Que ce soit l’accord du Montana, l’accord du 11 septembre ou celui du 21 décembre, tous ces trois accords sont illégaux, illégitimes politiquement et dangereux socialement.
Par Me Détournel BENISSOIT, Avocat
OBSERVATOIRE HAÏTIEN POUR LE DROIT ET LA LIBERTÉ DE LA PRESSE
Dimanche 8 janvier 2023 ((rezonodwes.com))–
Des accords anormaux, se projettent dans la permanence pour la gestion d’une situation institutionnelle et politique anormales sont des vecteurs de perpétuation de la crises, de corruption et de dilapidation des fonds publics, des emplois fictifs, de despotisme et de favoritisme.
Un Gouvernement de transition est là pour exécuter les affaires courantes durant une période très courte sans possibilité d’engager l’État pour l’avenir sans un mandat du peuple. Un tel gouvernement n’est là que pour une durée ne dépassant pas 120 jours.
Au- delà, il est illégal. Pour retourner dans l’ordre constitutionnel, à la normalité, Ariel Henry et ses acolytes doivent remettre le pouvoir à une institution constitutive du troisième pouvoir, à savoir: la cour de cassation, qui aura pour mission d’organiser des élections démocratiques générales dans les 90 à 120 jours.
Cette institution, qui se placera au dessus de la mêlée, en arbitre, sans parti pris en vue d’exercer le pouvoir dans l’unique perspective d’ organiser des élections démocratiques générales et non pour traficoter la constitution, en dehors du cadre légal.
Si consensus il y aura, il se portera seulement sur les modalités des élections. Actuellement, on profite de cette anormalité pour prendre des décisions politiques, juridiques, fiscales et autres en marge de la loi, ce qui favorise la dilapidation des fonds publics et une absence totale de contrôle des instances compétentes.
Par exemple, actuellement qui contrôle le budget du palais national, de la Primature et de l’ensemble des ministères? Comment vont-ils avoir décharge? Qui va leurs donner décharge? Pourront-ils se prévaloir de la haute cour de justice?
C’est précisément pour éviter de répondre à ces genres des questions qu’on constate, avec consternation et de désolation qu’ils cherchent à avoir le concours d’une force armée étrangère d’occupation et de certaines personnes dépourvues d’éthique et de moralité, en vue de traficoter la constitution pour mettre en place un pouvoir personnel et despotique.
À CELA, NOUS DISONS NON!
C’est ça que j’ai dit aux micros du journaliste Alex Calas de Radio Télé Cosmos 97.9 FM.
Me Detournel BENISSOIT
Avocat, Conseiller Juridique de Observatoire Haïtien pour le Droit et la Liberté de la Presse – OHDLP
