Article 138
Le Président de la République est le garant de l’Indépendance Nationale et de l’Intégrité du Territoire.
Article 263.1
Aucun autre Corps Armé ne peut exister sur le Territoire National.
Article 158 – La Formation du Cabinet Ministériel et la Confiance Parlementaire Le Premier Ministre, en collaboration avec le Président, sélectionne les membres de son gouvernement et soumet sa politique générale au Parlement pour un vote de confiance. Ce vote doit être public et obtenir une majorité absolue dans les deux chambres. Si l’une des chambres exprime un vote de défiance, la procédure recommence.
Article 159 – Exécution des Lois Le Premier Ministre est chargé de faire exécuter les lois. En l’absence temporaire du Président ou sur sa demande, il préside le Conseil des Ministres. Bien qu’il ait le pouvoir réglementaire, il ne peut ni suspendre ni interpréter les lois, actes et décrets, ni refuser de les exécuter.
Article 159.1 – Responsabilité en Matière de Défense Nationale En collaboration avec le Président, le Premier Ministre partage la responsabilité de la Défense Nationale.
Article 160 – Nomination et Révocation des Fonctionnaires Publics Le Premier Ministre a le pouvoir de nommer et de révoquer directement ou par délégation les fonctionnaires publics conformément à la Constitution et à la loi sur le statut général de la Fonction Publique.
Article 161 – Participation aux Chambres et Réponses aux Interpellations Le Premier Ministre et les Ministres ont le droit de se présenter devant les chambres pour soutenir les projets de lois, réagir aux objections du Président, et répondre aux interpellations.
Article 162 – Contresignature des Actes Ministériels Les actes du Premier Ministre doivent être contresignés, le cas échéant, par les Ministres responsables de leur exécution. Le Premier Ministre peut également être en charge d’un ministère spécifique.
Article 163 – Responsabilité Solidaire Le Premier Ministre et les Ministres partagent une responsabilité solidaire à la fois pour les actes du Président de la République qu’ils contresignent et pour ceux de leurs ministères. Ils sont également responsables de l’exécution des lois dans leurs domaines respectifs.
