Tout est possible en Haïti, sauf son développement réel!
Dimanche 20 mars 2022 ((rezonodwes.com))– Pour mettre en oeuvre le Plan et le Programme de Jovenel Moïse (Référendum bidon + Élections truquées), le Premier ministre de facto Ariel Henry avait trouvé un artifice pour installer les membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) à qui le président Jovenel Moïse n’avait pas eu le temps ou refusait de donner investiture avant son assassinat.
C’est ce même CSPJ qui semble aujourd’hui vouloir lui retourner l’ascenseur en s’accordant avec le PM de facto pour mettre en place la Cour de Cassation devant recevoir le serment des membres du Conseil Électoral Provisoire (CEP) appelé à organiser des élections qui doivent venir pérenniser le régime du PHTK en Haïti.
En effet le gouvernement de facto a approuvé, vendredi en conseil des ministres la liste des candidats à la cour de cassation retenus par le Ministère de la Justice qui sera transférée au CSPJ cette semaine pour avis.
On se rappelle que le PHTK3 s’était proposé de créer sa propre Cour de Cassation en dehors des lois haïtiennes.
Pour cela il avait, dans une note en date du 18 Février 2022 signé du Ministre de facto de la Justice, Bertho (Berthaud-un repris de justice en 1997) Dorcé le ministère de la Justice et de la Sécurité publique, dit réitérer son appel aux Magistrats, assis et debout, de la Cour de cassation, des différentes Cours d’Appel de la République intéressés, à soumettre dans le plus bref délai, leurs dossiers de candidature au siège du Ministère, en vue de combler les postes vacants à la Cour de Cassation.
Notons également que M. Ariel Henry a installé les six nouveaux membres du CSPJ le 1er octobre 2021.
Cette décision du Premier ministre de facto mis en place par le Core Group, allait à l’encontre de la loi et de l’opposition de certaines organisations de défense des droits humains qui estimaient qu’il revenait au président de la République d’installer les membres du CSPJ. « … qu’avant leur entrée en fonction, les membres du CSPJ prêtent serment sur la Constitution, devant le président de la République et en présence des président.es du Sénat et de la Chambre des députés », évoquaient 16 organisations de droits humains, dont le RNDDH, la FJKL, le POHDH, la SOFA, le BAI dans une lettre conjointe en août dernier pour justifier leur opposition à l’installation des membres du CSPJ par le PM de facto.
Le Premier ministre du Core Group, faisant fi de la mise en garde des organisations de défense des droits humains, avait quand même installé les nouveaux membres du CSPJ, fort de l’appui des étrangers.
On se rappelle également le CSPJ avait décidé de ne pas donner suite à cette requête, vu que son rôle se limite seulement à donner son avis sur une liste déjà constituée, par qui de droit, de 3 candidats par poste à pouvoir conformément à la législation en vigueur.
L’article 175 de la Constitution d’Haïti indique l’institution qui doit communiquer cette fameuse « liste déjà constituée » en stipulant clairement que les juges de la Cour de Cassation sont nommés par le Président de la République sur une liste de trois (3) personnes par siège soumise par le Sénat.
Actuellement, lorsqu’on apprend que le Gouvernement de facto a validé en Conseil des ministres une liste de candidats à la Cour de Cassation préparée par le Ministère de la Justice et s’engage à la communiquer au CSPJ pour avis, on est en droit de se demander si le CSPJ n’est pas en train de retourner l’ascenseur au PM de facto en favorisant la mise en place d’une Cour de Cassation au service du PHTK.