La Russie et le Costa Rica s’ajoutent à la liste des paradis fiscaux de l’UE : pourquoi ces deux pays ont été ajoutés et qui fait partie de ce groupe ?
La Commission a sanctionné les deux pays pour ne pas avoir respecté leurs engagements et a décidé de les ajouter à la liste qui compte désormais 16 juridictions.
Mardi 14 février 2023 ((rezonodwes.com))–Le Conseil européen a annoncé mardi que le Costa Rica et la Russie ont été ajoutés à sa liste de pays et territoires considérés comme des paradis fiscaux, une liste « noire » qui comprend actuellement 16 juridictions, principalement concentrées en Amérique centrale, dans les Caraïbes et en Océanie.
En revanche, l’Uruguay a été enlevé de l’annexe II ou « liste grise », qui reconnaît ses efforts « continus » pour résoudre les problèmes en suspens. La Barbade, la Jamaïque et la Macédoine du Nord ont également été retirées de ce chapitre.
L’Albanie, Aruba et Curaçao sont en revanche ajoutés à la liste grise.
Y figurent désormais l’Arménie, l’Albanie, l’Eswatini, Aruba, Curaçao, la Turquie, le Botswana, la Dominique, les Seychelles, Hong Kong, la Malaisie, le Qatar, la Jordanie, le Bélize, Israël, Montserrat, la Thaïlande et le Vietnam, soit 18 Etats au total.
Pourquoi le Costa Rica a-t-il été ajouté ?
Dans le cas du Costa Rica, il a été inscrit sur la liste noire pour n’avoir pas respecté son engagement de réformer le système d’imposition des revenus passifs offshore.
Le gouvernement s’était engagé l’année dernière à présenter un projet de loi spécifique, qui devrait être approuvé et ratifié avant le 31 décembre 2022, un délai qui n’a pas pu être respecté.
L’UE considère que les revenus personnels ou professionnels perçus en dehors des frontières d’un pays doivent être imposés localement afin d’éviter de créer une concurrence déloyale entre les différents régimes fiscaux nationaux.
Comment la présence de la Russie était-elle justifiée ?
La Russie rejoint le Panama ou encore les Bahamas sur la liste noire européenne. Le pays de Poutine en guerre a été ajouté pour « ne pas avoir respecté ses engagements » en matière de réforme du régime spécial pour les entreprises internationales.
En plus, dans le cas de la Russie, les discussions « concernant les questions fiscales sont au point mort depuis le début de la guerre d’agression contre l’Ukraine ».
De nouvelles juridictions ajoutées à la liste noire
Les îles Vierges britanniques et les îles Marshall ont également été ajoutées cette année à la liste noire.
Cette liste comprend donc actuellement 16 juridictions : les Samoa américaines, Anguilla, les Bahamas, les Fidji, Guam, les Palaos, le Panama, les Samoa, Trinité et Tobago, les Îles Turques et Caïques, les Îles Vierges américaines, le Vanuatu, les Îles Vierges britanniques, le Costa Rica, les Îles Marshall et la Russie.
