25 septembre 2025
Le Département du Trésor américain impose une amende de 3,3 millions de dollars à Microsoft pour avoir contourné les sanctions contre la Russie
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Le Département du Trésor américain impose une amende de 3,3 millions de dollars à Microsoft pour avoir contourné les sanctions contre la Russie

Jeudi 6 avril 2023 ((rezonodwes.com))–Le gouvernement américain a infligé plusieurs amendes d’une valeur de 3,3 millions de dollars à Microsoft pour avoir violé les lois américaines sur le contrôle des exportations et les sanctions en raison des relations de sa filiale russe avec des entreprises qui ont collaboré à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, selon un communiqué du département du Trésor.

La note précise que le géant de la technologie a volontairement divulgué les violations présumées, a coopéré à l’enquête et a pris des mesures pour éviter que ces violations ne se reproduisent, dont le gouvernement estime le nombre à 1 339.

Selon le gouvernement, à sept reprises entre décembre 2016 et décembre 2017, des employés de Microsoft Russie ont fait en sorte qu’une autre filiale de Microsoft participe ou vende des accords de licence de logiciels qui, à leur tour, ont permis le transfert ou l’accès à des logiciels provenant de sociétés inscrites sur la liste des entités sanctionnées du Bureau de la sécurité et de l’industrie du ministère américain du Commerce.

L’une de ces entités est Glavgosekspertiza Rossii, qui a participé à la construction du pont de Kertch en 2014 pour relier la Russie à la Crimée après que la péninsule ukrainienne a été envahie par les troupes russes. L’autre entreprise est United Shipbuilding Corporation, qui est responsable du développement et de la fabrication des navires de guerre de l’armée russe.

« Les entreprises américaines seront tenues responsables des activités de leurs filiales étrangères », a déclaré le sous-secrétaire au contrôle des exportations, Matthew Axelrod, cité dans le communiqué.

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