Communiqué
13 Février 2023 – 13 Février 2024, une année depuis la prise de fonction de l’Ing. Joses JEAN BAPTISTE comme Directeur Général de l’Organe Exécutif du Conseil National des Télécommunications (CONATEL). Une occasion pour renouveler ses remerciements au Premier Ministre ainsi qu’au Ministre des TPTC, Ministre de tutelle du CONTEL. Cette Direction saisit aussi l’occasion pour saluer toutes les parties prenantes du secteur des télécommunications en Haïti et saisit l’occasion pour présenter un bilan de ses réalisations au cours de cette période.
2023 a été une année très difficile, particulièrement pour le secteur des télécommunications.
La prise de fonction le 13 février 2023 coïncide avec la célébration de la Journée Mondiale de la Radio. Cette année cette date est célébrée sous le thème « Radio : Un siècle d’information, de divertissement et d’éducation ». Le CONATEL en profite pour adresser ses vœux à tous les Radiodiffuseurs en cette occasion.
Dans son discours d’installation en février 2023, le Directeur Général avait promis de renforcer le CONATEL sur le plan technique, en améliorant les capacités de l’institution à gérer de façon plus efficace les ressources rares indispensables au développement des services de télécommunications.
Ce document présente l’état d’avancement des différents chantiers de l’Administration.
AXE 1.- RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL
1.- Gestion automatisée du Spectre radioélectrique
Aujourd’hui, grâce aux efforts déployés, la Direction Technique dispose d’un logiciel de gestion automatisé du spectre radioélectrique. La coopération avec l’UIT, Union Internationale des Télécommunications a aussi permis au CONATEL de bénéficier d’une étude de revalorisation économique du spectre radioélectrique.
2.- Formation des inspecteurs des bureaux de province
Les inspecteurs des bureaux déconcentrés du Grand Nord ont reçu durant deux jours, les 19 et 20 juillet 2023, une formation technico-administrative pour améliorer leur efficacité dans l’exercice de leurs fonctions.
3.- Lutte contre les interférences aéronautiques
Le CONATEL a procédé à la saisie de stations de radiodiffusion causant des interférences aux communications aéronautiques. La coopération avec l’OFNAC sur ce sujet a été relancée.
4.- Plateforme d’identification des acheteurs de cartes SIM
Le CONATEL a trouvé une solution à l’appel lancé par le Premier Ministre lors de la célébration des 54 années de l’Institution, le 27 septembre 2023 : identifier les utilisateurs des cartes SIM. Une plateforme permettant l’enregistrement, l’identification ainsi que l’authentification des utilisateurs de cartes SIM à partir de leur carte d’identification sera mise en place. Le cahier de charge de cette plateforme ainsi que le document d’appels d’offres pour recruter cette firme sont en phase de finalisation.
5.- Régulation des Réseaux sociaux.
Une Commission formée de juristes et de techniciens du domaine des TIC et de la Radiodiffusion travaille sur une proposition de règlementation des Réseaux sociaux.
6.- Contrôle de trafic
Le volume de trafic des données sur les réseaux de télécommunications ne cesse de croitre au détriment du trafic vocal. Par conséquent, les modèles de taxation de revenus basés sur la déclaration de trafic de voix posent une double interrogation. Le contrôle du trafic et l’opportunité de trouver un autre modèle de taxation des données constituent un nouveau chantier. Une cellule a été mise en place au CONATEL pour travailler sur cette problématique.
7.- Formation de Radio Amateurs
Le CONATEL et la Radio Club Amateur (RCH) ont signé un protocole d’accord en vue de former de nouveaux radioamateurs pour le pays. Cette formation a abouti à la certification d’une dizaine d’ingénieurs et de cadres du CONATEL le 27 septembre 2023. Le processus de réciprocité des licences Radio Amateurs avec les Régulateurs européens est en cours.
AXE 2.- ECONOMIE NUMERIQUE
1.- Migration vers la Télévision numérique
Un des chantiers prioritaires est la transition de la télévision analogique terrestre à la télévision numérique terrestre. Aujourd’hui, le CONATEL progresse dans la réalisation de ces objectifs.
L’accord pour la mise en place de 2 plateformes de Télévision numérique est sur le point d’être finalisé. Les operateurs de téléphonie mobile et les associations de media participent à ces travaux.
2- Phase 2 de la Migration de la TNH vers le Numérique
La Télévision Publique travaille déjà au lancement de la phase 2 du projet de transition vers le numérique de la Télévision Nationale d’Haïti (TNH Ch 10). Plus de services seront offerts à partir de cette plateforme numérique. La collaboration entre le CONATEL et la TNH est excellente sur ce projet.
3.- Transformation numérique
Le CONATEL et le PNUD ont organisé, à Port-au-Prince, le 22 septembre 2023, un atelier de réflexion sur le thème « la Transformation numérique en tant que catalyseur du développement ». Le but de ce projet est de préparer avec le livre blanc de l’Economie numérique d’Haïti un document de stratégie dans lequel est fixée la Vision de l’Etat en matière des TIC.
4.- Signature électronique
Ce chantier aussi a été relancé. Le processus de mise en opération de la signature électronique prévue dans le Décret du 29 Janvier 2016 vient de franchir une étape importante. Haïti a sollicité formellement de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) l’enregistrement de l’Autorité d’Enregistrement des Objects Identifiers (OID) afin de rendre opérationnelle la signature électronique en Haïti. Parallèlement, le CONATEL travaille sur un texte d’application de la signature électronique pour soumission au Gouvernement. Après son adoption, des appels d’offres seront lancés pour recruter des firmes capables de fournir ce service.
5.- Cybersécurité
Un groupe de travail CONATEL IHSI a été créé depuis le mois de Juillet 2023 pour travailler sur les dossiers de Signature électronique, Cybersécurité et Commerce électronique.
AXE III.- COOPERATION INTERNATIONALE
1.-PROJET HDAP
Le CONATEL a reçu deux lots d’équipements de contrôle du spectre radioélectrique et de la qualité de service le 22 décembre 2023 de la Banque Mondiale dans le cadre du projet HDAP. Ces équipements sont évalués à 2.8 millions de dollars américains.
2.- Evaluation de la Résilience des réseaux et Infrastructures des Télécommunications
Le 10 août 2023, de concert avec l’Union Internationale des Télécommunications (UIT), le CONATEL a organisé un atelier de restitution sur l’évaluation de la résilience des réseaux et infrastructures des télécommunications en Haïti. Cette étude a été commanditée par l’UIT.
Unité de Communication et des Relations-Publiques
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