Lettre ouverte aux membres du CSPJ (Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire)
Delmas, 4 avril 2022 ((rezonodwes.com))–
Messieurs les honorables membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ).
L’Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti-OCNH en sa qualité d’organisation de défense et de promotion des droits humains en Haïti dont l’une de ses missions consiste à lutter contre la mauvaise gouvernance et l’enracinement d’un État de Droit en Haïti s’empresse d’attirer votre attention sur la nécessité d’action pour sauver l’image du CSPJ qui devrait être une institution de contrôle, de discipline et d’administration du Pouvoir judiciaire et d’organe de délibération de ce pouvoir. Mais, d’après des informations vraisemblances dont nous disposons et pouvons faire confiance , aujourd’hui le CSPJ devient un espace où l’on pratique corruption, la mauvaise gouvernance, la vengeance soit pour des raisons d’intérêts politiques partisanes ou économiques.
Messieurs les membres du CSPJ , l’OCNH sait pertinemment qu’il y a des juges corrompus dans le système judiciaire haïtien, tout comme il y a aussi des juges honnêtes. Pour cela, l’OCNH plaide en faveur de la certification de tous les Juges mais, une certification dans la transparence. En effet, comme prévu dans la philosophie et la mission de l’Organisation , elle ne cesse de recevoir des témoignages venant des juges de différentes juridictions de la république estimant être victimes d’un complot de toute sorte parfois pour des intérêts politiques, parfois pour des intérêts économiques et parfois pour n’avoir pas supporté un candidat aux joutes électorales pour devenir Conseiller.Messieurs les membres du CSPJ, Il semblerait que la Commission Technique et Certification ( CTC ) devient un outil utilisé par certains Conseillers du CSPJ pour régler des différends avec des magistrats ou du moins pour pénaliser des juges .
L’OCNH vous demande Honorables membres du Conseil, d’utiliser le CTC qui a déjà un mandat de certifier avec toute transparence dans un délai record , pourtant depuis 2012 et jusqu’au moment de la rédaction de cette lettre ouverte, n’a pas encore certifié la moitié qui représente environ huit cents ( 800 ) magistrats du système judiciaire haïtien. Alors que l’objectif visé consiste à avoir une justice forte dans l’intérêt des justiciables.
Parlons de corruption Honorables membres du CSPJ , on critiquait dans le passé le comportement des autorités antérieures particulièrement les parlementaires qui, dans leurs pratiques de corruption d’allouer à chaque période pascale une subvention appellé « kòb pwason », l’OCNH vient de s’informer sur les réseaux sociaux et à travers des fora que le CSPJ utilise la même pratique.
L’OCNH se demande pourquoi vous revenez avec cette pratique en disposant 20 000 gourdes pour chaque juge du système, ce montant communément appelé « kòb pwason pou jij » ? Qu’en est-il des Commissaires du Gouvernement qui font partie du même système judiciaire, cela ne va -t-il pas créer de frustration? Un même système a des avantages sociaux pour une partie et une autre est traitée en parent pauvre. Vous allez dire qu’ils ne sont pas sur votre budget ? y- a – t-il pas de la corruption dans cette initiative ? Si le juge a 20 000. 00 Gourdes, qu’en est-il pour les Conseillers du CSPJ ?
Messieurs les Honorables Magistrats, beaucoup des magistrats actuellement évoquent le manque de matériels pour instruire des dossiers judiciaires qui sont en souffrance depuis des années, sachant que c’est le CSPJ qui est responsable de donner des matériels de travail aux magistrats donc à cette phase , préférez-vous décaisser des fonds pour l’acquisition de matériels permettant aux magistrats de bien travailler dans l’intérêt des justiciables ou de faire des décaissements permettant aux magistrats de passer une bonne fête pascale en mangeant du poisson ?
Messieurs les membres du CSPJ , nous savons très bien que Me. Sonel JEAN FRANÇOIS, l’une des rares personnalités qu’on peut faire confiance dans le système judiciaire Haïtien, qui a choisi de fournir sa contribution au CSPJ, l’OCNH a appris avec consternation les circonstances dans lesquelles vous l’avez chassé en lui exigeant sa démission.
Afin de résoudre certains problèmes du système judiciaire, l’OCNH vous demande messieurs les Honorables membres du CSPJ une fois de plus, de réviser la mission de la Commission Technique et Certification afin de rendre crédible et fiable le processus de certification qui est entaché d’irrégularités et de méchancetés dans les rapports parfois même sur l’influence d’un Conseiller à l’encontre de certains juges spécialement visés. Ceux qui ne respectent pas la déontologie du métier de magistrat doivent être sanctionnés et même éjectés selon la gravité de leurs situations.
De plus, messieurs les membres du Conseil, étant donné que le mandat de la personne qui était la seule habilité à présider le conseil en absence du président qui lui-même est décédé au terme de l’article 3 de la loi du 13 novembre 2007 créant le CSPJ et que son mandat a pris fin depuis le 16 février 2022. Maintenant, l’OCNH veut s’informer de qui l’autorisation est venue pour engager le Conseil dans de tels actes assimilables à des actes de corruption.
Dans un esprit patriotique, l’OCNH vous prie de recevoir , messieurs les membres du CSPJ , ses salutations distinguées.
Pour Authentification :
Me Camille OCCIUS
Coordonnateur Général de l’OCNH
Email : ocnh109@gmail.com Téléphone 509 36 28 81 42
CC : Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique ( MJSP)
Ministère de l’Économie et des Finances ( MEF)
Unité de Lutte Contre la Corruption ( ULCC)
La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif ( CSC/ CA )
Office de la Protection du Citoyen et de la Citoyenne ( OPC)
Bureau Intégré des Nations Unies en Haïti ( BINUH )
Ambassade de France en Haïti
Ambassade du Canada en Haïti
Organisation des États Américains ( OEA )
Ambassade Américaine en Haïti
Transparency International
