Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP) a lancé le Programme national de mise en œuvre des nouveaux Codes pénal et de procédure pénale, dont l’entrée en vigueur est prévue en janvier 2027. Ces textes remplaceront les codes datant de 1835 et visent à moderniser le droit pénal haïtien conformément aux normes internationales et aux conventions ratifiées par le pays.
Le lancement officiel, organisé le 15 juillet avec l’appui technique du Programme d’appui à la justice et de lutte contre l’impunité (PAJLI) du PNUD, a réuni 133 participants, dont 39 femmes, autour d’une conférence consacrée à la réforme pénale.
Les nouveaux codes introduisent plusieurs changements majeurs, notamment le principe selon lequel la liberté devient la règle et la détention préventive l’exception. Ils instaurent des délais maximaux pour la détention préventive, des mesures alternatives à l’emprisonnement ainsi que deux nouvelles fonctions judiciaires : le juge des libertés, chargé du contrôle des détentions, et le juge de l’application des peines, responsable du suivi de l’exécution des sanctions.
Le nouveau Code pénal crée également plusieurs infractions jusque-là absentes de la législation, dont le harcèlement sexuel et diverses formes de violences sexuelles.
Dans le cadre de cette réforme, le Barreau de Port-au-Prince a également organisé, avec l’appui du PAJLI/PNUD, une séance de présentation des nouveaux textes à laquelle ont participé 57 avocats, dont 21 femmes. Les autorités judiciaires et leurs partenaires entendent poursuivre les activités de formation et de sensibilisation afin de préparer l’application effective de cette réforme dans les juridictions du pays à partir de janvier 2027.