Assassinat Jovenel : Le procès à Miami de l’ancien soldat colombien, Mario Palacios, et du trafiquant de drogue haïtien condamné, Rodolphe Jaar, est reporté au 27 mars 2023.
Alors que le Premier Ministre de facto Ariel Henry vient de brandir le spectre d’une intervention militaire en Haïti sous prétexte d’aide humanitaire pendant que le peuple haïtien dans sa grande majorité lui demande tout simplement de démissionner et que ses amis de l’Organisation des États Américains OEA se préparent à Lima (Perou) à l’aider à atteindre ses objectifs , avec la complicité des deux agents attirés du régime PHTK à l’étranger, le Ministre de facto Jean Victor Geneus et l’Ex-Dg de la PNH Léon Charles, le procès à Miami de l’ancien soldat colombien, Mario Palacios, et du trafiquant de drogue haïtien condamné, Rodolphe Jaar, vient d’être reporté au 27 mars 2023.
En effet , une ordonnance datée du 5 octobre d’un tribunal de Miami informe que cette affaire a été portée devant la Cour suite à la deuxième requête conjointe du défendeur pour poursuivre le procès
La Cour a examiné les questions en cause et déclaré par ailleurs être pleinement informée des lieux.
Après mûre réflexion, la Cour conclut que les fins de la justice seront servies par la poursuite du procès du défendeur comme indiqué ci-dessous, et qu’une prolongation l’emporte sur l’intérêt du public et du défendeur à un procès rapide.
Par conséquent, le tribunal de Miami a ORDONNÉ ET JUGÉ qu’une prorogation doit être ACCORDÉE.
L’appel calendaire précédent et la date d’essai sont ANNULÉS. Le procès dans cette affaire est réinitialisé pendant la période d’essai de deux semaines commençant le lundi 27 mars 2023 à 9 h 30, au palais de justice des États-Unis, salle d’audience 10-1, 400 North Miami Avenue, Miami, Floride. Calendar Call aura lieu le jeudi 23 mars 2023 à 13 h 30. au même endroit. Tous les avocats doivent être présents lors de l’appel du calendrier, indique le tribunal.
La Cour conclut que la période de retard du 4 octobre 2022 au 27 mars 2023 et toute autre date de procès fixée ci-après est exclue du calcul de la période pendant laquelle le procès du treuil doit commencer conformément aux dispositions du Speedy Trial Act, 18 U.S.C. § 161(h)(7)(A), précise le tribunal.
Cette Cour conclut que :
- 1) la période de retard résultant de l’octroi de la présente continuation conjointe, jusqu’à la date du début du procès inclusivement, est une période d’exclusion conformément aux dispositions du Speedy Trial Act, 18 U.S.C. § 3161, et suivants ;
- 2) les fins de la justice sont servies en accordant le maintien et l’emportent sur l’intérêt supérieur du public et du défendeur en ce qui concerne un procès rapide conformément à 18 U.S.C. § 3161 parce que le défaut d’accorder la continuation empêchera le défendeur de recevoir une défense efficace.
Les parties doivent déposer leurs instructions conjointes proposées au jury ainsi que les formulaires de verdict et les questions de voir-dire proposées, le cas échéant, une semaine avant l’appel du calendrier. Pour tous les autres délais de mise en état, les parties se réfèrent à l’ordonnance de programmation de la Cour pour connaître les délais applicables, indique le juge en charge à Miami.
Il n’y aura plus de prorogations accordées dans cette affaire en l’absence de circonstances urgentes, conclut cette ordonnance