Élections indirectes : seuls les prescrits de la Constitution et des Lois doivent prévaloir
Port-au-Prince, lundi 10 juillet 2017 ((rezonodwes.com))– L’Observatoire Citoyen pour l’Institutionnalisation de la Démocratie (OCID) prend acte des actions engagées par le Conseil Électoral Provisoire (CEP) pour la mise en branle du processus d’organisation des élections indirectes devant permettre la mise sur pied de tous les organes des Collectivités territoriales, après trente (30) ans d’atermoiements ou même de blocage de la part des dirigeants politiques du pays.
L’Observatoire exprime son ferme soutien à la réalisation de ces élections indirectes prévues par la Constitution haïtienne en vue de permettre un meilleur équilibre des pouvoirs entre l’Etat central et les Collectivités Territoriales, ainsi qu’une plus grande participation des citoyennes et des citoyens dans les affaires publiques.
Aussi est-ce avec stupéfaction que l’OCID a appris le vote par le Sénat d’une résolution visant à arrêter une nouvelle fois ce processus dont l’aboutissement est attendu avec impatience par l’ensemble de la population dans les communes et les sections communales et pour lequel d’importantes dépenses ont déjà été engagées par le CEP.
L’absence d’un cadre légal adéquat évoquée par ladite résolution ne tient pas debout pour les raisons suivantes :
1) La Constitution en vigueur et les cinq Décrets du 1er Février 2006 fournissent beaucoup de provisions pour l’organisation et le fonctionnement des différents organes des trois niveaux de Collectivités territoriales ;
2) C’est ce même cadre légal dont le Sénat tente de nier l’existence qui régit le fonctionnement des Conseils municipaux, des CASEC et des ASEC déjà en place ;
3) La réalisation des élections indirectes n’empêchera en rien des ajustements dans le cadre juridique de fonctionnement des organes, puisqu’il est évident que seul un amendement constitutionnel peut modifier l’architecture institutionnelle que les élections indirectes sont appelées à compléter.
L’OCID tient à rappeler aux acteurs politiques et aux pouvoirs de l’État qu’à partir du moment où une législation est promulguée et publiée dans le Journal Officiel du pays, toutes les instances de la nation, toutes les citoyennes et tous les citoyens sont tenus de s’y conformer jusqu’à ce qu’une nouvelle loi viendrait à la modifier ou l’abroger.
Il est donc illégal et inconstitutionnel de mettre des lois en veilleuse par une simple résolution d’un corps de l’État, quel qu’il soit. Si des modifications, une harmonisation ou même des simplifications s’avèrent nécessaires au niveau de l’organisation des pouvoirs locaux, c’est la responsabilité des Sénateurs et des Députés de se mettre sérieusement au travail en vue de faire les consultations nécessaires auprès des différents secteurs de la population, afin de doter le pays dans le meilleur délai, d’un ensemble de lois
Observatoire Citoyen pour l’Institutionnalisation de la Démocratie (OCID) d’application de la décentralisation et de la déconcentration.
Quant aux élections indirectes, les retarder aujourd’hui ne serait ni plus ni moins qu’un véritable boycott illégal et inconstitutionnel.
La stabilité politique et le développement économique du pays dépendent de l’engagement des citoyennes et des citoyens et des responsables politiques à respecter la primauté du Droit. Aussi l’OCID veut-il inviter le Pouvoir Exécutif à marquer une rupture par rapport aux pratiques du passé et à respecter scrupuleusement le vœu de la Constitution et des lois.
Notre pays se trouve aujourd’hui à un carrefour particulièrement dangereux, en raison du fossé qui existe entre les ressources financières disponibles et les besoins, attentes et revendications des différentes catégories sociales du pays.
Aussi l ’OCID invite-t-il tous les dirigeants du pays, à quelque Pouvoir qu’ils appartiennent, à faire passer au second plan leurs intérêts partisans ou personnels afin de donner la priorité à l’intérêt général que seul le respect de la loi peut garantir.
L’Observatoire Citoyen pour l’Institutionnalisation de la Démocratie (OCID), consortium de la société civile formé de l’Initiative de la Société Civile, du Centre Œcuménique de Droits Humains et de JURIMEDIA, renouvelle son engagement à observer les processus politiques, en particulier les élections, selon une approche scientifique et non partisane, et à travailler à la consolidation de la démocratie en Haïti.
« Une démocratie pérenne par la vigilance citoyenne »
Membres du Comité de Pilotage
Sylvie BAJEUX
Pour le Centre Œcuménique des Droits Humains (CEDH)
Abdonel DOUDOU
Pour JURIMÉDIA
Rosny DESROCHES
Pour l’Initiative de la Société Civile (ISC)
Pour authentification: Rosny DESROCHES (34466167) et Abdonel DOUDOU (38790493).
