TRAITÉ ENTRE HAÏTI ET LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE SUR LA DÉLIMITATION DES FRONTIÈRES
Le Matin
Port-au-Prince, le 26 janvier 1929
Le Texte du Traité
Nous publions le texte du Traité relatif au tracé de la frontière haïtiano-dominicaine qui a été signé à Santo Domingo, lundi dernier, 21 janvier, par les Plénipotentiaires des deux Républiques.
Article 1 : La Délimitation
La République d’Haïti et la République Dominicaine, deux États libres, souverains et indépendants, ont convenu des articles suivants pour délimiter leur frontière commune :
Article 2 : Tracé de la Frontière
La ligne frontière suivra un tracé bien défini, débutant au nord de l’île et se dirigeant vers l’ouest, passant par des points tels que Monte Grime, Fort Cachiman, Passe Glace, et d’autres. Cette ligne sera élargie pour faciliter le transit.
Article 3 : Commission de Délimitation
Une Commission de Délimitation, composée de six membres, trois pour chaque République, sera mise en place pour réaliser les opérations de délimitation sur le terrain.
Article 4 : Résolution des Difficultés
En cas de désaccord sur le tracé de la ligne, un procès-verbal sera dressé, et les deux gouvernements statueront sur la question.
Article 5 : Remplacement des Membres de la Commission
Si l’un des membres de la Commission de Délimitation démissionne, décède ou est empêché, un remplacement sera effectué dans les quinze jours.
Article 6 : Bornes Frontalières
Des bornes frontalières portant les lettres « R.H. » du côté haïtien et « R.D. » du côté dominicain seront placées tous les mille mètres.
Ce traité, signé dans un esprit de coopération et de résolution des différends, marque un pas important vers la délimitation précise de la frontière entre Haïti et la République Dominicaine. La Commission de Délimitation aura la responsabilité de mettre en œuvre ces dispositions sur le terrain pour assurer une frontière claire et définie entre les deux nations voisines.
Source : Le Matin, 26 janvier 1929
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Rezo Nòdwès, 27 septembre 2023
