Flashback, December 15, 2024 – Haiti at a Crossroads: Can a Referendum and General Elections Be Held Simultaneously in 2025?
Editorial Minute
As 2024 draws to a close amid unrelenting socio-political turbulence, a pressing question looms over Haiti’s political horizon: can the Haitian government realistically organize both a constitutional referendum and general elections by December 2025?
Let us move straight to the heart of the matter. The issue has two dimensions — technical feasibility and institutional legitimacy — each raising deep social and political implications for a nation crippled by gang violence and chronic instability. Regarding the referendum, the Constitution leaves no room for interpretation: the mechanisms for amendment are precisely defined, and not even Jerry Tardieu could credibly argue otherwise.
The Venice Commission and Its Warning
The Venice Commission, renowned for its constitutional expertise, has issued a clear warning. Its findings highlight the impossibility of organizing elections by March 2025, given the absence of the minimum conditions required. Logistical, legal, and security prerequisites for free and credible elections simply cannot be met within such a limited timeframe. The question, therefore, is inevitable: will the Haitian executive heed these recommendations, or will it attempt to impose a referendum through dubious means — notably via a Provisional Electoral Council (CEP) of questionable legality, lacking any constitutional mandate to amend or interpret the nation’s charter?
Since 1957, Haiti’s electoral bodies have been plagued by controversy, and the current CEP-Voltaire/Fils-Aimé is no exception. The appointment of two members without prior election has drawn legitimate criticism. This “unconstitutional CEP,” as some describe it, embodies the opacity and distrust that have long eroded public confidence in state institutions.
Structural and Technical Barriers
To hold a referendum or elections under current conditions borders on the utopian. Several major obstacles stand in the way:
- Mass displacement and insecurity: With thousands internally displaced and gang-controlled zones expanding, compiling a reliable electoral register has become nearly impossible. These logistical failures are compounded by the absence of any plan to reclaim “lost territories.”
- A legal and institutional vacuum: The paralysis of key institutions — notably a weakened Court of Cassation and an absent Parliament — undermines the legitimacy of any electoral process. Without a functioning constitutional framework, any initiative risks being perceived as illegitimate, deepening national divisions.
- Timeframe for a credible referendum: Even in stable democracies, a referendum demands months or years of preparation. In Haiti, where infrastructure and public trust have collapsed, such a process would require far longer.
A Possible Alternative
In light of these realities, the government might pursue a more pragmatic course. Rather than forcing a doomed referendum or election, it could focus on restoring minimal conditions for governance by:
- Rebuilding institutions: A truly independent and functional Court of Cassation must be re-established, as the Prime Minister holds no constitutional authority to appoint its judges.
- Initiating an inclusive national dialogue: Bringing political, social, and civic actors together to draft a consensual roadmap for transition.
- Restoring security: Retaking gang-controlled zones remains a sine qua non for any credible political transition.
The Mirage of Stability
In the absence of such reforms, the government may attempt to fabricate the illusion of restored order through tacit agreements with gang leaders. Yet such maneuvers, even if momentarily effective, would merely postpone the inevitable.
Haiti stands at a decisive juncture. The notion of holding both a referendum — one not authorized by the Constitution — and long-overdue elections in 2025 depends less on declarations of intent than on the government’s actual capacity to confront the country’s profound institutional decay. Without legitimacy and security, these ambitions will remain empty rhetoric.
The Haitian people, worn down by poverty and fear, cannot afford to have their political future mortgaged to improvised experiments. Genuine progress demands a patient rebuilding of trust and constitutional order. As the Venice Commission has emphasized, a March referendum is unattainable — so why persist in pursuing the impossible? Is it to appease hidden masters?
Even looking toward the summer ahead, one truth must be repeated: a constitution does not belong to a transient generation. It embodies the solemn duty to shape the destiny of a nation for decades to come. Stop wagering the fate of a suffering people merely to serve narrow ambitions and foreign appetites. Haiti deserves far more than governance by vanity and servility.
Minute de la rédaction
Flashback, 15 décembre 2024 – Haïti à la croisée des chemins : peut-on organiser simultanément un référendum et des élections en 2025 ?
À l’approche de la fin de l’année 2024, dans un climat marqué par une succession ininterrompue de turbulences socio-politiques, une question fondamentale s’impose : le gouvernement haïtien sera-t-il réellement en mesure d’organiser, d’ici décembre 2025, à la fois un référendum constitutionnel et des élections générales ?
Le débat mérite d’être abordé sans détour. Il renvoie à une double problématique — la faisabilité technique et la légitimité institutionnelle — et interroge la capacité d’un État fragilisé par la violence armée et l’instabilité chronique à mener de front deux processus d’une telle ampleur. Or, la Constitution haïtienne ne laisse place à aucune ambiguïté : les procédures de révision y sont précisément encadrées. Nul, pas même Jerry Tardieu, ne saurait en dénaturer la lettre.
La Commission de Venise et son avertissement
L’avis rendu par la Commission de Venise, instance de référence en matière constitutionnelle, a valeur d’alarme. Ses conclusions soulignent l’impossibilité matérielle d’organiser des élections en mars 2025, en raison de l’absence des conditions minimales nécessaires. Les exigences logistiques, juridiques et sécuritaires pour des scrutins libres et crédibles ne peuvent être réunies dans un délai aussi restreint. D’où cette interrogation : l’exécutif haïtien suivra-t-il les recommandations de la Commission ou cherchera-t-il, au contraire, à imposer un référendum par des voies discutables — notamment à travers un Conseil électoral provisoire (CEP) aux bases incertaines, dépourvu de fondement constitutionnel pour amender la Loi fondamentale ?
Depuis 1957, les organismes électoraux haïtiens sont traversés de controverses. Le CEP-Voltaire/Fils-Aimé n’y échappe pas. La nomination de deux membres hors de tout processus électif préalable a suscité des contestations légitimes. Ce CEP qualifié d’« anticonstitutionnel » illustre une gouvernance opaque et accentue la crise de confiance vis-à-vis des institutions républicaines.
Les obstacles structurels et techniques
Dans le contexte actuel, organiser un référendum ou des élections relève presque du mirage. Plusieurs contraintes majeures se dressent :
- Déplacements massifs et insécurité persistante : des milliers de personnes sont déplacées à cause des gangs armés. Dans ces conditions, établir un registre électoral fiable devient pratiquement impossible. L’absence d’une stratégie de reconquête des « territoires perdus » aggrave cette précarité.
- Vacance institutionnelle et fragilité juridique : l’inexistence d’un Parlement légitime et la paralysie de la Cour de cassation compromettent tout fondement légal. Sans un cadre constitutionnel fonctionnel, tout processus risque d’être contesté et donc délégitimé.
- Temporalité irréaliste d’un référendum : même dans les États stables, un référendum exige des mois, voire des années de préparation. En Haïti, où les institutions et la confiance publique sont en ruine, les délais nécessaires seraient bien plus longs.
Vers une alternative responsable
Face à cet état de fait, le gouvernement devrait privilégier une approche graduelle, orientée vers la restauration de l’autorité institutionnelle :
- Réhabiliter les institutions régaliennes : le rétablissement d’une Cour de cassation pleinement fonctionnelle constitue une priorité, le Premier ministre n’ayant aucun pouvoir constitutionnel pour y nommer des juges.
- Ouvrir un dialogue national inclusif : réunir les acteurs politiques, sociaux et économiques autour d’une feuille de route consensuelle pour la transition.
- Rétablir la sécurité nationale : la reconquête des zones sous contrôle des gangs demeure une condition sine qua non à toute transition crédible.
L’illusion d’une stabilité retrouvée
À défaut d’un tel redressement, le pouvoir pourrait être tenté de simuler une stabilité de façade, en pactisant tacitement avec certains chefs de gangs. Une stratégie de court terme, vouée à s’effondrer faute de fondements durables.
Haïti se trouve ainsi à un tournant décisif. La perspective d’organiser, en 2025, un référendum non prévu par la Constitution et des élections reportées depuis plus de quatre ans repose moins sur la volonté politique que sur la capacité effective à rétablir la légitimité institutionnelle et la sécurité publique. Sans ces préalables, ces ambitions resteront illusoires.
Le peuple haïtien, épuisé par la peur et la misère, ne saurait encore voir son avenir confisqué par des improvisations opportunistes. La reconstruction de la confiance et du cadre constitutionnel est un préalable absolu. Si, comme l’affirme la Commission de Venise, un référendum en mars est irréalisable, pourquoi s’entêter à précipiter l’impossible ? S’agit-il d’obéir à d’obscures injonctions ?
Même à l’horizon de l’été, il faut le rappeler avec fermeté : une Constitution ne saurait appartenir à une génération éphémère. Elle engage l’avenir d’une nation pour des décennies. Cessez donc d’hypothéquer le destin d’un peuple meurtri pour satisfaire des ambitions mesquines et des intérêts exogènes. Le peuple haïtien mérite mieux que d’être livré aux caprices de l’égoïsme politique et de la servitude volontaire.
