Mise à jour du TPS pour Haïti et la Syrie : nouvelles directives des agences concernant la conformité aux formulaires I-9 et au système E-Verify
Les autorités américaines, notamment l’USCIS et le système E-Verify, ont actualisé leurs directives conjointes à destination des employeurs concernant la gestion de la conformité aux exigences du formulaire I-9 et du programme E-Verify pour les bénéficiaires actuels du Statut de Protection Temporaire (TPS) originaires d’Haïti et de la Syrie.
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre d’une suspension juridictionnelle ayant pour effet de prolonger temporairement la validité des autorisations de travail pour les bénéficiaires concernés, imposant aux employeurs une adaptation stricte de leurs pratiques de conformité.
Les instructions révisées s’énoncent comme suit :
Formulaire I-9
Les sections 1 et 2 du formulaire I-9 doivent être complétées de la manière suivante :
Pour les nouvelles embauches :
Section 1 (« Date d’expiration ») : inscrire la mention
« conformément à une ordonnance judiciaire »
Section 2 (« Date d’expiration, le cas échéant ») : indiquer :
Pour les bénéficiaires haïtiens du TPS : 1er juillet 2026
Pour les bénéficiaires syriens du TPS : 1er juillet 2026
Pour les employés déjà en poste :
Dans la zone « Informations supplémentaires » ou le Supplément B, ajouter une note faisant référence à la suspension judiciaire (court stay) ainsi qu’aux directives de l’USCIS, en précisant la date d’expiration applicable.
Système E-Verify
Les mises à jour relatives à E-Verify (concernant Haïti et la Syrie) s’alignent sur les modalités prévues pour le formulaire I-9 :
Lors de la création ou de la mise à jour d’un dossier E-Verify pour un bénéficiaire du TPS, utiliser les dates d’expiration indiquées dans le formulaire I-9, soit :
1er juillet 2026 pour les ressortissants haïtiens
1er juillet 2026 pour les ressortissants syriens
Il convient de ne pas considérer la date d’expiration antérieure figurant sur le permis de travail (EAD) comme juridiquement déterminante dans le cadre d’E-Verify.
Il est également prescrit de ne pas ouvrir un nouveau dossier E-Verify pour les employés déjà en poste.