WASHINGTON — La présence du président Donald Trump, mercredi, dans la salle d’audience de la Cour suprême des États-Unis a conféré une dimension exceptionnelle à l’examen d’une affaire portant sur la remise en cause du principe de citoyenneté de naissance, communément associé à la notion de “birth certificate”.
Resté un peu plus d’une heure dans l’enceinte du tribunal, le chef de l’exécutif a assisté aux plaidoiries relatives à un décret signé dès l’ouverture de son second mandat, par lequel son administration entend exclure de la citoyenneté automatique les enfants nés sur le territoire américain de parents en situation migratoire irrégulière ou précaire. Une telle orientation juridique se heurte à l’interprétation dominante du 14e amendement, qui consacre l’attribution de la citoyenneté à toute personne née aux États-Unis et relevant de leur juridiction.
Les juges ont soumis les représentants du gouvernement à un examen rigoureux, soulevant des interrogations tant sur la validité constitutionnelle de la mesure que sur ses modalités d’application. La juge Ketanji Brown Jackson a notamment interrogé la faisabilité concrète d’un tel dispositif, tandis que le juge Clarence Thomas a orienté le débat vers les fondements historiques du texte constitutionnel.
Le décret contesté, suspendu par plusieurs juridictions fédérales, n’a à ce stade produit aucun effet juridique. Les organisations de défense des droits civiques soutiennent qu’une validation de cette mesure introduirait une rupture majeure dans l’ordre constitutionnel, en affectant potentiellement des centaines de milliers de naissances annuelles.
La décision attendue à l’été prochain au terme de la session judiciaire pourrait redéfinir le périmètre du droit de la nationalité aux États-Unis, tout en posant les limites de l’intervention de l’exécutif dans l’interprétation des normes constitutionnelles fondamentales.
