Humilié par l’international, conspué par les Haïtiens, Ariel Henry se venge sur les membres du Conseil Présidentiel à travers un décret contradictoire

Décret Ariel-CP | Contradictions entre les considérants et les dispositions du décret lui-même

L’analyse approfondie du texte révèle plusieurs éléments importants concernant la situation politique en Haïti et les mesures prises pour faire face à la crise actuelle.

1. Contexte Constitutionnel et Légal : Le décret débute en faisant référence à la Constitution de la République, ce qui indique une tentative de légitimation des actions entreprises par le gouvernement intérimaire. Cependant, le texte mentionne également l’absence de disposition constitutionnelle pour combler les vides créés par la crise actuelle, ce qui soulève des questions sur la légalité et la légitimité des mesures prises.
2. Crise Multidimensionnelle : Le décret reconnaît la gravité de la crise que traverse Haïti, en particulier depuis l’assassinat du Président Jovenel Moïse. Les références à la crise sécuritaire et humanitaire soulignent l’ampleur des défis auxquels le pays est confronté.
3. Dialogue et Engagement International : Le texte mentionne la nécessité de recourir au dialogue entre les différents secteurs de la vie nationale pour trouver une solution consensuelle à la crise. Il fait également référence à l’engagement des parties prenantes haïtiennes en faveur d’un accord de gouvernance transitoire, avec le soutien de la CARICOM et d’autres partenaires internationaux.
4. Création du Conseil Présidentiel de Transition : Le décret annonce la création d’un Conseil Présidentiel de Transition composé de représentants de divers groupes politiques et de la société civile. Ce Conseil se voit confier des pouvoirs présidentiels spécifiques pendant la période de transition jusqu’à l’investiture du prochain président élu.
5. Nomination d’un Premier Ministre : Une des tâches du Conseil Présidentiel de Transition est de nommer rapidement un Premier Ministre, qui sera chargé de former un Cabinet Ministériel inclusif. Malgré la référence à la Constitution, le texte reconnaît l’absence de disposition constitutionnelle permettant de combler les vides créés par la situation inédite. Cela soulève un paradoxe dans la légitimité du Conseil Présidentiel de Transition, qui est censé agir dans le cadre de la Constitution, mais dont la création est justifiée par l’absence de dispositions constitutionnelles appropriées. Le décret prévoit que le Conseil Présidentiel de Transition choisira et nommera rapidement un Premier ministre, qui sera ensuite chargé de former un Cabinet ministériel inclusif. L’article 12 est confus. S’agit-il du Premier ministre qui doit installer les personnes mêmes qui l’ont nommé ? Se réfère-t-il au Premier ministre qui a été empêché par la communauté internationale de rentrer dans son pays ? Dans le dernier cas, pourquoi parler du Premier ministre alors que c’est le Conseil des ministres qui est au pouvoir selon l’article 149 qu’ils ont pris comme référence. Ariel veut-il forcer la main au Core Group pour pouvoir retourner dans son pays ravagé par des actes de terrorisme ?

1. Limitations et Mandat Temporaire : Le mandat du Conseil Présidentiel de Transition est limité dans le temps, prenant fin au plus tard le 7 février 2026. De plus, les membres du Conseil et du gouvernement intérimaire ne peuvent pas se présenter aux prochaines élections.
2. Procédure de Révocation de Pouvoir : Le décret prévoit également une procédure de révocation des membres du Conseil Présidentiel de Transition en cas de non-respect des conditions énumérées dans l’article 2.
3. Approbation et Publication : Le décret est adopté après délibération en Conseil des Ministres (Conseil de gouvernement) et est destiné à être publié et exécuté, sous l’autorité du Premier Ministre.

En définitive, le décret Ariel-CP reflète les tentatives du gouvernement haïtien de faire face à une grave crise politique et institutionnelle en établissant un Conseil présidentiel de transition doté de pouvoirs spécifiques pour guider le pays pendant cette période délicate. Cependant, l’absence d’une disposition constitutionnelle claire régissant cette transition pose la question de la légalité et de la légitimité de ces mesures.