Haïti – RD | Crise Rivière Massacre : la Fondation ZILE fait des propositions aux deux pays (Rapport complet)

TENSION ENTRE HAITI ET LA REPUBLIQUE DOMINICAINE AUTOUR DE  LA CONSTRUCTION DU CANAL SUR LA RIVIERE MASSACRE 

ANTECEDENTS 

Les deux gouvernements de l’ile Quisqueya font face une deuxième fois, en 2 ans et 3 mois, à un différend profond autour de la construction par Haïti d’un  ouvrage permettant l’utilisation à des fins agricoles des eaux de la Rivière Massacre. 

Suite à des échanges de correspondances, des discussions ont eu lieu au sein  de la Commission Mixte Bilatérale Haitiano-Dominicaine (CMB) organe habilité à faciliter la résolution de conflits entre les deux pays. Au terme de ces échanges à Santo Domingo, les deux Parties ont jugé bon de signer une déclaration conjointe le 27 mai 2021¹ 

De cette déclaration, trois éléments essentiels sont à relever : 

1. Les Parties reconnaissent que la construction du canal ne  constitue pas une déviation du cours d’eau ;  

2. Elles décident de la création d’une Table Hydrique Binationale 

3. Elles laissent ouverte la possibilité de solliciter une assistance  technique internationale.  

Au regard de cette Déclaration Conjointe et du Traité du 20 février 1929 Haïti a  assumé le droit, d’une part de continuer les travaux de construction du canal et les  deux Parties ont manifesté leur intérêt à travailler de manière conjointe pour garantir  la gestion durable des bassins hydrographiques transfrontaliers et l’utilisation  adéquate des cours d’eau binationaux. 

Toutefois, sans se référer à la Déclaration Conjointe², le Ministère des  Relations extérieures de la République Dominicaine (MIREX) a notifié par note  verbale à la Chancellerie haïtienne en date du 6 juillet 2021³ diverses appréhensions,  légales, techniques et écologiques qui lui portent à qualifier le projet de « violation  du droit international et du traité de 1929 ». Dans le même temps, fait part à la  partie haïtienne de ses réserves en rapport aux vrais initiateurs et bénéficiaires du  projet, lui demandant de fournir les études de faisabilité et d’impact environnemental  y relatifs. La réponse haïtienne se fait toujours attendre. 

REBONDISSEMENT DU DIFFEREND 

L’affaire rebondit le 30 août 2023 suite à la reprise des travaux suspendus  entre autres à cause de l’assassinat du Président Jovenel Moise. Aussi, les paysans  de la zone justifient que l’élévation du mur frontalier en construction par la  République Dominicaine les empêche d’avoir accès à la rivière au niveau de la  Vigie, une section située au Nord-Ouest de la municipalité de Dajabon d’ où la  nécessité de terminer le canal. 

Dans ce cadre, le contact a été rapidement établi par l’Ambassadeur  dominicain en Haïti Mr Faruk Miguel Castillo qui affirme avoir personnellement  parlé au Premier Ministre haïtien Ariel Henry qui s’est déchargé de la responsabilité en disant que ce n’est pas un projet gouvernemental sinon l’initiative d’un groupe  privé. Le Premier Ministre haïtien se serait engagé à stopper ces travaux selon les  dires du diplomate⁴. 

La réponse du Premier Ministre rendue publique dans un communiqué du  MIREX et par des déclarations de presse des plus hautes autorités dominicaines allait causer un revirement total de la situation sur le terrain. Diverses associations  

GESTION DIPLOMATIQUE 

La Fundacion Zile (FZ) regrette infiniment d’une part que la Partie haïtienne  ait fait montre au début de la crise d’un manque de leadership évident dans la gestion  de ce dossier, notamment par son mutisme incompréhensible alors que le sujet dominait l’actualité et provoquait une réunion du Conseil National de sécurité de l’autre côté de l’ile ; d’autre part que la partie dominicaine ait été trop vite en  besogne en donnant un ultimatum au lieu d’attendre les conclusions des travaux de  la Table Hydrique. De fait, le 14 septembre 2023, alors qu’une Délégation haïtienne  était encore dans les locaux du MIREX, l’annonce abrupte de la fermeture unilatérale de toutes les frontières aériennes, maritimes et terrestres frappait fort. 

Ce geste diplomatiquement embarrassant aurait provoqué un repositionnement de la Partie haïtienne qui publie un communiqué pour défendre  son droit souverain d’utiliser la rivière comme l’a fait la République Dominicaine,⁵ s’engageant du coup d’accompagner les paysans en vue de la finalisation du canal. 

CONSTATS ET INTERPRETATIONS 

La FZ constate qu’un dossier essentiellement technique et légal ait eu une  gestion intensément politique. Le mot « provocation » est utilisé en RD pour se  référer à la construction du canal et en Haïti pour qualifier la forte militarisation des  frontières avec des patrouilles héliportées et des drones sillonnant les limites  territoriales aériennes contribuant ainsi à augmenter les tensions particulièrement à  la frontière Nord, considérée comme étant l’épicentre de la crise. 

Au-delà du canal en soi, les mesures de fermeture de toutes les frontières par  la République Dominicaine ont fouetté l’orgueil national en Haïti face à un Etat qui  construit un mur de séparation entre les deux nations et qui procède quotidiennement   à des déportations massives dont les procédés sont assez souvent mis en question par  des groupes de défense des droits humains binationaux et internationaux. 

La FZ a tout fait pour attirer l’attention tant dans le débat public comme dans  certains échanges privés avec des fonctionnaires gouvernementaux des deux pays qu’il ne s’agit plus d’un « petit groupe privé » sinon une initiative communautaire a  caractère paysan soutenu par le peuple haïtien dans un combat pour le droit d’accès  à l’eau. Ce qui demande une nouvelle approche par les deux Parties. 

Il va sans dire que le contexte pré-électoral en République Dominicaine ainsi  que les élections à venir en Haïti sont des facteurs à considérer dans l’analyse des  faits et du comportement des acteurs politiques dominicains et haïtiens face cette  crise. 

S’il parait logique, selon les paysans de la zone de Maribahoux dans leur  propre analyse du dossier, que certains intérêts dominicains pourraient être affectés  par le canal notamment la main d’œuvre haïtienne utilisée par les agriculteurs  dominicains de cette région et la réduction de la dépendance alimentaire d’Haïti, ce  qui expliquerait pour eux le rejet du projet par la Partie dominicaine, il nous parait  encore plus évident que la République Dominicaine devrait s’ impliquer activement en faveur de tout projet qui tende à réduire les flux migratoires vers son territoire.  

USAGE ET APPLICATION DU TRAITE DE 1929 

Que dit le Traité de paix, d’amitié et d’arbitrage signé le 20 février 1929 qui  sert de base à la position respective des deux parties ? L’Article 10 de ce Traité  comprend deux alinéas dont le premier est utilisé par la partie dominicaine et le  deuxième par la partie haïtienne : 

1^er alinéa 

En raison de ce que des rivières et autres cours d’eau naissent sur le territoire d’un des deux Etats,  traversent sur le territoire de l’autre ou leur servent de limites, les deux Hautes Parties contractantes  s’engagent à ne faire ni consentir aucun ouvrage susceptible soit de changer le cours naturel de ces eaux,  soit d’altérer le débit de leurs sources. 

2^ealinéa 

Cette disposition ne pourra s’interpréter de manière à priver l’un ou l’autre des deux Etats du  droit d’user d’une manière juste et équitable, dans les limites de leurs territoires respectifs, desdites  rivières et autres cours d’eau pour l’arrosage des terres et autres fins agricoles et industrielles. 

Dans ce contexte Haïti parle de prise de dérivation, tandis que la République  Dominicaine entend qu’il s’agit d’un transfert « qui n’est certainement pas une déviation du cours de la rivière mais de l’eau elle-même » laissant comprendre que  la partie haïtienne n’aurait pas été transparente. 

Il faut retourner à la réunion du 27 mai 2021 où selon les explications fournies  par la Partie haïtienne et acceptées par la Partie dominicaine dont le directeur de  l’INDRHI Olmedo Caba et le Directeur du Cabinet de l’eau du Président Gilberto  Reynoso, le débit de ce canal en construction serait de 1m.5 cubes par seconde et  servirait à l’irrigation de 3,000 hectares de terre de la basse plaine de Maribahoux ;  le mécanisme hydraulique à utiliser serait une digue déversoir en gabions qui la  rendrait impossible de retenir en permanence l’eau. Quoiqu’il s’agisse de 2 km (sur  55) de la rivière qui pénètrent le territoire haïtien, ses principaux affluents : les  rivières Capotille, gens de Nantes se trouvent en Haïti. 

La République Dominicaine soutient que l’usage de la digue serait hautement  préjudiciable à différents niveaux, notamment, par de possibles inondations des deux  côtés de la frontière en saison pluvieuse et des dommages à l’écosystème vital du  lacustre d’eau douce de Laguna de Saladilla. 

Face à ce différend, l’article 3 du Traité de 1929 prévoit l’arbitrage comme  moyen de résoudre un quelconque conflit. Ledit article souligne toutefois que ce  procédé s’applique après recours aux procédures d’investigation et de conciliation  entre les parties.  

Force est de constater que les Parties ne se sont pas donné l’opportunité même d’une mission technique conjointe in situ. 

REPERCUSSIONS DES MESURES DOMINICAINES 

Le Conseil National de sécurité urgemment convoqué par le chef de l’Etat dominicain adopta les cinq mesures suivantes :

– Suspension de visa de façon définitive a des personnes identifiées comme  étant les instigatrices de la construction du canal et suspension temporaire  pour tout citoyen haïtien 

– Fermeture de la frontière de Dajabon avec un ultimatum de 48 heures pour  une fermeture totale des frontières terrestres, maritimes et aériennes (exécutée à partir du 15 septembre 2023) 

– Réactivation la prise du canal de la Vigia sur la rivière Dajabon (non  opérationnelle depuis 2007) 

– Lancement des travaux de construction du projet du barrage Don Miguel 

– Sollicitation à la Partie haïtienne d’une réunion de la Table Hydrique (à laquelle nous avons déjà fait référence) 

Ces mesures jugées, par plus d’un, précipitées et non efficaces jusqu’à date si le  but est l’arrêt des travaux du canal, ont des effets négatifs sur divers aspects de  la vie insulaire caractérisée par une réelle interdépendance particulièrement dans  la région frontalière dont nous signalons 14 : 

1) Génèrent une atmosphère tendue entre les deux Etats  

2) Dérangent le bon voisinage permanent entre les communautés frontalières 

3) Frappent durement les secteurs agricole, avicole, hôtelier, commercial,  industriel, transport routier, transport aérien 

4) Bloquent les échanges commerciaux et économiques binationaux 

5) Empêchent les opérations bancaires, de change et de transferts quotidiennes à  la frontière de clients haïtiens de maisons de transfert et banques dominicaines 

6) Provoquent des pertes importantes pour les producteurs et hommes d’affaires  dominicains et haïtiens dans divers secteurs 

7) Créent des répercussions négatives sur le bon fonctionnement d’entreprises  de zones franches du nord-est d’Haïti, de la SONAPI a Port au Prince, de  Santo Domingo et Santiago qui ont des clients communs en Amérique du  Nord ou en Europe

8) Affectent le secteur éducatif (étudiants haïtiens dans les Universités  dominicaines, élèves dans les établissements des zones frontalières  notamment Dajabon, Elias Pina, Pedernales 

9) Donnent lieu à la hausse des prix de produits de première nécessité en Haïti et potentielle pénurie dans les jours à venir 

10) Pénalisent le tourisme haïtien croissant en République Dominicaine  avec la participation de la diaspora des Etats Unis et du Canada notamment 

11) Renforcent l’insécurité alimentaire 

12) Stimulent une propagande haineuse des deux côtés de la frontière 

13) Paralysent le bon fonctionnement de centres de santé en Haïti dont les  intrants et matériels médicaux proviennent de la RD 

14) Entravent la libre circulation des biens et des personnes au niveau  interrégional (Amérique du Nord, Amérique Latine, Caraïbe et Europe) 

15) Affectent le sport haïtien, en particulier le football, dont les équipes  utilisent les stades dominicains pour participer aux tournois internationaux en  raison de l’insécurité qui règne en Haïti. 

PROPOSITIONS DE LA FZ 

La FZ avait proposé en 2021 de remettre ce dossier à une commission technique interuniversitaire binationale qui ferait les études nécessaires en vue de  formuler des recommandations aux deux gouvernements. En 2023, la FZ a proposé l’usage de la « diplomatie civile » pour un dialogue avec et entre les communautés  directement impliquées dans la construction du canal. Ces propositions n’ont,  malheureusement, pas été prises en compte. 

Comme nous l’avons exprimé dans diverses interventions publiques et en ce  sens nous coïncidons, entre autres, avec la déclaration conjointe des jésuites de la  frontière, la Conférence Episcopale Dominicaine, l’Organisation des Etats  Américains (OEA), et certains éditoriaux de médias dominicains, nous insistons sur  la nécessité et l’urgence de relancer le dialogue avec l’humilité des leçons apprises  durant ce long processus de 27 mois :

1- Les Parties n’ont pas respecté intégralement leur propre déclaration du 27  mai 2021 dont la création de la Table Hydrique (rapidement après la  signature de ce document) et la demande d’assistance internationale 

2- La République Dominicaine a fait un revirement relatif à sa position  technique sur la construction du canal sans exiger une visite in situ priorisant une demande « d’arrêt immédiat des travaux » qui semble léser la souveraineté haïtienne. 

3- La République d’Haïti a fait un revirement sur sa position politique en  rapport au canal en annonçant son appui au projet contrairement aux  conversations tenues originellement entre hauts responsables des deux  gouvernements. 

Face à la réalité d’une responsabilité partagée dans la gestion du dossier nous exhortons les parties à jouer leur partition respective : 

HAITI 

Haïti devrait préparer et remettre à la Partie dominicaine un dossier technique complet d’ingénierie et d’études sur l’impact environnemental du canal en vue de répondre à toutes ses inquiétudes particulièrement en ce qui a trait à une éventuelle  déviation des eaux de la rivière et la possibilité d’inondations des zones avoisinantes  en Haïti et en République Dominicaine. 

Pour ce faire, la Partie haïtienne pourrait, en coordination avec des  représentants des communautés impliquées dans la construction du canal, engager  une firme indépendante afin de statuer sur les recommandations d’un document de  travail interne du Ministère haïtien de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du  Développement Rural (MARNRD) publié dans la presse dominicaine⁶ qui semblait coïncider avec les inquiétudes de la Partie dominicaine⁷, soulignant notamment que  « le site n’est pas recommandé ». 

En dehors du tollé médiatique et politique provoqué par cet écart de gestion  d’un document ministériel il est nécessaire d’analyser minutieusement la situation  avec les concernés afin d’offrir l’accompagnement adéquat. Si l’assistance technique  internationale s’avère nécessaire les parties devraient le plus rapidement possible la  solliciter.  

REPUBLIQUE DOMINICAINE 

La République Dominicaine devrait pour sa part soumettre à la contrepartie haïtienne les plans des prises, canaux et aqueducs connectés sur la rivière Massacre  afin de déterminer s’ils n’affectent pas de manière significative en aval le flux de la  rivière.⁸ La réactivation du canal de la Aduana ( Douane) désaffecté depuis 2007  doit être aussi prise en compte dans les études et négociations car elle a pour objectif  de réduire sensiblement sinon éliminer tout écoulement en aval. 

Il est entendu que toute nouvelle négociation devrait commencer par la  reconnaissance par la République Dominicaine du droit souverain de la République  d’Haïti d’utiliser les eaux de la Rivière Massacre et toute autre ressource hydrique  binationale vu que l’insistance sur le rejet du projet du canal a créé la perception  qu’elle refuse ce droit à sa contrepartie en violation du Traité de 1929. 

Les deux pays devraient définir de nouveaux accords et mécanismes  favorisant une gestion plus transparente des ressources hydriques et  environnementales binationales. 

CONCLUSIONS 

La crise autour du canal aujourd’hui comprend quatre acteurs : le gouvernement  haïtien, le gouvernement dominicain et les associations paysannes haïtiennes et  dominicaines impliquées. Les intérêts de toutes les parties prenantes doivent être préservés. 

1- Haïti qui défend son droit souverain d’usage des eaux de la rivière

2- La RD qui défend son droit de regard sur l’usage que peut faire sa voisine des  eaux de la rivière 

3- Les communautés rurales de Ferrier et de Ouanaminthe qui font face à une  sécheresse et un besoin réel d’irrigation pour leurs plantations. 

4- Les agriculteurs dominicains de la Vigie et de Cabonero qui sont inquiets de  ne pas pouvoir recevoir en aval l’eau nécessaire à leur culture rizicole ou leur  élevage. 

Dans un souci de transparence, toutes les parties prenantes devraient participer au  nouveau dialogue autour du canal avec l’observation de la société civile binationale comme gardienne des rapports de fraternité qui doivent perdurer entre les deux  peuples de l’ile Quisqueya. 

Considérant encore une fois le Traité de 1929⁹selon lequel les deux nations ont pris  l’engagement solennel qui suit : 

« La République d’Haïti et la République Dominicaine proclament solennellement leur réprobation de  la guerre et de tous actes de violence d’une nation contre une autre. » 

En vue de viabiliser l’atmosphère sereine nécessaire au retour au dialogue nous  recommandons le retrait à leur base des troupes militaires déployées à la frontière ainsi que la réouverture de toutes les frontières avec Haïti et la validation technique formelle des travaux du canal à Ouanaminthe. 

De même, nous suggérons la médiation d’une entité insulaire telle que la Conférence Episcopale a travers d’ une commission binationale de 3 évêques pour chacune des  Parties afin de définir les termes de référence de la relance du dialogue dans les  meilleurs délais. 

A PROPOS DE LA FONDATION ZILE 

La FZ est une organisation à caractère binational créée en 2005 en République Dominicaine légalement reconnue dans les deux pays qui œuvre en faveur de  l’amitié, la fraternité et la paix dans l’ile. Elle encourage une gestion transparente  des relations bilatérales en vue d’une coopération dynamique pouvant contribuer à l’avancement et au progrès de nos deux nations. Son directoire est co présidé par  Mgr Ogé Beauvoir pour la partie haïtienne et le père Julio (Julin) Acosta pour la  partie dominicaine dont le directeur exécutif est Edwin Paraison. 

Santo Domingo, RD
28/09/23 
Tel 849 245 1804 
Email f_zile@yahoo.fr

¹ Cette rencontre sollicitée par la partie haïtienne fait suite à une incursion illégale de militaires dominicains sur le  chantier du canal le 26 février 2021 intimant l’ordre aux travailleurs de suspendre les travaux. Des photos de cette  violation territoriale ont été partagées avec la partie dominicaine.

² https://mirex.gob.do/declaracion-conjunta-reunion-binacional-sobre-la-situacion-de-las-aguas-transfronterizas del-rio-dajabon-o-masacre/ 

³Lettre reçue à l’ambassade d’Haïti à Santo Domingo le 7 juillet jour de l’assassinat du président Jovenel Moise.  Correspondance précédée de déclarations de presse des hauts responsables dominicains qui font marche arrière  sur la déclaration conjointe formellement signée par les responsables de la CMB paysannes et autres groupes communautaires se sont alors appropriés du projet qui  s’est rapidement transformé en un « convite nacional » appuyé par la diaspora.

⁴ Programme télévisé “El informe” de Alicia Ortega/SIN 18/09/23

⁵11 ouvrages ont déjà été réalisés par la partie dominicaine dont deux aqueducs à Castellar-Loma de Cabrera et à Dajabón, deux barrages à  Cabeza de Caballo et Los Miches et cinq canaux d’irrigation à Juan Calvo, La Aduana, Los Veteranos, El Coco, et Don Pedro.

⁶ Programme Televise « EL Informe » (SIN 18/09/23) 

⁷Selon ce document la basse plaine de Maribaroux est une zone inondable et non drainée. Pendant la saison sèche (janvier à avril), avec un débit  mobilisable de 1.5 à 2 m³/s, le fonctionnement gravitaire du système présente certaines garanties. Mais, pendant les périodes de grande crue où la  rivière peut débiter entre 400 et 500 m³ /s, il faut s’attendre à une catastrophe au niveau de cette plaine (dévastation des plantations et des maisons,  pertes d’animaux et en vies humaines). 

⁸ Voir traité de 1929

⁹ Article 1