Depuis une décennie et quelques mois, l’Agence Locale des Impôts de La Tortue n’ouvre plus. Derrière cette porte rouillée, c’est toute une commune insulaire qui reste privée d’une administration fiscale fonctionnelle — et une illustration concrète des fractures que l’enquête régionale de l’OFLACH entend documenter dans l’ensemble de la Région du Nord.
La façade de l’Agence Locale des Impôts (ALI) de La Tortue, sous l’enseigne effacée de la Direction Générale des Impôts. © OFLACH. Crédit photo : Linque Gué VICTOR.
Une Agence Locale des Impôts (ALI) fermée, une commune livrée à elle-même
À La Tortue, commune insulaire du département du Nord-Ouest, la porte de l’Agence Locale des Impôts (ALI) reste fermée. Le bâtiment est toujours là, la plaque de la Direction Générale des Impôts aussi, à moitié effacée sous la végétation — mais plus personne n’y perçoit d’impôt depuis une dizaine d’années. Selon les données recueillies par CRADEL auprès de la Direction Départementale des Impôts du Nord-Ouest (DDINO), l’ALI de La Tortue ne dispose plus de données fiscales actualisées depuis 2016, à la date du dernier relevé disponible, faute d’activité. Aucun agent n’y est aujourd’hui affecté ; aucune recette locale n’y est collectée.
Pour la mairie de La Tortue, cette absence prolongée d’agence fiscale ne se limite pas à un manque à gagner statistique : elle prive la commune d’une source de recettes indirectes déterminante au moment d’élaborer son budget municipal, faute de laquelle l’essentiel du financement communal doit être recherché ailleurs, sans appui technique local pour asseoir les taxes existantes. La commune voisine de Baie-de-Henne connaît une situation comparable, de même que Chansolme, dont l’agence a fermé plus récemment ; ces deux cas, par leurs trajectoires propres, mériteraient un traitement dédié dans un article distinct de la présente série. Ils confirment, à ce stade, qu’une partie du réseau des agences fiscales de la Région du Nord — sur un total de 38 ALI, complétées par les Directions Départementales et Centres des Impôts des chefs-lieux — reste aujourd’hui à l’arrêt complet.
Un déficit qui n’est pas resté sans écho
La situation n’a pourtant pas manqué d’être portée à l’attention des autorités compétentes. CRADEL et OFLACH ont interpellé successivement le ministre de l’Économie et des Finances et le ministre de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales sur la fermeture prolongée des ALI de La Tortue et de Baie-de-Henne. À ce jour, aucune mesure concrète n’a permis de rouvrir ces agences ni d’y rétablir un service fiscal minimal.
Les conséquences dépassent la seule perte de recettes. Une agence locale des Impôts (ALI) fermée, c’est aussi un contribuable qui perd tout point de contact avec l’administration fiscale, une mairie privée d’un interlocuteur technique pour l’assiette de ses taxes locales, et un cercle qui s’auto-entretient : moins de service perçu, moins de consentement à l’impôt, moins de recettes pour financer un service. Dans un département du Nord-Ouest où même les communes dont l’ALI fonctionne peinent à mobiliser des montants significatifs — un peu plus d’1,3 million de gourdes collectées en 2022-2023 pour l’ensemble des sept Agences Locales des Impôts (ALI) en activité, en légère baisse l’exercice suivant — l’inactivité totale de La Tortue pèse doublement sur le potentiel fiscal de la Région du Nord.
Un cas parmi d’autres, au cœur du diagnostic régional
La Tortue n’est pas un cas isolé : elle illustre à l’échelle d’une seule façade la réalité que l’OFLACH s’attache à documenter, commune par commune, dans l’ensemble des 43 communes de la Région du Nord. C’est précisément pour objectiver ce type de situation — distinguer les ALI pleinement fonctionnelles, celles qui tournent au ralenti et celles qui, comme La Tortue, sont fermées depuis des années — que CRADEL et OFLACH conduisent une enquête diagnostique exhaustive du réseau des ALI, dont les résultats seront présentés lors du deuxième colloque régional Nord sur la réforme des ALI, prévu les 12 et 13 novembre 2026 à Cap-Haïtien.
Cette photographie, prise à hauteur de rue, ne dit qu’une chose : la porte n’ouvre pas. Mais elle rappelle, mieux qu’un tableau de chiffres, ce que signifie concrètement l’absence d’une administration fiscale locale pour une commune qui, comme les autres, a des routes à entretenir, des marchés à équiper et des services à financer.
À propos de l’OFLACH — l’Observatoire des Finances Locales et de l’Administration des Collectivités Haïtiennes est une initiative scientifique indépendante portée par CRADEL, consacrée au suivi et à l’analyse des finances publiques locales et de la gouvernance territoriale en Haïti.
Contact : oflachayiti@gmail.com