Une cour d’appel fédérale américaine a limité vendredi la capacité de l’administration de Donald Trump à expulser des immigrés en situation irrégulière vers des pays autres que le leur, estimant qu’ils doivent pouvoir contester une éventuelle menace de persécution ou de torture.
La cour a confirmé pour l’essentiel une décision rendue en février par le juge fédéral Brian Murphy, à Boston. Celui-ci avait estimé que les personnes visées devaient être informées de leur destination et disposer d’un délai suffisant pour invoquer les protections prévues par la Convention de l’ONU contre la torture.
Les trois juges d’appel ont jugé illégales les directives adoptées en 2025 par le département américain de la Sécurité intérieure dans la mesure où elles permettent des expulsions vers des pays tiers sans « préavis effectif » et sans possibilité réelle de faire valoir des craintes de torture.
Ces directives autorisent les expulsions lorsque le pays de destination fournit des garanties jugées crédibles par le département d’État américain.
Le contentieux avait notamment porté sur l’expulsion de migrants, principalement asiatiques, vers le Soudan du Sud, pays confronté à un conflit. En juillet 2025, la Cour suprême avait toutefois autorisé leur transfert malgré l’intervention du juge Murphy.
La politique d’expulsions massives voulue par Donald Trump fait depuis plusieurs mois l’objet de nombreuses batailles judiciaires, notamment autour des garanties procédurales accordées aux personnes menacées d’éloignement.