dépôt des dossiers présidentiels de Michel Martelly, sous la bannière de DEBLOKE, et de Jocelerme Privert, candidat du groupement Ayiti Transfòme. f
Michel Martelly, président de 2011 à 2016, est visé par des sanctions du Canada depuis 2022, des États-Unis depuis 2024 et de l’Union européenne depuis 2025. Le Trésor américain l’accuse notamment d’avoir facilité le trafic de drogue et soutenu des gangs ; l’ancien chef de l’État conteste ces accusations.
Jocelerme Privert, président provisoire de 2016 à 2017, fait l’objet de sanctions canadiennes depuis février 2023 pour des liens présumés avec des gangs, accusations qu’il rejette. L’ancien président de la Chambre des députés Gary Bodeau, également candidat à la présidence, est sanctionné par Ottawa et Washington.
Le G7 demande aux autorités haïtiennes d’assurer une application intégrale et impartiale du décret électoral. Son communiqué n’exige cependant pas explicitement l’exclusion automatique de toutes les personnes sanctionnées et ne prononce aucune invalidation de candidature.
Sur le plan juridique, le décret électoral maintient une interdiction visant les candidats sanctionnés par le Conseil de sécurité des Nations unies. Les noms de Michel Martelly et de Jocelerme Privert ne figurent pas sur la liste du comité de sanctions de l’ONU concernant Haïti ; les mesures prises par des États étrangers doivent être examinées séparément.
La version du décret à la Alix Fils-Aimé, publiée le 6 octobre a supprimé l’obligation de fournir un certificat de la Banque de la République d’Haïti portant notamment sur la solvabilité et les incidents de paiement. Des organisations de la société civile demandent aux autorités de préciser les contrôles financiers qui remplaceront cette exigence et de clarifier les règles applicables aux personnes sanctionnées.
Le premier tour de la présidentielle et des législatives est fixé au 18 juillet 2027, selon le calendrier du Conseil électoral provisoire. Sur quelle base juridique les instances électorales accepteront-elles ou rejetteront-elles les candidatures de personnalités visées par des sanctions étrangères ? Et sur quel fondement les partenaires internationaux pourraient-ils soutenir la « ratification populaire » de changements constitutionnels prévue le même jour, alors que l’article 284.3 de la Constitution interdit formellement toute modification constitutionnelle par voie référendaire ?