Incapable de juguler la crise économique, le ministre des finances, Michel Patrick Boisvert, veut doter le pays d’un Code Général des Impôts (CGI) et d’un Livre des Procédures Fiscales (LPF)
par Odneson Midy
Le Ministre de facto de l’Économie et des Finances (MEF), Michel Patrick Boisvert a procédé ce jeudi 11 août 2022, à Petion-Ville, au lancement des consultations en vue de l’adoption d’un Code Général des Impôts (CGI) et d’un Livre des Procédures Fiscales (LPF). À travers ce document, le titulaire du MEF annonce un ensemble de modifications seront apportées, notamment sur les impôts.
Jeudi 11 aout 2022 ((rezonodwes.com))–
La perte de valeur de la gourde face au dollar, la crise de carburant, la contrebande dans les ports et sur les frontières, l’absence des services, infrastructures, besoins, hausse d’inflation et autres, le Ministre de l’Économie et des Finances montre toute la dimension de son impuissance.
Alors que le pays, sans parlement et sans président, est en proie à une cherté de la vie, la flambée des prix des produits de première nécessité, le Ministre de l’Économie et des Finances Michel Patrick Boisvert, met le cap sur l’adoption d’un Code Général des Impôts (CGI) et d’un Livre des Procédures Fiscales (LPF).
À travers un communiqué, le Ministre de l’Economie et des Finances, Monsieur Michel Patrick BOISVERT, informe qu’il a procédé ce jeudi 11 août 2022 à l’hôtel Montana, au lancement des Consultations en vue de l’adoption, pour la première fois dans l’histoire du pays, d’un Code Général des Impôts ( CGI ) et d’un Livre des Procédures Fiscales ( LPF ).
Selon le titulaire du MEF, Michel Patrick Boisvert, ce projet définit un cadre juridique et fiscal plus clair et plus transparent, visant l’amélioration du climat des affaires afin de favoriser l’investissement et générer plus de ressources domestiques pour financer les besoins de développement du pays, tout en renforçant de manière significative les pouvoirs de contrôle de la Direction Générale des Impôts ( DGI ).
«Ainsi, l’Etat entend accroitre ses ressources fiscales , en promouvant un système favorable aux opérateurs économiques» a-t-il ajouté.
«Regroupés dans un document unique avec une numérotation continue, le Code Général des impôts et le Livre des Procédures Fiscales, contiennent l’ensemble des dispositions légales à caractère fiscal» a indiqué le ministre Michel Patrick Boisvert, arborant que, «Ce projet de Code a pour objectif de simplifier et de rationaliser le système fiscal haïtien , en supprimant les taxes redondantes et / ou inefficaces».
Il a tenu à expliquer quelques grandes modifications visées dans ce document comme :
«• L’Impôt sur le Revenu ( IR ) des personnes physiques et des personnes morales a été simplifié et uniformisé ;
• Le régime fiscal des petites entreprises a été actualisé : Un Impôt Minimum Forfaitaire ( IMF ) a été introduit ; La TCA a fait l’objet de changements importants notamment en ce qui concerne les règles de territorialité ;
• Le champ des droits d’accises, des droits de Timbre et d’Enregistrement a été rationalisé ;
Les impôts locaux ont été clarifiés et le financement des collectivités locales renforcé».
«Conscient que la fiscalité n’est pas seulement l’affaire de l’Etat, et dans une démarche transparente et inclusive, le MEF a jugé nécessaire de consulter les principaux groupes organisés de la vie nationale pour s’assurer que les propositions règlementaires tiennent compte de nouvelles réalités socioéconomiques du pays» a fait savoir Michel Patrick Boisvert.
Il a tenu à préciser que les séances de consultations vont se poursuivre jusqu’au 30 août 2022 , soutenant que, les différents groupes consultés produiront leurs commentaires par écrit et au début du mois de septembre 2022, une séance plénière de restitution sera organisée, pour valider le projet final.
Aussi, le titulaire du Ministère de l’Économie et des Finances, Michel Patrick Boisvert, annonce, qu’une période de 24 mois environ, à partir du 1 octobre 2022, sera encore nécessaire pour une mise en œuvre effective du Code Général des Impôts et du Livre des Procédures Fiscales.
Soulignons que, plusieurs économistes du pays ont fait entendre leur voix pour dénoncer l’inflation galopante, la montée accélérée du dollar vis-à-vis de la gourde, le flux d’haïtiens fuyant la misère, la cherté de la vie, et la dégringolade des prix de transports.
Vu l’urgence de l’heure, le titulaire du MEF estime donc que le pays a plus besoin d’un document capable de mieux prélever les impôts et les taxes, en lieu et place de répondre aux besoins urgents de la population.
Odneson Midy