Nul besoin d’être un citoyen américain ou un détendeur d’une carte de résidence permanente pour démarrer et opérer une entreprise dans l’un des 50 états américains. Il suffit tout bonnement que l’intéressé satisfasse les conditions établies par les lois de l’état dans lequel il veut avoir son entreprise. Au cas où l’intéressé n’a pas une adresse physique aux U.S.A, il peut utiliser celle d’un service d’agent dûment enregistré dans un état spécifique pour enregistrer son entreprise. Les U.S.A sont si favorables à l’étranger de lancer son entreprise que les exigences sont les mêmes pour ceux et celles qui y vivent.
Mercredi 11 mai 2022 ((rezonodwes.com))–
Aux Etats-Unis, avant de lancer votre entreprise, il faut l’enregistrer avec l’Etat dans lequel elle sera située. C’est une procédure très longue mais peu compliquée dès qu’on connait les critères établis par les états respectifs. Cela veut dire que les conditions pour enregistrer une entreprise varient d’Etat à Etat. Cette procédure comprend deux étapes principales dont la détermination de la structure de l’entreprise et l’enregistrement. Les étapes déterminent les niveaux de la responsabilité fiscale, de la propriété, de controle et d’autorité des propriétaires et des partenaires. Il existe plusieurs formes d’entreprises aux U.S.A dont les plus courantes sont :
L’entreprise individuelle : Une entreprise avec un seul propriétaire où le propriétaire assume tous les risques de l’entreprise. Dans une entreprise individuelle, les actifs et les passifs du propriétaires font partie de l’entreprise. Cela veut dire que les dettes générées par l’entreprise sont aussi les dettes du propriétaire. Réciproquement, tous les profits générés pas l’entreprise appartiennent au propriétaire.
Le Partenariat : Une entreprise avec au moins deux propriétaires. Il existe plusieurs types de partenariats, mais les plus courants sont les sociétés en commandite (Limited Partnership ou LP et les sociétés à responsabilité limitée (Limited Partnership Liability ou LLP). Dans un LP, un partenaire est exposé à une responsabilité personnelle tandis que les autres partenaires ont une responsabilité limitée. Dans une LLP, tous les partenaires sont personnellement protégés de toute dette commerciale.
La Société à responsabilité limitée (LLC) : La création d’une LLC permet à un individu de protéger ses actifs personnels des responsabilités de l’entreprise. Les bénéfices et les pertes d’une LLC sont alors imposés comme un revenu ou une perte personnelle. Notez que même si quelqu’un est le seul membre d’une LLC et que son entreprise fonctionne comme une société, il n’est pas considéré comme un propriétaire unique.
La Société (Corporation). Dans cette structure, une entreprise fonctionne comme une entité juridique distincte de ses propriétaires, offrant la meilleure protection pour tous les biens personnels. Le statut de société par défaut est une société C, qui est une entité imposable distincte qui dépose une déclaration de revenus des sociétés. Une société S, en revanche, a des impôts «transmis» à l’entreprise et déclarés sur la déclaration de revenus personnelle du propriétaire. Une société peut être formée de plusieurs entreprises (filiales) comme le cas d’Alphabet Inc. qui comprend Google, YouTube, Waymo, X Development, Verily, DeepMind et beaucoup d’autres.
Différents types d’entreprises ont des exigences d’enregistrement différentes, il est donc essentiel de suivre le bon processus pour la structure la mieux adaptée aux objectifs commerciaux respectifs.
La deuxième étape est l’enregistrement. Puisque la majorité des entreprises d’Haïtiens aux U.S.A tombe dans la catégorie de Société à Responsabilité Limitée (LLC), nous allons concentrer cette étape sur les procédures d’enregistrements d’une LLC.
Tout d’abord, il faut avoir un nom pour l’entreprise et le réserver avec l’Etat pour au moins 10 ans en moyenne. Plusieurs états exigent que le nom contienne la phrase Limited Liability Company ou l’abréviation LLC, L.L.C., Limited, Ltd., Company, or Co. Ce processus est accompli au City Hall en personne, mais des états permettent de faire tout ça en ligne. Il y a un frais associé au dépôt du nom. Encore une fois, ce frais varie d’état à état. Une entreprise peut enregistrer un nom avec l’Etat, mais peut utiliser un autre nom pour le public. C’est le cas de Sundar Pichai, Larry Page et Segey Brin qui ont enregistré leur entreprise sous le nom d’Alphabet Inc, mais conduisent leurs opérations sous le nom de Google et YouTube pour ne citer que ceux-là.
Ensuite, il faut choisir un agent enregistré avec l’Etat en question. Cet agent peut-être une personne ou une compagnie comptable chargée de recevoir les formulaires fiscaux importants, les documents juridiques, les avis de poursuites et la correspondance officielle du gouvernement au nom de votre entreprise. Lorsque vous soumettez votre application, n’oubliez pas d’envoyer le contrat entre votre compagnie et l’agent.
Ensuite, vous devez remplir le LLC Certificate of Formation. C’est une forme spécifique a l’Etat que vous allez lancer votre entreprise. Lorsque vous remplissez et soumettez la forme, assurez-vous de préciser si l’entreprise sera gérée par les membres (member-managed) ou gérée par un gestionnaire ou une compagnie de gestion (manager-managed). Dans une LLC gérée par ses membres, les membres participent activement aux opérations de l’entreprise. Chaque membre a son mot à dire dans les opérations quotidiennes et les affaires générales, et un vote est requis pour toutes les décisions commerciales majeures.
Cette structure LLC est parfois appelée « gestion centralisée » car elle consolide le pouvoir administratif entre les mains d’un ou plusieurs gestionnaires
Dans une LLC gérée par un gestionnaire, les membres reconnaissent que l’attribution de pouvoirs administratifs à un ou plusieurs gestionnaires spécifiques est un moyen plus efficace de gérer les affaires quotidiennes de leur entreprise. Les LLC gérées par des managers n’exigent pas que les membres votent sur toutes les décisions commerciales, mais accordent plutôt au(x) manager(s) le pouvoir de prendre les décisions.
Dans plusieurs états, il n’est pas requis d’avoir un LLC Accord d’Exploitation ou d’Operations (Operating Agreement) mais il est important d’avoir un car il est un document juridique décrivant la propriété et les procédures d’exploitation d’une LLC.
Et enfin, il faut obtenir un Numéro d’Identification d’Emploi (Employer Identification Number or EIN, Federal Employer Identification Number or FEIN, or Federal Tax Identification Number or FTIN. Il est un numéro à neuf chiffres émis par l’Internal Revenue System (IRS) pour identifier une entité commerciale et suivre les déclarations fiscales d’une entreprise. Il s’agit essentiellement d’un numéro de sécurité sociale (SSN) pour l’entreprise. L’EIN est requis pour ouvrir un compte bancaire, pour remplir les formulaires de taxes et pour recruter des employés pour l’entreprise.
Bobb Rousseau
www.cecoyauniversity.com
www.medicpam.com
