Cette plainte vise la non-séparation par M. Trump de ses intérêts personnels d’avec ses devoirs présidentiels et se fonde sur la «clause sur les émoluments», une disposition de la Constitution américaine interdisant à toute personne occupant une fonction publique d’«accepter cadeau, émoluments, fonction ou titre de quelque sorte que ce soit d’un roi, prince, ou d’un État étranger» sans accord du Congrès.Cette démarche, si elle n`est pas nouvelle, vient ajouter aux ennuis de M. Trump, déjà aux prises avec des enquêtes du Congrès, du FBI et la nomination d’un procureur spécial Robert Mueller sur une possible « coordination » de son équipe de campagne avec des responsables russes.
En janvier, l’ONG anti-corruption Citizens for Responsibility and Ethics in Washington, appuyée par d’éminents juristes et spécialistes de droit constitutionnel, avait déposé une plainte similaire devant un tribunal fédéral de New York en s’appuyant également sur cette clause. Mais cette nouvelle plainte est la première présentée par des entités gouvernementales.
La «clause sur les émoluments» stipule que «le président place le pays en premier et non pas ses intérêts personnels en premier». Bien entendu, il faut rappeler qu`après sa prise de fonction en janvier, M. Trump a confié à ses fils le contrôle au jour le jour de ses affaires, mais a conservé toutes ses parts dans la Trump Organization.
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