Devant le Conseil de sécurité des Nations unies, lundi, au milieu des habituels exposés sur le déploiement de la Force de répression des gangs et l’état de la transition politique, une voix a tranché avec la sécheresse des faits qui ne souffrent aucune mise en scène diplomatique. Vanessa Frazier, revenant sur une mission effectuée en Haïti en mai dernier, a dit avoir été « profondément troublée » par ce qu’elle a constaté au CERMICOL, le centre de rééducation des mineurs en conflit avec la loi. Conçu pour une centaine de pensionnaires, l’établissement en comptait, au moment de sa visite, près de six cents. Moins d’une centaine étaient des enfants. Le reste — la majorité écrasante — était composé d’adultes qui n’auraient jamais dû se trouver dans un centre destiné à des mineurs.
Ce chiffre ne surprend, hélas, que ceux qui n’ont pas suivi le dossier. Le Réseau national de défense des droits humains documentait, en mars dernier, une population de 719 détenus au CERMICOL : 475 hommes, 142 femmes, 87 garçons mineurs et 15 filles mineures — soit un taux d’occupation dépassant largement les 300 % d’une capacité pourtant conçue pour une population entièrement différente de celle qui s’y entasse aujourd’hui. Sur l’ensemble de ces prisonniers, 23 seulement avaient été condamnés. Vingt-trois, sur sept cent dix-neuf. Autrement dit, 97 % des personnes détenues au CERMICOL n’ont, à ce jour, jamais été jugées. Elles attendent — parfois depuis des années — qu’un juge se penche enfin sur leur dossier, pour des faits qui, dans bien des cas documentés par les organisations de défense des droits humains, se résument au vol d’une poule, d’une paire de chaussures ou d’un téléphone.
Il faut s’arrêter sur cette proportion, tant elle dit, à elle seule, l’ampleur de l’effondrement. Un système judiciaire qui condamne 3 % de sa population carcérale et laisse les 97 % restants dans les limbes de la détention préventive n’est plus un système de justice : c’est un système d’entreposage humain, où l’incarcération ne sanctionne plus une faute établie, mais remplace purement et simplement l’instruction d’un dossier. Pour des enfants en particulier — dont le développement, les droits et jusqu’à l’identité juridique sont censés bénéficier de protections renforcées en droit haïtien comme dans les conventions internationales que le pays a ratifiées — cette confusion entre détention provisoire et peine de fait constitue une violation d’une gravité que les éléments de langage diplomatiques peinent, précisément, à traduire.
La promiscuité qu’elle engendre n’est pas un détail administratif. Vanessa Frazier l’a souligné sans ambiguïté devant le Conseil de sécurité : entasser des adultes, dont certains pour des faits sans rapport avec la délinquance juvénile, aux côtés d’enfants dans un espace prévu pour une centaine de personnes, dégrade les conditions de détention et compromet directement la sécurité des mineurs qui devraient, en théorie, bénéficier d’un encadrement protecteur et distinct. Ce n’est pas une prison qui protège des enfants en conflit avec la loi en vue de leur réinsertion ; c’est un espace de confinement où des mineurs vulnérables se retrouvent mêlés, dans une promiscuité extrême, à une population adulte dont une partie n’aurait jamais dû franchir ce seuil.
On objectera, non sans un fond de vérité, que le système pénitentiaire haïtien ploie tout entier sous le poids d’une crise sécuritaire qui a bouleversé ses équilibres : évasions massives, prisons désertées par leur personnel, tribunaux qui ne peuvent plus siéger dans des zones tenues par les gangs, juges eux-mêmes menacés ou déplacés. Tout cela est vrai, et documenté depuis des années par le BINUH, qui alertait déjà en 2022 sur un taux d’occupation carcérale national dépassant les 400 % de la capacité des établissements. Mais cette explication structurelle, aussi réelle soit-elle, ne peut pas servir d’alibi permanent. La détention préventive prolongée au CERMICOL n’est pas née avec l’aggravation récente de la violence des gangs : elle est documentée, dans des termes quasiment identiques, depuis plusieurs années consécutives par les mêmes organisations, sans qu’aucune réforme structurelle — fixation d’une durée maximale de détention provisoire, tenue ininterrompue d’audiences correctionnelles, séparation stricte des populations mineure et adulte — n’ait jamais été mise en œuvre de façon durable.
C’est là que la responsabilité de l’État haïtien, distincte de celle qui incombe aux gangs ou à l’insécurité ambiante, doit être nommée sans détour. Une réforme de la détention préventive ne dépend d’aucun déploiement militaire, d’aucune feuille de route internationale à l’horizon 2028, d’aucun financement extérieur conséquent. Elle dépend d’une volonté politique et judiciaire de faire siéger des tribunaux, de traiter des dossiers, de libérer ceux dont la détention n’a plus aucune justification légale, et de séparer enfin les enfants des adultes dans les lieux qui leur sont destinés. Ce sont des mesures à la portée d’un État, même affaibli, si la priorité leur était réellement accordée.
Le silence relatif qui entoure, dans le débat public, le sort de ces centaines d’enfants et d’adultes oubliés du CERMICOL, comparé à l’attention portée aux opérations sécuritaires contre les gangs, en dit long sur une hiérarchie implicite des urgences nationales. Il est plus facile, politiquement, de vanter les premiers résultats d’une force internationale de répression que de reconnaître qu’un centre pour mineurs, à quelques kilomètres du siège du gouvernement, entasse six fois sa capacité en détenus dont l’écrasante majorité n’a jamais vu de juge. Tant que cette réalité restera reléguée au rang de note de bas de page dans les rapports trimestriels de l’ONU, le pays continuera de traiter comme secondaire ce qui devrait, en toute logique de dignité humaine, figurer au sommet de ses priorités : le sort de ses enfants qu’il a lui-même enfermés, et oubliés.
Elensky Fragelus