Par Marcelin Montaigne
Dans cette bataille décisive autour du décret du 31 mars sur la Télévision numérique terrestre (TNT) et la réallocation des fréquences 700 MHz, le jeu est désormais clair : l’Association nationale des médias haïtiens (ANMH) et l’Association des médias indépendants d’Haïti (AMIH) n’ont plus le luxe de l’inaction ni des demi-mesures.
Face à un texte qui menace directement la survie de nombreux médias indépendants, la pluralité de l’information et l’accès équitable à une ressource publique rare, ces associations doivent assumer pleinement leur rôle de porte-voix et de contre-pouvoir.
Elles sont aujourd’hui appelées à prendre leurs responsabilités sans équivoque : mobiliser, contester, proposer et négocier avec fermeté. Qu’elles obtiennent gain de cause ou qu’elles n’obtiennent que des avancées partielles, elles devront en assumer les conséquences devant l’histoire, devant les stations qu’elles représentent et devant l’opinion publique haïtienne.
L’inaction ne sera pas neutre : elle équivaudra à une capitulation silencieuse qui scellera le sort de l’audiovisuel haïtien pour les prochaines décennies. Le moment est venu de transformer cette contrainte en un acte fondateur de défense collective.
Le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé a récemment démontré une capacité d’écoute institutionnelle en revenant sur certains contrats sensibles à la suite de l’opposition ferme de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA).
De même, le décret électoral élaboré unilatéralement par l’exécutif a dû être ajusté après les réserves exprimées par le Conseil électoral provisoire (CEP) et par plusieurs acteurs politiques.
Ces reculs, même tactiques, rappellent une vérité fondamentale dans toute démocratie : aucun pouvoir ne peut durablement ignorer les contre-pouvoirs, les consultations obligatoires ni les intérêts collectifs lorsque ceux-ci s’expriment avec force et unité.
Les associations et les stations indépendantes ne doivent plus rester dans une phase passive d’« analyse et d’évaluation ». Elles disposent d’outils juridiques, institutionnels, médiatiques et diplomatiques pour obtenir une révision concertée et équilibrée du décret.
Voici un plan d’action concret et réaliste.
1. Renforcer l’unité et la mobilisation collective
La première étape est l’union sacrée. L’ANMH et l’AMIH, déjà actives sur d’autres dossiers liés à la liberté d’expression, doivent constituer un front commun avec les stations non affiliées, notamment celles qui risquent de voir leurs fréquences contestées ou leurs coûts de migration devenir prohibitifs.
Les actions prioritaires devraient être les suivantes :
- Organiser, dans les prochaines semaines, un Forum national des médias audiovisuels réunissant l’ensemble des acteurs concernés, des experts techniques indépendants ainsi que des représentants des consommateurs.
- Adopter une position commune documentée sous la forme d’un mémorandum technique et juridique détaillant les articles problématiques du décret : procédures d’attribution, délais irréalistes, absence de fonds d’accompagnement pour les petites stations et risques de concentration oligopolistique des fréquences 700 MHz.
- Mobiliser les syndicats de journalistes et les organisations de la société civile afin d’élargir le soutien.
L’unité transforme une plainte sectorielle en une revendication nationale en faveur du pluralisme et de la bonne gouvernance.
2. Voies juridiques et institutionnelles : saisir les contre-pouvoirs
Le précédent de la CSC/CA est instructif. Les associations peuvent notamment :
- Saisir la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif afin d’obtenir un avis ou un contrôle sur les aspects administratifs et financiers du décret, notamment les futures concessions de fréquences, qui concernent des ressources publiques. Elles pourront invoquer le manque de transparence dans la préparation du texte ainsi que les risques de favoritisme dans l’attribution du dividende numérique.
- Introduire un recours en contentieux administratif ou en inconstitutionnalité devant les juridictions compétentes, en mettant en avant la violation potentielle des principes de pluralisme des médias garantis par la Constitution haïtienne ainsi que du droit à l’information.
- Demander une audience formelle au CONATEL et au ministère des Travaux publics, Transports et Communications afin d’obtenir une révision participative du décret. Elles devraient exiger la publication de toutes les études d’impact ainsi que la création d’un comité de suivi tripartite réunissant l’État, les médias et la société civile.
Le décret n’est pas gravé dans le marbre. À l’image du décret électoral, il peut être amendé par un nouveau texte ou par des arrêtés d’application plus conciliants.
3. Stratégie médiatique et communication publique
Les médias étant eux-mêmes les premiers concernés, ils doivent utiliser pleinement leur puissance de diffusion.
Les actions proposées sont les suivantes :
- Lancer une campagne nationale d’information citoyenne autour du thème : « La TNT pour tous ou pour quelques-uns ? » Expliquer de manière pédagogique que la bande des 700 MHz constitue une ressource rare à très forte valeur économique et que sa réallocation doit bénéficier au développement inclusif du pays, et non exclusivement aux opérateurs de télécommunications.
- Produire des reportages, des débats et des tribunes présentant les réussites et les échecs des transitions vers la TNT dans d’autres pays des Caraïbes et d’Amérique latine.
- Utiliser les réseaux sociaux ainsi que les plateformes internationales afin de sensibiliser la diaspora et les partenaires étrangers (OEA, CARICOM, UNESCO et UIT).
Une opinion publique informée et mobilisée constitue un levier puissant face à l’exécutif.
4. Alliances internationales et expertise technique
La transition vers la TNT s’inscrit dans le cadre des normes internationales, notamment l’Accord GE06 de l’Union internationale des télécommunications (UIT).
Les associations peuvent notamment :
- Solliciter l’appui technique de l’UIT et de l’UNESCO afin d’obtenir une expertise indépendante sur les meilleures pratiques de migration inclusive.
- Engager des cabinets d’avocats spécialisés en droit des médias et en régulation des télécommunications, avec un soutien pro bono ou par l’intermédiaire de fonds de défense de la liberté de la presse.
- Rencontrer les ambassades des pays partenaires ainsi que les institutions financières internationales afin de démontrer qu’une transition réussie exige un accompagnement financier (subventions, fonds d’adaptation pour les petits médias) ainsi qu’une gouvernance transparente permettant d’éviter la corruption et la capture réglementaire.
5. Négociation politique et calendrier réaliste
Face au Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé, il convient de démontrer que la demande de révision ne constitue pas une opposition systématique, mais une contribution constructive à la modernisation du pays.
Les associations pourraient proposer :
- Un moratoire ou un allongement raisonnable des délais accordés aux stations indépendantes.
- La création d’un fonds de transition financé par une partie des revenus futurs générés par l’exploitation des fréquences 700 MHz.
- Des quotas ou des dispositions garantissant l’accès des médias locaux et communautaires à la TNT.
- L’organisation d’une consultation publique formelle avant tout appel d’offres majeur.
Enfin, les associations devraient solliciter une rencontre de haut niveau à la Primature, en position de force grâce à leur unité et à leur expertise.
Conclusion
Le recul du Premier ministre sur d’autres dossiers démontre que la persévérance institutionnelle peut produire des résultats. Les médias haïtiens, piliers de la démocratie dans un contexte particulièrement fragile, disposent du devoir mais aussi des moyens nécessaires pour obtenir une révision du décret du 31 mars afin de préserver le pluralisme, d’assurer une transition équitable et de maximiser l’intérêt public.
L’enjeu dépasse largement la technique. Il s’agit de déterminer si Haïti construira une société de l’information inclusive ou si elle reproduira des schémas de concentration et d’exclusion.
L’heure n’est plus à l’analyse solitaire, mais à une action coordonnée, ferme et intelligente.
L’ANMH, l’AMIH et l’ensemble des stations concernées peuvent transformer cette contrainte en une opportunité historique.
L’avenir de l’audiovisuel haïtien — et, avec lui, une part essentielle de la souveraineté informationnelle du pays — en dépend. Le temps de l’action est maintenant.