Le Dr Rod Joseph a lancé un ultimatum public à la nouvelle ministre haïtienne des Affaires étrangères et des Cultes, Raina Forbin, affirmant que sa nomination pourrait être incompatible avec certaines dispositions juridiques liées à la nationalité et à l’exercice de fonctions au sein d’un gouvernement étranger.
Dans un message largement diffusé sur les réseaux sociaux, il soutient que la situation soulève des questions de conformité tant avec les normes constitutionnelles haïtiennes qu’avec certaines dispositions du droit américain.
Selon le Dr Joseph, un citoyen américain ne peut généralement occuper une fonction diplomatique de premier plan pour un gouvernement étranger, en raison des obligations juridiques relatives à la citoyenneté et aux questions de loyauté. Il rappelle que la Constitution haïtienne prévoit également des restrictions concernant l’accès aux hautes fonctions de l’État lorsque des situations de double nationalité sont en cause.
Dans son message, il évoque plusieurs références du droit fédéral américain, notamment 8 U.S.C. §1481, disposition relative à la citoyenneté et aux questions de loyauté, ainsi que 18 U.S.C. §951, qui encadre les activités d’agents agissant pour le compte d’un gouvernement étranger sur le territoire des États-Unis sans notification préalable aux autorités compétentes.
Le Dr Joseph affirme avoir demandé à la ministre de présenter sa démission immédiate. À défaut, il indique qu’un dossier juridique pourrait être déposé devant un tribunal à Washington dès lundi, afin de solliciter un examen de la situation au regard de la législation américaine.
La polémique survient moins de vingt-quatre heures après la formation du nouveau cabinet dirigé par le Premier ministre de doublure Alix Didier Fils-Aimé, dans lequel Mme Forbin a été désignée pour diriger la diplomatie haïtienne.
image d’archives: Dr Rod Joseph
