Département d’Etat à propos d’Haiti dans son rapport: »…le gouvernement n’a pas respecté l’indépendance et l’impartialité des juges…L’indépendance judiciaire s’est gravement érodée au cours de l’année. »
A la lecture de ce rapport, on voit bien mal ce gouvernement de facto capable de conduire à bien les finances publiques du pays, voire organiser des élections crédibles. C’est à peine pensable !
Ariel Henry vient d’infester le système judiciaire déjà corrompu avec la nomination de 58 juges en attentant qu’il s’empare de la Cour de Cassation… Qui pourra lui en empêcher ?
Mardi 12 avril 2022 ((rezonodwes.com))–Les Etats-Unis ont publié mardi leurs rapports sur les Droits de l’Homme, qui, selon le Département d’Etat, « sont au cœur de la politique étrangère des États-Unis qui s’efforcent d’identifier les violations des droits de l’homme partout où elles se produisent« . Aujourd’hui, a indiqué un tweet, « nous avons publié le rapport annuel #HumanRightsReport, qui fournit un bilan factuel de la situation des droits de l’homme dans le monde« .
Ce rapport couvre l’assassinat du bâtonnier Dorval, et celui de Jovenel Moise en passant par les détentions prolongées et la prolifération des gangs criminels à travers le pays.
Dans le chapitre de la justice qui devrait être le point culminant par lequel s’élève une nation, le Département d’Etat a relevé dans son rapport annuel 2021 « le déni d’un procès public équitable » en Haiti, pays confié au régime Tèt Kale depuis environ 11 ans. « La loi prévoit un pouvoir judiciaire indépendant ; cependant, le gouvernement n’a pas respecté l’indépendance et l’impartialité des juges. L’indépendance judiciaire s’est gravement érodée au cours de l’année, selon toutes les grandes associations nationales de magistrats et de juges ainsi que les militants des droits de l’homme« .
Ce rapport, malgré tout le support du Core Group au régime de facto PHTK II et III, en 2021, a révélé la faillite de l’Etat d’Haïti. Un pays où aucune institution régalienne n’arrive à faire valoir sa raison d’être. « Sur les trois cours suprêmes du pays – la Cour suprême, la Cour constitutionnelle et la Haute Cour de justice – la Cour suprême a perdu son quorum en juin avec le décès du président de la Cour, tandis que la Cour constitutionnelle n’a toujours pas été établie et que la Haute Cour de justice ne pouvait pas fonctionner sans quorum parlementaire« . De même, a souligné le Département d’Etat, « un organe indépendant de contrôle judiciaire, mandaté par la Constitution, a été dissous le 4 juillet mais rétabli par le Premier ministre Henry le 1er octobre ; certains avocats et acteurs de la société civile doutent de la légitimité de l’organe rétabli« .
Selon le rapport, les journalistes ont fait état d’une détérioration du climat de sécurité et ont déclaré que certains d’entre eux avaient recours à l’autocensure pour éviter d’être pris publiquement pour cible par des dirigeants politiques ou des gangs. Le 29 juin, sous l’ère Jovenel Moise-Claude Joseph, « un journaliste et une présentatrice de radio militante, Diego Charles et Antoinette Duclair, ont été assassinés dans l’agglomération de Port-au-Prince« .
La mal gouvernance du régime Tèt Kale-PHTK 2 (Jovenel Moise/Jouthe Joseph/Lapin/Claude Joseph) a laissé un mauvais gout aux lèvres des spectateurs sur la scène internationale mettant Haiti au banc des accusés pour le non-respect des droits humains. « Les groupes de défense des droits de l’homme ont souligné le mauvais traitement des accusés pendant les procès pénaux, affirmant que dans certaines juridictions, les accusés passaient la journée entière sans nourriture ni eau« .
La marque de fabrique des Tèt Kale, accusés de dilapidation des fonds de Petro Caribe ont entraîné le pays dans la corruption institutionnalisée dégagée à l’oeil nu. Pour le Département d’Etat, »la corruption et le manque de contrôle judiciaire ont gravement entravé le système judiciaire. Les organisations de défense des droits de l’homme ont signalé que plusieurs fonctionnaires judiciaires, notamment des juges et des greffiers, demandaient arbitrairement des frais pour engager des poursuites pénales. Ces organisations ont également affirmé que les juges et les procureurs ignoraient ceux qui ne payaient pas ces frais. Des allégations crédibles font état de juges non qualifiés et non professionnels qui ont reçu des nominations judiciaires en échange de faveurs politiques« .
Le rapport de préciser que sous le règne des Tèt kale, ‘Il existe également des accusations persistantes selon lesquelles les doyens des tribunaux, qui sont chargés d’attribuer les affaires aux juges pour enquête et examen, ont parfois attribué des affaires politiquement sensibles à des juges ayant des liens étroits avec les pouvoirs exécutif et législatif. De nombreux fonctionnaires judiciaires auraient occupé des emplois à temps plein en dehors des tribunaux, bien que la constitution interdise aux juges d’occuper tout autre type d’emploi, à l’exception de l’enseignement« .
Plus loin, l’ « insécurité d’Etat programmée » qui figure dans les chapitres du quotidien de l’haïtien, depuis environ un an, bien avant l’assassinat du président Jovenel Moise, par son « parrain Michel Martelly« , selon Pierre Espérance de RNDDH, le Département d’Etat américain a relevé qu « au cours de l’année, une augmentation des affrontements entre gangs a provoqué le déplacement de plus de 19 000 civils dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince. La violence a particulièrement touché les populations de trois quartiers : Cité Soleil, Lower Delmas et Martissant. Des fusillades fréquentes et des barrages routiers réguliers, qu’ils soient le fait de gangs ou de la police, ont également limité l’accès aux quartiers et répandu la peur parmi les citoyens« .
Cliquez ICI pour lire l’intégralité du rapport publié ce mardi 12 avril 2022.
