Des responsables d’organisations de la société civile dont la Plateforme des organisations haïtiennes de défense des droits humains (POHDH), la Commission épiscopale nationale justice et paix de l’Archidiocèse de Port-au-Prince (CE-JILAP), le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH), le Mouvement des femmes haïtiennes pour l’Éducation et le développement (MOUFHED) se disent scandalisés par le comportement des autorités de facto qui tendent à remettre en question le processus de certification des magistrats par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).
Mardi 9 mai 2023 ((rezonodwes.com))–
La note du 8 mai 2023, exprimant la position de 10 organisations de la société civile, sur le processus de certification des juges et son traitement par le gouvernement dirigé par le Dr Ariel Henry est sans équivoque. C’est la première fois depuis 2012, qu’un gouvernement décide de remettre en question l’indépendance du pouvoir judiciaire dans l’optique de supporter des magistrats « corrompus » qui gangrènent le système, note le document.
Les organisations signataires déplorent qu’aucune rencontre s’est tenue le 20 avril 2023 avec le Réseau national des magistrats haïtiens (RENAMAH), l’Association professionnelle des magistrats (APM), dans la Résidence officielle du Premier ministre de facto, Ariel Henry pour discuter des suites à donner au dossier des magistrats non certifiés par le CSPJ.
Alors que la décision de la mise à l’écart des juges non certifiés relève des prérogatives de la Constitution et des lois de la République, soulignent les signataires. Dans la foulée, les démarches dites de consultations engagées par le chef du gouvernement de facto pour justifier sa volonté d’enterrer le processus de certification que le CSPJ avait publié en date du 16 janvier 2023 suites aux opérations conduites par la Commission de certification sont rejetées par l’ensemble des responsables d’organisations de la société civile.
Ces consultations sont considérées comme des manœuvres qui portent atteinte à l’indépendance du CSPJ, mais surtout elles reflètent la volonté de protéger ces magistrats non certifiés, proches du pouvoir. Pour absence d’intégrité morale sur l’ensemble des 59 soumis à la Commission, 28 magistrats n’ont pas été certifiés.
L’obligation pour le système judiciaire haïtien soit constitué d’hommes et de femmes compétents, honnêtes, crédibles susceptibles de contribuer à l’établissement d’une société respectueuse des droits fondamentaux de la personne humaine sans aucune distinction est plus qu’impérieuse. Et la certification joue un rôle inévitable dans le nettoyage, l’épuration de l’appareil judiciaire, avancent les soussignés.
Les organisations signataires Kay Fanm, BAI, CONHANE, MOUFHED, PAJ, SKL, F-GAJ, POHDH, RNDDH invitent le gouvernement à s’abstenir de ses démarches perverses et à se conformer à la décision souveraine du CSPJ.
Hervé Noel
vevenoel@gmail.com