La fronde contre le budget gagne les administrations communales. Environ une cinquantaine de cartels de maires ont décidé d`arrêter toute activité jusqu`à mercredi prochain. Alors, espérons qu`ils ont envoyé un avertissement aux mandants leur demandant de rester en vie, car les portes des cimetières seront probablement… closes!
Port-au-Prince, lundi 25 septembre 2017 ((rezonodwes.com))– Encore plus d`eau dans les moulins des anti-budget. Quarante neuf mairies rejoignent le mouvement de grève initiée par les magistrats, a annoncé lundi la mairesse de la commune de l`Arcahaie, Rosemila Petit-Frère Sainvil.
Bien entendu, leur protestation ne vise pas la maigre enveloppe accordée au secteur judiciaire, ni la hausse des taxes et droits de certains services visant les citoyens ordinaires, ni le manque de ressources pour l`université.
Les édiles de la république exigent l`annulation d`une décision de l`exécutif d`outrepasser ses droits et de légiférer dans le document de la loi de finances sur l`impôt locatif (cfpb), une prérogative, selon eux, qui leur a été donnée par la constitution à partir des articles 217 et 218.
Les maires estiment qu`avec la nouvelle décision, ils vont perdre une partie de leur recette, puisque la contribution financière des propriétés bâties (CFPB ou impôt locatif) représente la principale source de revenus des collectivités et des communes de la République (95% à 97% du financement des collectivités).
En effet, dans le budget 2017-2018, qui entrera en vigueur le 1er octobre prochain, les Hôtels se voient accorder une réduction de 50% et les retraités, 60% de cette taxe, alors que l`état central n`a prévu aucun mécanisme de compensation. De plus, les collectivités ne sont pas émargées dans le budget, car aucun chapitre ne traite de leur financement.
« On n`est pas d`accord avec le budget. Ce sont les maires qui s`occupent des gens et non les députés et sénateurs », s`indigne Madame Petit-Frère qui soutient que le développement doit commencer dans les collectivités.
Parmi ces communes, on retrouve Arcahaie, Anse à Galet, Pointe à Raquette, Terrier Rouge, Trou du Nord, Limbé, Pilate, Fort Liberté, Milot, Caracol, Ste-Suzanne, Petit-Goave, Grand Goave, etc…
Référence : Constitution amendée de 1987
ARTICLE 217:
Les Finances de la République sont décentralisées. La gestion est assurée par le Ministère y afférent. L’Exécutif, assisté d’un Conseil interdépartemental élabore la loi qui fixe la portion et la nature des revenus publics attribués aux Collectivités territoriales.
ARTICLE 218:
Aucun impôt au profit de l’Etat ne peut être établi que par une loi. Aucune charge, aucune imposition soit départementale, soit municipale, soit de section communale, ne peut être établie qu’avec le consentement de ces collectivités territoriales.
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