Les Amendements Constitutionnels : Un Processus Strictement Réglementé par l’Article 284-3. Le référendum constitutionnel, un dessein ardemment soutenu par des individus dépourvus de tout attachement national, mus par une soif insatiable de profits faciles.
ARTICLE 282
Le Pouvoir Législatif, sur la proposition de l’une des deux (2) Chambres ou du Pouvoir Exécutif, a le droit de déclarer qu’il y a lieu d’amender la Constitution, avec motifs à l’appui.
ARTICLE 282-1
Cette déclaration doit réunir l’adhésion des deux tiers (2/3) de chacune des deux (2) Chambres. Elle ne peut être faite qu’au cours de la dernière Session Ordinaire d’une Législature et est publiée immédiatement sur toute l’étendue du Territoire.
ARTICLE 283
À la première Session de la Législature suivante, les Chambres se réunissent en Assemblée Nationale et statuent sur l’amendement proposé.
ARTICLE 284
L’Assemblée Nationale ne peut siéger ni délibérer sur l’amendement si les deux tiers (2/3) au moins des Membres de chacune des deux (2) Chambres ne sont présents.
ARTICLE 284-1
Aucune décision de l’Assemblée Nationale ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers (2/3) des suffrages exprimés.
ARTICLE 284-2
L’amendement obtenu ne peut entrer en vigueur qu’après l’installation du prochain Président élu.
En aucun cas, le Président sous le gouvernement duquel l’amendement a eu lieu ne peut bénéficier des avantages qui en découlent.
ARTICLE 284-3
Toute consultation populaire tendant à modifier la Constitution par voie de référendum est formellement interdite.
ARTICLE 284-4
Aucun amendement à la Constitution ne doit porter atteinte au caractère démocratique et républicain de l’État.