Haïti – Le code pénal PHTK reporté : « Il appartiendra au futur Parlement d’envisager la ratification du texte corrigé », confie un membre du CPT

Le report du nouveau Code pénal haïtien et ses implications politiques.

Le nouveau code pénal haïtien, – pour lequel l’administration Jovenel Moïse-Lapin-Jouthe-Claude Joseph a (NDLR: ou aurait) perçu 15 millions de dollars selon le pasteur Gregory Toussaint, – dont l’entrée en vigueur était initialement prévue pour le 24 juin 2024, a été reporté pour la troisième fois consécutive. L’information doit cependant être prise au conditionnel, car les enjeux sont considérables, selon une source gouvernementale.

Par ailleurs, selon un haut fonctionnaire du Conseil Présidentiel de Transition, qui s’est entretenu avec l’ancien sénateur et avocat Jean Renel Sénatus, « le texte corrigé devra finalement être ratifié par le Parlement haïtien ». Il a précisé que « Konsa ke dat pou nouvo kòd Penal la antre an aplikasyon [24 juin 2024] ap repòte« . Mais le communiqué du CPT rapportant « ce document immoral« , indique Me Sénatus, qui craint pour sa vie, se fait encore attendre.

« Lap pi bon menm lè koreksyon yo fin’n fèt « , lit-on dans la correspondance dont Rezo Nòdwès a obtenu une copie, que « se Reprezantan pèp la eli nan Palman-an ki pou valide« . « C’est aux élus du peuple au Parlement de le valider ».

Code Pénal Reporté : 15 Millions de Dollars pour Influencer le Projet en 2020 sous Jovenel Moise

Le nouveau report du code pénal, fortement combattu par diverses factions religieuses et de la société civile, ajoute une nouvelle dimension au débat. « Il est inquiétant de constater que, sur fond de corruption, des personnes intéressées ont déboursé une somme de 15 millions de dollars pour tenter de faire passer leur projet », commente le Dr Josué Renaud de NEHRO, craignant que celles-ci ne financent les futurs candidats aux élections législatives de 2025 afin de contourner les difficultés de mise en œuvre de leur projet inconsidéré.

Renaud recommande de surveiller les futurs candidats aux élections législatives haïtiennes et de ne jamais manquer l’occasion de leur demander ce qu’ils pensent du code pénal PHTK-Tèt Kale qui, selon lui, introduit subtilement la légalisation des relations sexuelles avec les animaux.

De plus, les chefs religieux s’opposent fermement à certains articles jugés contraires à la morale et aux mœurs haïtiennes. Par ailleurs, les articles autorisant les relations sexuelles entre mineurs sont également critiqués pour leur impact potentiel sur les jeunes filles sans profession, ainsi que les relations sexuelles entre hommes « ak zanimo », inédites en Haïti.

Ainsi, malgré les éventuelles corrections à apporter, sous les recommandations de plusieurs chefs religieux dont Gregory Toussaint, la validation finale du controversé Code pénal repose désormais entre les mains des futurs représentants élus du peuple. Cette procédure de ratification implique que le Code Pénal n’entrera en vigueur qu’en 2026 ou au plus tard, date à laquelle un nouveau Président de la République et un Parlement issu d’élections « libres et crédibles » devraient prendre leurs fonctions.

Il reste à voir si les élections prévues pour fin 2025, avec le Dr Gérard Gilles, Tèt Kale 3, comme président probable du CPT, seront effectivement libres et crédibles. Depuis 1806, Haïti n’a connu qu’une seule élection véritablement libre, celle du 16 décembre 1990, qui a porté Jean-Bertrand Aristide au pouvoir le 7 février 1991.

cba