En Haïti, verra-t-on un jour, au cours des quatre derniers mois de l’année à venir, le régime illégitime et inconstitutionnel de Saint-Cyr Fils-Aimé emprunter une telle voie, après tout le mal et les torts infligés au pays par les gangs G9 ou Viv Ansanm ?
La présidente Dina Boluarte a promulgué mercredi, une loi très controversée d’amnistie destinée aux militaires, policiers et membres des groupes paramilitaires impliqués dans des violations des droits humains commises pendant le conflit armé contre les guérillas maoïstes entre 1980 et 2000. La loi couvre aussi bien les agents non encore condamnés que les personnes déjà condamnées, dès lors qu’elles ont plus de 70 ans.
Lors de la cérémonie de promulgation, Mme Boluarte a justifié la mesure en déclarant que le gouvernement reconnaît « le sacrifice » des forces armées et de sécurité dans la lutte contre le terrorisme, et entend leur rendre « la dignité qui n’aurait jamais dû être remise en question » . Cependant, les défenseurs des droits humains, dont Human Rights Watch, dénoncent cette loi comme une trahison envers les victimes péruviennes, affirmant qu’elle fragilise l’état de droit et compromet la justice pour les crimes les plus graves.
L’institution de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) avait formellement requis la suspension immédiate du vote et l’abstention d’application de la loi, afin de préserver l’accès à la justice pour les victimes. Des experts mandatés par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU ont estimé que cette législation pourrait annuler ou suspendre plus de 600 procédures judiciaires en cours et 156 jugements définitifs relatifs à des crimes commis durant le conflit.
Le conflit armé, marqué par des affrontements entre l’État et des guérillas telles que le Sentier lumineux et le Mouvement révolutionnaire Túpac Amaru, a causé environ 70 000 morts et 20 000 disparus, selon les données officielles, et plus de 4 000 fosses communes ont été identifiées par la Commission de la vérité et de la réconciliation.
Par ailleurs, en août 2024, le Parlement péruvien avait déjà adopté une loi de prescription qui mettait fin aux poursuites pour crimes contre l’humanité commis avant 2002, qualifiée par les défenseurs des droits humains de « loi d’impunité ». Cette précédente législation avait bénéficié notamment à l’ex-président Alberto Fujimori, condamné pour avoir ordonné deux massacres entre 1991 et 1992.
Cette nouvelle loi d’amnistie s’inscrit donc dans une continuité législative qui suscite de fortes réserves au niveau national et international, tout en illustrant un recul perçu dans les engagements du Pérou en matière de justice transitionnelle.