Le magistrat instructeur, Walther W. Voltaire, délivre un mandat d’amener à l’encontre de Monsieur Lyonel Valbrun, domicilié à Port-au-Prince, en réponse au réquisitoire émis par le Commissaire du Gouvernement en date du 4 août 2021. Par ailleurs, quel est le calendrier prévu pour la comparution de Ariel Henry dans le contexte de l’affaire relative à l’assassinat de Jovenel Moïse ?
Dans le cadre de son mandat de comparution, le juge d’instruction Walther W. Voltaire fait référence à la Constitution. En outre, serait-il possible d’indiquer, conformément à quel article constitutionnel, le Premier ministre d’Haïti, Ariel Henry, demeure en fonction, et ce, dans le respect des principes juridiques et constitutionnels en vigueur ?
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Samedi 11 novembre 2023 ((rezonodwes.com))–Le Juge d’Instruction, Tèt Kale3, Walther W. Voltaire, en vertu du réquisitoire d’informer du Commissaire du Gouvernement de ce ressort, daté du 4 Août 2021, ordonne à Monsieur Lyonel Valbrun, Tèt Kale2, résidant à Port-au-Prince, de comparaître devant lui à l’Hôtel de Justice le jeudi 16 novembre 2023 à 09 heures du matin. Cette convocation a pour objet, indique la note, l’interrogatoire de l’inculpé sur les faits qui lui sont imputés, prévus et punis par le code pénal.
En cas de non-comparution, un mandat d’amener sera émis conformément aux articles 30 et 77 du Code d’Instruction Criminelle. Il est rappelé à Monsieur Valbrun, l’ancien homme fort du Palais National du temps de règne de Jovenel Moise, Joseph Jouthe, Claude Joseph (Tèt Kale2) jusqu’à la passation du pouvoir à Josué Pierre-Louis (Tèt Kale 1,2,3) en décembre 2021, qu’il a le droit, en vertu de l’article 24-3 de la Constitution, de se faire assister d’un avocat à toutes les phases de l’instruction, jusqu’au jugement définitif.
Le présent mandat est à exécuter par tous huissiers et agents de la Force Publique, sous peine des sanctions prévues par la loi.
Les officiers du Ministère Public près les tribunaux civils sont également tenus d’y apporter leur concours, et tous les commandants et autres officiers de la Force Publique doivent prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.