Circulaire 121 de la BRH : NatCash et MonCash vont-elles devoir cesser leurs activités ?

NatCash et MonCash seront-elles frappées par les dispositions transitoires de la Circulaire 121 de la BRH stipulant que toute entité fournissant des services de paiement électronique qui ne se conforme pas à ses exigences doit cesser ses activités ?

Mercredi 21 juin 2023 ((rezonodwes.com))–

L’article 21 (Dispositions transitoires) de la Circulaire 121 de la Banque de la République d’Haïti fixant les conditions de fonctionnement des fournisseurs  de Services de Paiement électronique (FSP) stipule :

«  Les entités autorisées qui offrent des services de paiement électronique sous l’égide des lignes directrices sur la banque àdistance ont un délai de douze (12) mois pour se conformer aux prescrits de la présente circulaire a compter de sa date d’entréeen vigueur..

A l’expiration de ce délai. toute entité fournissant des services de paiement électronique qui ne se conforme pas aux exigences de la présente circulaire doit cesser ses activités. La BRH se réserve le droit de publier par tout moyen la liste des contrevenants. « 

La circulaire 121 datée du 6 décembre 2021 fait entre autre exigence aux deux principaux fournisseurs de service de paiement électronique en Haïti  (NatCash et MonCash) l’obligation , préalablement à  l’ouverture de tout compte de fonds de paiement électronique, d’identifier  leur client en lui réclamant un document d’identité officiel en cours de validité. Une copie dudit document doit être contenu dans le dossier du client et mise à jour régulièrement .

 NatCash et MonCash  devraient  prendre toutes les dispositions afin que  leurs agents de distribution puissent correctement identifier les clients durant les transactions.

L’enregistrement des clients peut être fait en présentiel ou en ligne. Dans le dernier cas, la technologie utilisée par le FSP doit:

• permettre au potentiel client de charger sur la plateforme d’enregistrement toutes les informations requises, notamment le document d’identité officiel en cours de validité ;
• être en mesure de capter une photo du client. laquelle photo doit être conservée dans le dossier dudit client chez le FSP.

NatCash et MonCash ont également pour rôle de protéger leur client au cours de ses différentes transactions. De façon spécifique. ii doit prendre des mesures pour assurer :

1. le respect des exigences de sécurité strictes pour I ‘initiation et le traitement des paiements électroniques:
2. la protection des données financières du client ;
3. tout moyen de recours en cas de contestations de transactions par un client :
4. le remboursement inconditionnel des fonds pour les prélèvements non autorises ;
5. la protection des fonds des clients.

Notamment. NatCash et MonCash sont tenu de fournir aux clients à la suite de toute transaction effectuée. un reçu électronique ou un message de notification précisant :

1. le numéro de référence de la transaction :
2. la nature du service :
3. le nom du FSP:
4. le nom de ragent, le cas échéant :
5. I’ identité de I ‘expéditeur ou du bénéficiaire de la transaction. selon le cas :
6. la date. le montant et !es frais de la transaction.

À date , bon nombre de clients de NatCash (Natcom) et de MonCash (Digicel) ne sont pas enregistrés dans les formes prévues par la BRH.

Les deux fournisseurs, selon la Circulaire, avaient jusqu’au 6 décembre 2022 pour se conformer aux exigences de la BRH.

Des observateurs se demandent aujourd’hui si NatCash et MonCash seront frappées par les dispositions transitoires de la Circulaire 121 de la BRH stipulant toute entité fournissant des services de paiement électronique qui ne se conforme pas à ses exigences  doit cesser ses activités.

Dans l’attente d’une réponse à cette question, pour la pleine édification de nos lecteurs, nous publions l’intégralité la Circulaire 121 de la BRH.